Arrêté du 16 août 1973 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de lère catégorie

Les reliquats subsistant du produit de solidarité-labours susvisee de la taxe mesures , sont affectes au financement des entrant d'une manière générale dans le cadre l'amélioration de la production des de tion en céréales et de la vulgarisavue de la généralisation de l'emploi de semences réglementaires.

Seront également imputées sur le reliquat produit de la taxe de solidarité du du -labours, les dépenses résultant financement des campagnes décidées par le ministère l'agriculture et de la réforme de lutte agraire dans le cadre de la contre les diverses maladies ou parasites des céréales.

Le directeur général de l'office algérien interprofessionnel des céréales, le directeur du projet directeur de la production -céréales. Je végétale et le directeur de l'institut national de la recherche agronomique sont chargés en ce qui le concerne de , chacun l'exécution du present arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne cratique et populaire . dém.o- Fait à Alger, le 9 juin 1973.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI M. Mécheri Aouissi est nommé conseiller à la cour suprême.

(Le reste sans changement).

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES