Arrêté du 4 octobre 1968 relatif au contingentement de certains produits à l'importation

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit :

Ex 84.24: Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, non compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports.

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication.

Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans ies délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1968.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES