CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du ler mai 1979 portant nomination sous-directeur, p. 339. Décret du ler mai 1979 portant nomination chargé de mission, p. 339. Arrêtés du 10 janvier 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 339. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général, p. 340. d’un Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions d’un du directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, p. 340.

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1979 SOMMAIRE (Suite) Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseill exécutif de la wilaya de Constantine, p. 340. Arrêté interministériel du 22 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 15 mars 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise publique de travaux routiers de la wilaya de Jijel, p. 340. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 1er mal 1979 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 340. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur général de la planification et du développement des industries légères, p. 341. Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur des matériaux de construction, p. 341. Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur des projets industriels, p. 341. Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur des relations industrielles, p. 341. Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur des statistiques, de l’information et de la documentation, p. 342. Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur de l’expansion industrielle, p. 342. Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur de la gestion industrielle, p. 342. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 30 avril 1979 portant création de deux établissements postaux, p. 342. Arrêté du 30 avril 1979 portant création d’agences postales, p. 343. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE LHABITAT Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de la société régionale de construction du sud (SO.RE.C.SUD), p. 343. Décret du ier mai 1979 portant nomination du directeur général de la société nationale de travaux d’infrastructure et du bâtiment (SO.NA.T.I.BA.), p. 343. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-89 du 12 mai 1979 portant autorisation de la tranche annuelle d’investissements planifiés pour 1979, p. 343. Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la Banque algérienne de développement, p. 344. Décret du ler mai 1979 portant nomination du président directeur général de la Banque algérienne de développement, p. 344. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national de commercialisation (O.NA.CO.), p. 344. Décret du ler mai 1979 portant nomination du directeur général de l’office national de commercialisation (O.NA.CO.), p. 344. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 23 mai 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 344. Décrets du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions de magistrats, p. 344. Décret du ler mai 1979 portant nomination d’un conseiller technique, p. 345. Décrets du ler mai 1979 portant nomination de magistrats, p. 345. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 12 mai 1979 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation et des moyens, p. 345. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 345. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’institut pédagogique national, p. 345. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 346. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement fondamental, p. 346. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire général, p. 346.

15 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 339 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature | au directeur de l’enseignement secondaire technique, p. 346. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de la formation, p. 347. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de la planification et des statistiques, p. 347. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur des constructions et de l’équipement scolaires, p. 347. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’action sociale, p. 347. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur des finances, p. 348. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de la recherche pédagogique, p. 348. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur du centre national d’alphabétisation, p. 348. Arrêtés du 2 avril 1979 portant délégation de singature à des sous-directeurs, p. 348. SECRETARIAT D’ETAT AUX FORETS ET AU REBOISEMENT Décret du ler mai 1979 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement, p. 354. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 355. DECRETS, ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du ler mal 1979 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du ler mai 1979, M. Mohammed Sebaïbi est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement). Décret du ler mai 1979 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du ler mai 1979, M. Ameur Melhant est nommé chargé de mission à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement). Arrêtés du 10 janvier 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Idir Aït Amar est promu, dans le corps des administrateurs au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler juillet 1975 et au 10ème échelon, indice 545, à compter du ler juillet 1979. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Ahmed Benchouk est promu, dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler Juillet 1971, au Bème échelon, indice 495, a compter du 1er juillet 1974 et au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er juillet 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Saïd Benkhaled est promu, dans le corps des administrateurs au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler août 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 5 mois. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Abdesselem Benslimane est promu, dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1971, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler septembre 1975 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler septembre 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Abdelbaki Djebaïll est promu, dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, Indice 495, à compter du 29 décembre 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 2 jours. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Slimane Djidel est promu, dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler septembre 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Mostéfa Hafiane est promt, dans le corps des ariministrateurs au 7ème échelon, indice 470, à compter du 12 juin 1975 et au

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8ème échelon, indice 495, à compter du 12 juin 1978. et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 19 jours. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Bouzid Hamiche est promu, dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470, à compter du 3 janvier 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 28 jours. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Mohamed Seghir Hamrouchi est promu, dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler juin 1973 et au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler juin 1976, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 7 mois. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Mokhtar Henni est promu, dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470, à compter du 7 octobre 1973 et au 8ème échelon, indice 495, à compter du 7 octobre 1976, et conserve au 31 décembre 1978. un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 2 mois et 24 jours. A Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Nacer Eliès Messaoud est promu, dans le corps des administrateurs au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler ‘septembrre 1974 et au 5ème échelon, indice 420 à compter du 1er septembre 1976, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 4 mois. Par arrêté du 10 janvier 1979, M. Rachid Bouzar est promu, dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345, à compter du 18 décembre 1976 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 18 décembre 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 1 an et 13 jours. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général. Par décret du 30 avril 1979, 11 est mis fin aux fonctions d’inspecteur général au ministère de l’intérieur, exercées par M. Tayeb Bouzid, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur des services financiers au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur des services financiers au REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1979 conseil exécutif de la wilaya d’Alger, exercées par M. Belkacem Benkartoussa, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration tocale an conseil exécutif de la wilaya de Constantine. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales. de la règlementation et de l’administration locale à la wilaya de Constantine, exercées par Mr Nouredine Nourredine, décédé. ! Arrêté interministériel du 22 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 15 mars 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise publique de travaux routiers de la wilaya de Jijel. Par arrêté interministériel du 22 avril 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 2 du 15 mars 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise publique de travaux routiers de la wilaya de Jijel. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du ler mai 1979 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du ler mai 1979, M. Bachir Ould Rouis est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Jamaïcaine avec résidence à la Havane (Cuba). Par décret du ler mai 1979 M. Ahmed Nadjib Boulbina est domnie ambassadeus extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de la Haute Volta, avec résidence à Niamey (Niger).

15 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur général de la planification et du développement des industries légères. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur Signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination du directeur général de la planification et et du développement des industries légères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Abdelouahab Keramane. directeur général de la planification et du dévelop pement des industries légères, à l’effet de signer au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 2 mai 1979., Said AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signalure au directeur des matériaux de construction. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déleguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrocnimiques, le ministere de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; : Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomi nation au directeur des matériaux de construction Arrête : Article 1er, - Dans la limite de ses attributions délegation est donnée à, M. Cherif liar, directeur des materiaux de construction, à l’effet de signer au nom du ministre des industries légères, tous actes et decisions, a l’exception des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 341 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1979. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur des projets industriels. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, te ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination du directeur des projets industriels. 1 Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, détégation est donnée à M. Mokdad Sifi, directeur des projets industriels, à l’effet de signer, au nom dụ ministre des industries légères, tous actes et decisions, à l’exception des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1979. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur des relations industrielles. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère le l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination du directeur des relations industrielles; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Farès, directeur des relations industrielles, à l’effet de signer an pom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA + Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mal 1979. Saïd AIT MESSAOUDENE, Arrêté du 2 mal 1979 portant délégation de signature au directeur des statistiques, de l’information et de la documentation. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination du directeur des statistiques, de l’information et de la documentation; Arrête : Articlel ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dine Hadj Sador. directeur des statistiques, de l’information et de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1979. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur de l’expansion industrielle. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industes légères; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination du directeur ut expansion industrielle ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1979 Arrête : Articlel ler. Dans la limite de ses attributions, lélégation est donnée à M. Sassi Aziza, directeur de l’expansion industrielle, à l’effet de signer, au nem du ministre des industries légères, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mal 1979. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 2 mai 1979 portant délégation de signature au directeur de la gestion industrielle. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signatüre ; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination du directeur de la gestion industrielle ; Arrête : Articlel ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Maâmar Benguerba, directeur de la gestion industrielle, à l’effet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1979. Saïd AIT MESSAOUDENE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 30 avril 1979 portant création de deux établissements postaux. Par arrêté du 30 avril 1979, est autorisée, à compter du 15 mai 1979. la creator des deux guichets-annexes définis au tableau ci-dessousi

15 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Touggourt Nezla Guichet annexe Touggourt Touggourt-Tébesbest REPUBLIQUE ALGERIENNE 343 Commune Daïra Wilaya Touggourt Touggourt Ouargla Arrêté du 30 avril 1979 portant création d’agences postales. Par arrêté du 30 avril 1979, est autorisée, à compter définis au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Ouled Moussa Terchi Agence postale E) Attaf Bennaceur Touggourt M’Nogueur > > Ghamra > Sidi Madhi > > Zaouia Sidi Labed > MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de la société régionale de construction du sud (SO.RE.C.SUD). Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur de la société régionale de construction du sud (SO.RE.C.SUD), exercées par M. Belkacem Benbattouche, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler mai 1979 portant nomination du directeur général de la société nationale de travaux d’infrastructure et du bâtiment (SO.NA.T.I.ΒΑ.). Par décret du ler mai 1979, M. Belkacem Benpattouche est nommé directeur général de la société nationale de travaux d’infrastructure et du bâtiment (SO.NA.T.I.BA.); du 15 mai 1979, la création des six établissements Commune Daïra Wilaya Ei Attaf El Attaf El Asnam Talbet Touggourt Ouargla

Touggourt > >

MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-89 du 12 mai 1979 portant autorisation de la tranche annuelle d’investissements planifiés pour 1979. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant lol de finances pour 1979 et notamment son article 5; Décrète : Article 1er. - Les dépenses d’équipement afférentes aux investissements planifiés des entreprises du secteur socialiste sont fixées à un montant de quarante-huit milliards huit cent soixante neuf millions de dinars (48.869.000.000 DA), conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 2. La répartition des autorisations de financement - de ces investissements fera l’objet d’une décision arrêtée par le ministre des finances. 1

344 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1979. Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE REPARTITION, PAR SECTEUR, DES AUTORISATIONS DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PLANIFIES DES ENTREPRISES DU SECTEUR SOCIALISTE POUR 1979 En milliers de dinars Industrie lourde 8.200.000 ……….. Industries légères 6.700.000 Energie et industries pétrochimiques 20.100.000 .. Industries locales 400.000 Agriculture 1.820.000 Tourisme 200.000 Pêches 24.000 Télécommunications 900.000 Transports 1.290.000 Habitat urbain 5.000.000 Equipement administratif et plans communaux 80.000 Zones industrielles et d’aménagement.. 330.000 Stockage - Distribution 1.825.000 Entreprises de réalisation 2.000.000 … TOTAL GENERAL . 48.869.000 . Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la Banque algérienne de développement. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de président directeur général de la Banque algérienne de développement, éxercées par M. All Benkara Mustapha. Décret du ler mai 1979 portant nomination du président directeur général de la Banque aigerienne de développement. Par décret du ler mai 1979, M. Mahfoud Aoufi est nommé en qualité de président directeur général de la Banque algérienne de développement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1979 MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national de commercialisation (Ο.ΝΛ.CO). Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national de commercialisation (O.NA.CO ) exercées par M. Athmane Bouziane, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler mai 1979 portant nomination du directeur général de l’office national de commercialisation (O.NA.CO). Par décret du ler mai 1979, M. Abdelmadjid Kazi Tani est nommé directeur général de l’office nationa de commercialisation (O.NA.CO). MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 23 mai 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). JO n° 53 du 2 juillet 1968 Page 810, lère colonne, 56ème ligne : Au lieu de: … née le 15 mai 1959 …………………. Lire : … née le 15 juin 1959 …………… (Le reste sans changement). Décrets du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de M. El Hachemi Kessasi, vice-président de la cour de Constantine. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Tliba, juge au tribunal de Bordj Bou Arréridj. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de M. Smaïn Chellat, juge au tribunal de Tizi Ouzou, dans le cadre du service civil. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de M. Abdeleuahab Boulania, juge au tribunal d’El Arrouch.

15 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 30 avril 1979 il est mis fin aux fonctions de M. Omar Lefad, luge au tribunal de Dellys, dans le cadre du service civil. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux ‘onctions de Mme Habiba Bellal, épouse Henni, juge au tribunal de Constantine. Par décret du 30 avril 1979, 1l est mis fin aux fonctions de M. Abdelmadjid Lakhdari, premter procureur général adjoint près la cour d’Oran. Par décret du 30 avril 1979. il est mis fin aux’ Fonctions de Mme Ghenima Ousmer, épouse Ainouz. conseiller à la cour d’Aiger. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de M. Kamal Abdelaziz, vice-président de La cour de Batna. Décret du ler mai 1979 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du ler mai 1979, M. Abdelkader Benhennt est nommé en qualité de conseiller tech- @ique au ministère de la justice, chargé des études et des recherches en matière de droit public. Décrets du ler mai 1979 portant nomination de magistrats Par décret du ler mai 1979, M. Ahmed Lebaſis est nommé juge au tribunal de Aïn M’Lila. Par décret du ler mai 1979. M. Lahcène Serlak est nommé juge au tribunal de Skikda. Par décret du ier mai 1979, M. Mohamed Azrou est nommé juge au tribunal de Médéa. Par décret du ler mai 1979, Mlle Zakia Khedam est nommée juge au tribunal de Sidi All. Par décret du ler mai 1979, Mme Krattar, née Mokhtaria Benhaoua est nommee juge au tribunal de Sig. Par décret du ler mai 1979, M. Mahdi Nouari est nommé juge au tribunal de Ténès. Par décret du ler mai 1979, M. Mokhtar Bouloussakh est nommé juge au tribunal d’El Harrouch. REPUBLIQUE ALGERIENNE 345 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 12 mai 1979 portant délégation de signature ar directeur général de la reglementation et des moyens. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juillet 1978 portant nomination de M. Mohamed El Fadhel Belbahar en qualité de directeur général de la réglementation et des moyens ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, deiégation est donnée à M. Mohained El Fadhel Belbahar, directeur général de la réglementation et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre des travaux publics, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1979. Ghazali AHMED ALI MINISTERE DE L’EDUCATION Décrets du 30 avril 1979 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels de la direction de l’enseignement fondamental, exercées par M. Larbi Merazga, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 avril 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des examens et de l’orientation scolaire de la direction de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation, exercées par M. Mohand OU Belaid Aït Saïd, décédé. Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’institut pédagogique national. Le ministre de l’éducation, Vu l’ordonnance n° 68-428 du 9 juillet 1968 portant création de l’institut pédagogique national

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er décembre 1977 portant nomination de M. Mohamed Belhamisst en qualité de directeur de l’institut pédagogique national; Arrête : }. Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Beihamissi, directeur de l’institut pédagogique national, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Omar Bey en qualité de directeur de l’administration générale : Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Bey, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. i Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement fondamental. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1979 Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Naceur Haouart en qualité de directeur de l’enseignement fondamental; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Naceur Haouari, directeur de l’enseignement fondamental, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire général. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Rachid Oussedik en qualité de directeur de l’enseignement secondaire général ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Oussedik, directeur de l’enseignement secondaire général à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement secondaire technique. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du & mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

15 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de Tadministration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Mahmoud Maïzi en qualité de directeur de l’enseignement secondaire technique ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Maïzi, directeur de l’enseignement secondaire technique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 ayril 1979 portant délégation de signature au directeur de la formation. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 dų 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Abderrahmane Belabdelouahab en qualité de directeur de la formation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Belabdelouahab, directeur de la formation, à l’effet de signer. au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de la planification et des statistiques. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 347 Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Youcef Aït-Hamouda en qualité de directeur de la planification et des statistiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Aït-Hamouda, directeur de la planification et des statistiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrétés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur des constructions et de l’équipement scolaires. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Bensalen Damerdji en qualité de directeur des constructions et de l’équipement scolaires; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bensalem Damerdji, directeur des constructions et de l’équipement scolaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l’action sociale. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de Mme Dalila Zaibek en qualité de directeur de l’action sociale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Daliia Zaibek, directeur de l’action sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur des finances. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centraie du ministere de l’éducation ; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Maamar Nouar en qualité de directeur des finances; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Maamar Nouar, directeur des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes, décisions et arrêtés, tes ordonnances de paiement ou de virements et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances. les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de la recherche pédagogique. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du.8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à deleguer leur signature ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1979 Vú le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du ler décembre 1977 portant semination de M Mohamed Belkaïd en qualité de directeur de la recherche pédagogique ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belkaïd, directeur de la recherche pédagogique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation. tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Dinere de la République algérienne démocratique el populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur du centre national d’alphabétisation. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 64-269 du 31 août 1964 portant création d’un centre national d’alphabétisation; Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Mohamed Lamrant en qualité de directeur du centre national d’alphabétisation ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamrant, directeur du centre national d’alphabétisation, a ‘effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Arrêtés du 2 avril 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ;

15 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Mohamed Saïd Boutekdjiret en qualité de sous-directeur de l’organisation scolaire à la direction de l’enseignement secondaire général ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd Boutekdjtret, sous-directeur de l’organisation scolaire à la direction de l’enseignement secondaire général, a l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décrét n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; 1 Vu le décret du ler mars 1978 portant nomination de M. Messaoud Smaïl en qualité de sous-directeur des services sociaux scolaires à la direction de l’action sociale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Messaoud Smail, sous-directeur des services sociaux scolaires à la direction de l’action sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation. Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler mars 1978 portant nomination de M. Abdellatif Fetni en qualité de sous-directeur de la fórmation à la direction de la formation ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 349 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Abdellatif Fetni, sous-directeur de la formation à la direction de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du 1er mars 1978 portant nomination de M. Tahar Kaci en qualité de sous-directeur de la recherche à la direction de la recherche pédagogique; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Kaci, sous-directeur de la recherche à la direction de la recherche pédagogique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n°-79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signatúre ; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du 29 février 1968 portant nomination de M. Mohamed Lamine, Khireddine en qualité de sous-directeur des bourses à la direction de l’action sociale ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamine Khireddine, sous-directeur des bourses à la direcţion de l’action sociale, à l’effet de signer, au nom

350 JUURRAL OFFICIEL DE LA du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-56 du 3 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de radministration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler février 1978 portant nomination de M. Driss Benkebil en qualité de sous-directeur de l’équipement scolaire à la direction des constructions et de l’équipement scolaires; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Driss Benkebil, sous-directeur de l’équipement scolaire à la direction des constructions et de l’équipement scolaires, a l’effet de signer. au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Mohamed Khelifa en qualité de sous-directeur des examens et de l’orientation scolaire à la direction de l’enseignement fondamental; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délégation, est donnée à M. Mohamed Khelifa, sous-directeur des examens et de l’orientation scolaire à la direction de l’enseignement fondamental, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1979 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les nembres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Mouloud Aoudjhane en qualité de sous-directeur de l’organisation scolaire à la direction de l’enseignement secondaire technique; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Aoudjhane, sous-directeur de l’organisation scolaire à la direction de l’enseignement secondaire technique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du 18 août 1969 portant nomination de M. Mohamed Ouali Bentchikou en qualité de sous-directeur des statistiques à la direction de la planification et des statistiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ouari Bentchikou, sous-directeur des statistiques à ia direction de la planification et des statistiques, a l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, cous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Cherif KHERROUBI

15 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Ali Reghis en qualité de sous-directeur du budget à la direction des finances ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. All Reghis, sous-directeur du budget à la direction des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Rachid Mechaï en qualité de sous directeur des personnels à la direction de l’enseignement secondaire technique ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Mechaï, sous-directeur des personnels à la direction de l’ensetgnement secondaire technique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; REPUBLIQUE ALGERIENNE 351, Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Mohamed Tanar Dridi en qualité de sous-directeur de la tutelle des établissements à la direction des finances; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tah..r Dridl, sous-directeur de la tutelle des établissements à ia direction des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Abdelhamid Saadi en qualité de sous-directeur des examens et de l’orientation scolaire à la direction de l’enseignement secondaire technique ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Saadi, sous-directeur des examens et de l’orientation scolaire à la direction de l’enseignement secondaire technique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Bachir Djenidi en qualité de sous-directeur des personnels à la direction de l’enseignement secondaire général ;

352 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délegation est donnee a M. Bachir Djemdi, sous directeur des personnels à la direction de l’enseigrement secondaire général, à l’effet de signer. au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nommation de M Ahmed Smal en qualité de sous-directeur de la gestion financière à la direction des finances; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Smaï, sous-directeur de la gestion financière à la direction des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officier de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M Ferhat fateb en qualité de sous-directeur de l’organisation scolaire à la direction de l’enseignement fondamental; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1979 Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ferhat Taïleb, sous-directeur de l’organisation scolaire à la direction de l’enseignement fondamental, à l’effet de signer. an nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Kamel Ouzrout en qualité de scus directeur du matériel à la direction de l’administration générale; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, déiegation est donnée à M. Kamel Ouzrout, sous-directeur du matériel à la direction de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, a l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu de décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centraie du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Mahmoud Chibani en quante de sous directeur de Talmentation scolaire a la direction de I action sociale;

15 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Chibani, sous-directeur de l’alimentation scolaire à la direction de ‘l’action’ sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, a l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration cen- Brale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Abdelkader Amir en qualité de sous-directeur des programmes à la direction de la recherche pédagogique ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Abdelkader Amir, sous-directeur des programmes à la direction de la recherche pédagogique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Mokhtar Akchiche en qualité de sous-directeur des personnels à la direction de l’administration générale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 353 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Mokhtar Akchiche, sous-directeur des personnels à ta direction de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Mohamed Slimane Khelifa en qualité de sous-directeur des archives et de la documentation à la direction de l’administration générale; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Slimane Khelifa, sous-directeur des archives et de la documentation à la direction de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Mokhtar Hasbellaoui en qualité de sous-directeur des constructions à la direction des constructions et de l’équipement scolaires;

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Mokhtar. Hasbellaout. sous-directeur des constructions à la direction des constructions et de l’équipement scolaires, à l’effet. de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Kacem Bensalah en qualité de sous-directeur de la planification à la direction de la planification et des statistiques ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kacem Bensalah, sous-directeur de la planification à la direction de la planification et des statistiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du ler décembre 1977 portant nomination de M. Abdallah Seddiki en qualité de sous-directeur de l’éducation extra et pré-scolaire la direction de la formation; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1979 Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdanan Seddiki, sous-directeur de l’éducation extra et pré-scolaire à la direction de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1979. Chérif KHERROUBI SECRETARIAT D’ETAT AUX FORETS ET AU REBOISEMENT Décret du ler mai 1979 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 février 1968; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er. M. Tayeb Bouzid est nommé secrétaire général du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler mai 1979. Chadli BENDJEDID,

15 mai 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 355 AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LAGHOUAT Construction de 120 logements et des équipements collectifs au village agro-pastoral de Beïda (daïra d’Aflou) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 120 logements et des équipements collectifs du village agro-pastoral de Beïda. Les dossiers relatifs à cet appel d’offres pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Laghouat. Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée au wali de Laghouat, secrétariat général, bureau des marchés publics, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales. La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 24 mai 1979 à 12 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Opération n° 5.623.8.122.00.02 Construction d’un C.E.M. 800/SI à Emir Abdelkader (Annaba) Lot: Plomberie Chauffage Menuiserie Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 800/SI à Emir Abdelkader (Annaba), pour les lots suivants : Plomberie Chauffage Menuiserie Peinture Vitrerie Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ov au bureau d’architecture de Mme Danièle Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria, Bains Romains à Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle ; attestation fiscale; attestation de la caisse de sécurité sociale; attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler Novembre 1954, 2ème étage. Opération n° 5.631.2.122.00.01 Construction d’un centre de formation professionnelle à Oued Kouba (Annaba) Lot: Plomberie Chauffage Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un centre de formation professionnelle à Oued Kouba pour les lots suivants : -Plomberie Chauffage. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture de Mme Danièle Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria, Bains Romains à Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle ; attestation fiscale; attestation de la caisse de sécurité sociale; attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954, 2ème étage. 2ème PLAN QUADRIENNAL Opération n° 5.631.2.122.00.01 Construction d’un C.F.P.A. à Oued Kouba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.F.P.A, à Oued Kouba pour les lots suivants :

356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1979 ler lot: Peinture Vitrerie: 2ème lot: Cuisine Buanderie. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infras tructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba. ou au bureau d’architecture de Mme Danièle Poux. 17, rue Yahia Abou Zakaria, Bains Romains à Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle ; attestation fiscale; attestation de la caisse de sécurité sociale; attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba. bureau des marchés, 12, Bd du ler Novembre 1954, 2ème étage. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres ouvert international nº 445/E Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture et l’installation de deux (2) émetteurs de télévision de 10 KW, bande III,

• deux (2) émetteurs de télévision de 2 KW, bande III,
• quatre (4) commutateurs d’antennes. Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’infor mation et de la culture, direction de l’administration générale. 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 17 juin 1979.. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., département des études et de l’équipemeent, 21, Bd des Martyrs à Alger, au bureau 332, nouvel immeuble, contre la somme de deux cents dinars (200 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux d’étanchéité des terrasses de la R.T.A.: ler lot: Nouvelle menuiserie ; 2ème lot: Niveau 2; 3ème lot: Niveau 9; 4ème lot: Centre Eucalyptus ; 5ème lot: Studio Zabana (ex-rue Hoche); 6ème lot: Centre émetteur de Tipasa ; 7ème lot: Peinture, vitrerie et plomberie sanitaire du centre de Tipasa. Les soumissions sous pli cacheté, seront adressées au directeur des finances et des approvisionnements de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 22 mai 1979, délai de rigueur. Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres pour l’ensemble des lots ou pour chaque lot./ Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention Soumission Ne pas ouvrir, seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. 1 Pour tous renseignements et retrait du cachter des charges, s’adresser au département des approvisionnerients, 21, Bd des Martyrs à Alger, tél. : 36-23-00 et 60-08-33, poste 355 ou 356. Les candidats resteront engagés par leurs offres usqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek