Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du site archéologique des grottes de « Gueldaman » à la wilaya de Béjaïa

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le site archéologique des « grottes de Gueldaman » situé dans la commune de Bouhamza, daïra de Seddouk, wilaya de Béjaïa est classé sur la liste des biens culturels.

— Le site archéologique des « grottes de Gueldaman » remonte à la période préhistorique, datant entre le 8ème et le 5ème millénaire, où trois (3) grottes parmi dix (10) ont livré à ce jour, des industries anciennes, de la poterie et des bijoux fabriqués à partir des restes d’os d’animaux et d’outils en pierre.

Le classement du bien culturel dénommé site archéologique des « grottes de Gueldaman », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement, servitudes et obligations : conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection sont fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA).

Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Béjaïa en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.

Soraya MOULOUDJI.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS