Arrêté du 8 mars 1983 portant délégation de signature au directeur de la gestion des credits et des moyens

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amrane Issad, directeur des assurances, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mars 1983.

Boualem BENHAMOUDA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 juin 1983 Arrêté du 8 mars 1983 portant délégation de signature au directeur de la gestion des crédits et des moyens.

Le ministre des finances, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret du ler janvier 1983 portant nomination de M. Mahmoud Attouche en qualité de directeur de la gestion des crédits et des moyens ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Attouche, directeur de la gestion des crédits et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mars 1983.

Boualem BENHAMOUDA