Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1971 portant délégation de signature au directeur de la production animale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benkourdel, directeur de la production animale, a l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 22 septembre 1971.
Mohamed TAYEBI MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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