Arrêté du 28 janvier 1976 fixant la date des élections et organisant les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps ci-dessous énumérés, est fixée au 25 mars 1976 : inspecteurs principaux inspecteurs contrôleurs agents d'administration agents dactylographes conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie agents de service.

Les listes des électeurs doivent être adressées à chacun d'entre eux et affichées au plus tard, le 10 janvier 1976 dans chaque service.

Les déclarations de candidature doivent parvenir au ministère du commerce, direction de l'administration générale sous-direction du personnel et de la formation professionnelle, le 10 février 1976 au plus tard.

Le vote aura lieu par correspondance dans les conditions suivantes :

La liste des candidats, ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote, seront adressées aux électeurs.

Les électeurs marqueront d'une croix les cases figurant en face de chaque nom de candidat dans la mme du nombre des représentants du personnel titulaire et suppiean; fixé pour chacune des commissions paritaires concernées par l'arrêté interministeriel du 20 mars 1970 susvise modifie. 172 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le vote doit parvenir au bureau central de vote prévu à l'article 6 ci-dessous, le 24 mars 1976 au plus tard.

Il est créé au ministère du commerce, direction de l'administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle, pour chacune des commissions paritaires instituées, un bureau central de vote chargé d'établir les résultats des élections.

Les opérations de dépouillement de vote aux élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce débuteront le 25 mars 1976.

Le bureau central de vote prévu à l'article 6 ci-dessus est présidé par M. Abdesselam Bouzar, directeur de l'administration générale.

Le secrétariat sera assuré par M. Mohamed Khessam, contrôleur du commerce.

Le bureau central de vote comprend également, pour chacune des commissions paritaires pour les corps énumérés à l'article 1º ci-dessus, un délégué de liste qui doit être candidat du Parti du FLN.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclarés élus, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 20 mars 1970 sus-indiqué, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1976.

Layachi YAKER.

MINISTERE DES FINANCES }