Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un consell de coordination entre l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD), l'entreprise nationale de réalisation des grands ouvrages (ENRGO), l'entreprise nationale hydro-agricole (ENAHYA) et l'entreprise nationale de réalisation des barrages (ENRB)

Il est créé un conseil de coordination | entre l'entreprise nationale de commercialisation du matériel hydraulique (ENACHYD) et l'entreprise nationale de production des tuyaux en béton (ENA- TUB).

Le conseil de coordination visé à l'article 1er ci-dessus, est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune, et d'étudier les possibilités de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises concernées, mentionnées ci-dessus.

Les attributions et le fonctionnement du consell de coordination sont régis par les dispositions du décret n° 75-56 du 29 mai 1975 susvisé.

Le conseil de coordination est composé : des directeurs généraux et des présidents des assemblées des travailleurs des entreprises,

- d'un représentant du Parti du F.L.N.,

- d'un représentant du ministère des finances, d'un représentant concerné de l'U.G.Τ.Α.,

- d'un représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 419 Les représentants qualifiés de la tutelle participent conformément aux dispositions légales et aux procédures prévues, aux réunions de conseil à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan en veillant à la conformité des actions prises.

Peuvent également participer aux réunions qu conseil, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, toute administration ou institution intéressées.

La présidence du conseil de coordination est assurée alternativement par les directeurs généraux des entreprises représentées audit conseil. La première présidence est assurée par le doyen d'âge,

Le vice-président désigné pour chaque période est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises membres, sans toutefois que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat du conseil de coordination est assuré à tour de rôle par les services des entreprises représentées au conseil.

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination sont arrêtées dans son règlement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion conformément au décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1985.

Mohamed ROUIGHI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d'appel à la concurrence national et international nº 04/85/CTM/SM-ONM Un appel à la concurrence national et international est lancé en vue de l'acquisition de :

Lot n° 1: 8.000 ballons de 700 grammes, 15.000 ballons de 45 grammes blancs, 10.000 ballons de 45 grammes rouges;

Lot n° 2: 15.000 parachutes.

Le présent appel à la concurrence s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

A cet effet, les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur dossier, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou producteur.

En outre, conformément à la circulaire n° 21 DGCI-DMP du 5 mai 1981 du ministre du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants :

a) les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux gestionnaires ou associés,

b) les situations fiscales en Algérie et dans le pays de leur siège social,

c) une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise, 420 JOURNAL OFFICIEL DE LA

d) les bilans des deux dernières années,

e) l'attestation de non recours à des intermédiaires, conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur,

f) la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme,

g) une attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce ou d'industrie.

Les firmes intéressées peuvent retirer le cahier des charges en s'adressant à l'office national de la météorologie - centre technique et du matériel service des marchés - Griffi Dar El Beida (Alger).

Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir, sous double pli cacheté et recommandé, au plus tard, 30 jours, après la publication du présent avis.

Toute offre qui parviendra après cette date, sera considérée comme nulle.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans entête, sigle ou cachet, portant l'unique mention :

• Office national de la mtéorologie centre technique et du matériel service des marchés - B.P. 153, Dar El Beïda (Alger) - Appel à la concurrence national et international n° 04/85/CTM/SM-ONM - A ne pas ouvrir ».

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours.

MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Sous-direction - de la signalisation télécommunication, électricité Bureau « Marchés »

Avis d'appel à la concurence national ouvert U.R.F.A. MAR n° 1985/1 Un avis d'appel à la concurrence national ouvert est lancé pour l'exécution des travaux ci-après :

Lot n° 1 Construction d'un poste de transformation en gare de l'Agha;

Lot n°2 Construction en maçonnerie des guérites devant abriter les groupes électrogènes dans les gares: Alger Agha Hussein Dey et poste III Agha.

Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la sous-direction de la signalisation, télécommunication, électricité (STE) de l'unité régionale ferroviaire, 6ème étage, immeuble 25/27, rue Hassiba Benbouali Alger.

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs titulaires de la carte Imprimerie Officielle Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mal 1985 de classification et de qualification professionnelle et qui en feront la demande à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les entrepreneurs agréés par SONELGAZ pourront obtenir les plans concernant le lot n° 1 en faisant la demande auprès de la SONELGAZ sise, 201, rue Mohamed Belouizdad - Alger.

Les offres devront parvenir, sous pli recommandé, à l'adresse du directeur de l'U.R.F.A., bureau des marchés, 6ème étage, immeuble S.N.T.F., 25/27, rue Hassiba Ben Bouali (Alger), ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix

(90) jours, à compter du 16 avril 1985.

MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Avis d'appel à la concurrence ouvert n° AO/XV/85/01 Un appel à la concurrence ouvert est lancé en vue de l'acquisition de 425.000 traverses en bois non traitées.

Le présent appel s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur. : Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers, outre les documents exigés par le dossier d'appel à la concurrence, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

Tout fabricant ou producteur désirant soumissionner devra s'adresser, muni d'une demande d'intention de soumissionner, ou écrire au directeur des infrastructures (département renouvellement), S.N.T.F., 21/23, Bd Mohamed V, Alger, pour recevoir le dossier d'appel à la concurrence moyennant la somme de cent dinars algériens (100 DA).

Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au plus tard, le 30 juin 1985 à 14 heures, et devront porter la mention : « Appel d'offres n° AO/85/01 A ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis fixée au ler juillet 1985.

NB: Le retrait des dossiers d'appel à la concurrence se fera les jours suivants: dimanche, lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 12 h 00. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek