Arrêté du 4 janvier 1975 portant organisation des commissions paritaires du ministère de l'intérieur

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires, les centres de formation administrative. l'école nationale d'administration et le centre de préformation et de perfectionnement par correspondance (C.P.P.C.) sont constitués, chacun en ce qui le concerne, en section de vote placée sous l'autorité du directeur.

Les directeurs sont chargés de porter en temps utile à la connaissance des agents placés sous leur autorité, la date du scrucin.

La liste des électeurs pour chacune des commissions est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs vingt jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Toutefois, pour le personnel dont la gestion est assurée directement par la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, la liste des électeurs sera arrêtée par section de vote par les soins de ladite direction générale.

Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d'une localité érigée en section de vote ainsi que ceux se trouvant au moment du scrutin en congé (maladie, détente) peuvent voter par correspondance, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Les agents en fonctions dans les lieux d'implantation des sections de vo.e, déposent aux sièges de ces sections, leurs builetins de vote placés sous double enveloppe.

Il est procédé au siège du bureau de vote central, dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception des bulletins de vote, au dépouillement de ces derniers.

Les bulletins blancs ou ne comportant pas les indications suffisantes, sont considérés comme nuls.

A l'issue du dépouillement, il est établi un procès-verbal des opérations de vote. Il est ensuite procédé à la proclamation des résultats.

La liste des délégués élus est publiée par voie d'affichage au bureau de vote central et dans chaque section de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 janvier 1975.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE