Arrêté du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé et de la population

La composition de la commission des maladies professionnelles prévue à l'article 66 de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 susvisée, présidée par le représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, comprend : un (1) représentant du ministre chargé du travail, un (1) représentant du ministre chargé de la santé, quatre (4) représentants de la caisse nationale des assurances sociales, deux (2) représentants d'organisations syndicales de travailleurs salariés, les plus représentatives, au plan national, deux (2) représentants d'organisations syndicales d'employeurs, les plus représentatives, au plan national, un (1) représentant de l'institut national d'hygiène et de sécurité, trois (3) médecins du travail désignés par le ministre chargé de la santé.

La commission des maladies professionnelles peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne, ou institution dans le domaine des maladies professionnelles et susceptible d'éclairer ses travaux.

La commission des maladies professionnelles bénéficie de toutes les facilités auprès des organismes, institutions et administrations publiques dans l'accomplissement de sa mission.

La commission des maladies professionnelles établit son programme de travail annuel et son règlement intérieur. Ce dernier doit faire l'objet d'une approbation du ministre chargé de la sécurité sociale.

Les membres de la commission des maladies professionnelles sont désignés nommément pour une durée de trois (3) ans, renouvelable par décision du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 10 avril 1995.

Le ministre du travail Le ministre de la santé et de la protection sociale. et de la population Mohamed LAICHOUBI. Yahia GUIDOUM.