CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 25 novembre 1971 portant nomination du directeur du port d’Oran, p. 1310. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un sous-directeur (rectificatif), 1310. Arrêté interministériel du 8 novembre 1971 portant nomination d’un chef de bureau, p. 1310. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 23 février 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques spécialisés de l’agriculture, p. 1310. Arrête du 4 juin 1970 fixant la composition du jury de titularisation des gardes forestiers, p. 1311. Arrêté du 22 septembre 1971 portant délégation de signature au directeur de la production animale , p. 1311.

1310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1971 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 14 et 24 septembre, 14 et 16 octobre 1971 portant mutation, suspension et nomination de défenseurs de justice, p. 1311. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 21 octobre 1971 portant délégation de signature au directeur des personnels, p. 1311. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 11 novembre 1971 portant organisation interne de l’office national de la main-d’œuvre (ONAMO), p. 1311. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 19 mars 1971 relatif à l’identification des établissements postaux, p. 1313. ACTES DES WALIS Arrêté du 26 mai 1971 du wali de Annaba, rapportant l’arrêté du 23 avril 1936 portant autorisation d’utilisation d’eaux, p. 1325. Arrêté du 27 mai 1971 du wali des Oasis, portant concession d’un immeuble et d’un terrain d’assiette à la commune de Tamanrasset, p. 1325. Arrêté du 28 mai 1971 du wali de l’Aurès, portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère des enseignements primaire et secondaire d’une parcelle d’une superficie de 7 ha 96 a 25 ca, pour servir d’assiette à la construction de deux collèges d’enseignement moyen Biskra, p. 1325. Arrête du 28 mai 1971 du wali de l’Aurès, portant désaffectation et affectation, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, d’une parcelle d’une superficie de 0 ha 76 a 77 ca, pour servir d’assiette à la construction d’une inspection académique à Batna, p. 1325. Arrêté du 28 mai 1971 du wali de Annaba, rapportant l’arrêté préfectoral du 5 mars 1944 autorisant l’usage d’une chute d’eau, p. 1325. Arrêté du 28 mai 1971 du wali de Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti, y compris son terrain d’assiette d’une superficie de 16 a 23 ca 36 dm2, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de maison de jeunes et de culture à Souk Ahras, p. 1326. Arrêté du 28 mai 1971 du wali de Annaba, accordant un permis de construire 20 logements à Annaba, cité de l’Elisa, p. 1326. Arrêté du 28 mai 1971 du wali d’Annaba, portant permis de construire n° 2444, p. 1326. Arrêté du 28 mai 1971 du wali de Annaba, accordant un permis de construire 20 logements à Annaba, cité de l’Orangerie, p. 1326. Arrêté du 15 octobre 1971 du wali de Tlemcen, portant autorisation de prise d’eau sur l’oued Isser, en vue de l’irrigation d’une parcelle de terre de 3 ha 50 a, p. 1326. AVIS ET COMMUNICATIONS Arrêté du 24 mai 1971 du président de l’assemblée populaire communale d’Ouargla, relatif à la résiliation de marchés, p. 1327. Marchés Appels d’offres, p. 1327. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 25 novembre 1971 portant nomination du directeur du port d’Oran. Par arrêté du 25 novembre 1971, M. Amar Ben Allou est nommé en qualité de directeur du port d’Oran Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un sous-directeur (rectificatif). J.O. N° 94 du 19 novembre 1971 Page 1238, 2ème colonne : Au lieu de: Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdelghani Bouteflifa… Lire : Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdelghani Bouteflika… Le reste sans changement. Arrété interministériel du 8 novembre 1971 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 8 novembre 1971, M. Belhadj Mohamed Chabouni, administrateur de 1er échelon, est nommé à l’emploi spécifique de chef de bureau du contrôle sous-direction des contrôles et inspections, au ministère du tourisme. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prend effet à compter du 22 août 1971. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 23 février 1970 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques spécialisés de l’agriculture. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, notamment son article 29; Vu le décret n° 68-278 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents techniques spécialisés de l’agriculture notamment son article 7; Arrête : Article 1er, Il est créé au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un jury de titularisation des agents techniques spécialisés de l’agriculture dont la composition est la suivante : Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président. Le directeur de l’éducation agricole. Le directeur des structures des wilayas de l’agriculture et des commissariats de développement rural. Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols. Le directeur de la production végétale. Le directeur de la production animale. Le directeur des études et de la planification. Le directeur du génie rural et de l’hydraulique agricole. Le directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie. Un agent technique spécialisé, titulaire. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 février 1970. Mohamed TAXEBL

7 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 4 juin 1970 fixant la composition du jury de titularisation des gardes forestiers. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la conction publique, notamment son article 29; Vu le décret n° 68-280 du 30 mai 1968 portant statut particulier des gardes forestiers, notamment son article 11, alinéa 2; Arrête : Article 1er. Il est créé au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un jury de titularisation des gardes forestiers dont la composition est la suivante : Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président; Le directeur des forêts et de la D.R.S. ou son représentant; Le directeur de l’éducation agricole ou son représentant; Un garde forestier. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juin 1970. P. le ministre de l’agriculture, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI Arrêté du 22 septembre 1971 portant délégation de signature au directeur de la production animale. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 24 septembre 1970 portant nomination de M. Ahmed Benkourdel en qualité de directeur de la production animale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benkourdel, directeur de la production animale, a l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 22 septembre 1971. Mohamed TAYEBI MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 14 et 24 septembre, 14 et 16 octobre 1971 portant mutation, suspension et nomination de défenseurs de justice. Par arrêté du 14 septembre 1971, M. Mohamed Zizine, défenseur de justice à Berrouaghia, est muté sur sa demande en la même qualité à l’Arba (Alger). Par arrêté du 24 septembre 1971, M. Mohamed-Tahar Chouiter, défenseur de justice à Ksar El Boukhari, est suspendu de ses fonctions jusqu’à nouvel ordre. Par arrêté du 24 septembre 1971, M. Mokhtar Krechteli, défenseur de justice à Aïn Sefra, est muté en la même qualité à El Bayad (Saïda). Par arrêté du 14 octobre 1971, M. Abderrahmane Taouti est nommé défenseur de justice à Ghardaïa. Par arrêté du 14 octobre 1971, M. Brahim Temmim est nomme défenseur de justice à El Khroub (Constantine). Par arrêté du 16 octobre 1971, M. Mohammed Megherbi défenseur de justice à Alger, est muté, sur sa demande, en la même qualité à Biskra. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1311 MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 21 octobre 1971 portant délégation de signature au directeur des personnels. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 27 septembre 1971 portant nomination de M. Tahar Zerhouni, en qualité de directeur des personnels; Arrête : Article 1”. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Zerhouni, directeur des personnels, à l’effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 octobre 1971. Abdelkrim ΒΕΝΜΑΗMOUD MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 11 novembre 1971 portant organisation interne de l’office national de la main-d’œuvre (ONAMO), Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 71-42 du 17 juin 1971 portant organisation interne de l’office national de la main-d’œuvre ; Vu l’ordonnance n° 71-60 du 5 août 1971 relative aux conditions d’emploi des étrangers; Vu le décret n° 62-99 du 29 novembre 1962 portant création de l’office national de la main-d’œuvre (OΝΑΜΟ); Vu le décret n° 63-153 du 25 avril 1963 relatif au contrôle de l’emploi et du placement de la main-d’œuvre ; Vu le décret n° 66-134 du 2 juin 1966 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique aux établissements publics et aux organismes publics; Vu le décret n° 71-204 du 5 août 1971 modifiant et complétant le décret n° 66-212 du 21 juillet 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie ; Sur proposition du directeur de l’emploi et de la maind’œuvre, Arrête : Article 1er. Sous l’autorité du directeur général, assisté du secrétaire général, les services centraux de l’office national de la main-d’œuvre comprennent : le département de l’administration générale, le département de l’émigration, le département de la réinsertion et de la main-d’œuvre étrangère, le département « placement et compensation », le département des études des statistiques, de la documentation et de l’information. Art. 2. Le département de l’administration générale a pour mission - de mettre à la disposition des services de l’office national de la main-d’œuvre, les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement. Il comprend : 1º le service du personnel, chargé : de tous les problèmes de recrutement et de gestion des personnels de l’office national de la main-d’œuvre,

1312 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la formation et du perfectionnement des agents en activité à l’office national de la main-d’œuvre et des rapports avec les organismes de formation de ces personnels, du contentieux administratif, de la traduction des textes ou documents administratifs 2º le service du budget, de la comptabilité et du matériel, chargé : de la préparation et de l’exécution des budgets et des programmes d’équipement, de l’achat et de la distribution de tous les matériels et fournitures ainsi que de la tenue des comptabilités de la gestion des biens meubles et immeubles de l’office national de la main-d’œuvre,

• de la gestion et de l’entretien du parc automobile, du recouvrement des recettes et taxes. Art. 3. Le département de l’émigration est chargé, en application des dispositions d’accords, de conventions et de protocoles signés par l’Algérie, d’assurer l’organisation du départ des travailleurs candidats à l’émigration. Il comprend: 1º le service d’accueil et de sélection, chargé : -de l’accueil des travailleurs candidats à l’émigration, de leur information sur les conditions de vie et de travail dans les pays d’accueil et de l’organisation de tous stages préparatoires qui s’avéreraient utiles à une meilleure adaptation dans le pays d’accueil, de la sélection psychotechnique ou professionnelle,
• de l’organisation, de l’encadrement et du contrôle des activités des centres médicaux et services chargés des tâches de sélection; 2º, le service de liaison et de coordination, chargé : de la répartition, entre les wilayas, des offres d’emplois, de la centralisation des offres d’emplois émanant de l’étranger et de l’établissement des contrats de travail des candidats à l’émigration, de la délivrance de tous documents nécessaires et de l’organisation matérielle des départs. Art. 4. Le département de la réinsertion et de la maind’œuvre étrangère a pour mission de pourvoir les offres d’emplois non satisfaites sur le marché national de l’emploi, par l’appel à la main-d’œuvre nationale travaillant à l’étranger et à la main-d’œuvre étrangère. Il comprend : 1º le service de la réinsertion, chargé : de la prospection et du recrutement pour le compte des divers secteurs de production de l’économie nationale, de la main-d’œuvre émigrée qualifiée conformément à la politique du Gouvernement en la matière, d’étudier et de proposer toutes mesures tendant à faciliter le recrutement de la main-d’œuvre nationale émigrée, de l’étude et de la prospection des moyens de formation dans les pays étrangers; 2º le service de prospection, de recrutement et de placement de la main-d’œuvre étrangère, chargé : de la centralisation et de la sélection des demandes d’emplois des travailleurs étrangers, de recueillir les besoins en personnel qualifié et hautement qualifié non satisfaits par la main-d’œuvre nationale, de la prospection de la main-d’œuvre étrangère, de l’information du candidat étranger à un emploi (poste de travail, qualification requise, salaire et accessoires de salaire, conditions diverses, durée de recrutement, etc…), du placement et du recrutement du travailleur étranger; 3º le service des permis de travail, chargé : de recueillir les dossiers de demande de permis de travail, de procéder aux démarches nécessaires à l’obtention de ce document et de la remise du permis de travail au titulaire, de l’application de la réglementation en vigueur, de la constitution d’un fichier central de main-d’œuvre étrangère,
• du contrôle des bureaux de main-d’œuvre des étrangers. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1971 Art. 5. Le département placement et compensation > a pour mission d’assurer, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, le placement de la main-d’œuvre et d’en assurer le mouvement, en fonction des besoins régionaux. Il comprend : 1º le service « placement », chargé : a) d’assurer le placement de la main-d’œuvre ; b) de l’organisation, de la coordination et du contrôle des activités des bureaux de main-d’œuvre et des services régionaux de main-d’œuvre ; c) du recrutement et du contrôle des correspondants locaux dans les communes non dotées de bureaux de main-d’œuvre ; d) de la rationalisation et de l’uniformisation des techniques de placement; e) de recueillir toutes informations concernant les besoins et les ressources nationales en main-d’œuvre ; f) de l’analyse et de l’exploitation des rapports périodiques d’activités des bureaux de main-d’œuvre ; g) de l’élaboration et de la diffusion de rapports statistiques périodiques; 2º le service de la compensation, chargé : d’assurer les mouvements et placements de la main-d’œuvre en fonction des besoins régionaux, de la conception et de la réalisation des interventions en matière de compensation des offres et demandes d’emplois non satisfaites; de l’organisation et de la mise à jour d’un fichier national de compensation; de l’établissement et de la diffusion des bulletins nationaux de compensation. Art. 6. Le département des études statistiques de la documentation et de l’information a pour mission: d’entreprendre toutes études et de réunir tous les éléments statistiques permettant une connaissance approfondie de la situation et de l’évaluation du marché national de l’emploi, de réunir tout élément statistique de documentation et d’information susceptible d’intéresser les différents départements de l’office national de la main-d’œuvre ; de publier et de diffuser toutes études et informations, notamment statistiques. Il comprend : 1º le service études et statistiques, chargé : de recueillir, d’analyser et d’exploiter toutes les statistiques relatives à la situation et à l’évolution du marché de l’emploi, de la réalisation de toutes enquêtes et études sur le problème de l’emploi et de la main-d’œuvre, de l’établissement et de la diffusion de rapports périodiques sur la situation du marché de l’emploi ; 2º le service documentation et information, chargé : de mettre en place et d’animer un centre d’information sur le problème de l’emploi et de la main-d’œuvre, de l’élaboration, de la publication et de la diffusion de toutes brochures et de tous bulletins et prospectus d’information destinés aux travailleurs, aux employeurs, aux candidats à l’émigration, aux émigrés et aux travailleurs étrangers, de la préparation et de la diffusion interne de toutes informations et de toutes documentations utiles au fonctionnement des services de l’office national de la main-d’œuvre. Art. 7. Le directeur de l’emploi et de la main-d’œuvre et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal official de la République algérienne démocratique et populaire’’ Fait à Alger le 11 novembre 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI

7 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 19 mars 1971 relatif à l’identification des établissements postaux. Le ministre des postes et telécommunications, Vu le décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l’organisation administrative; Vu le décret n° 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Sur proposition du directeur des postes et services financiers, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1313 Arrête : Article 1. Les établissements postaux sont identifiés au moyen d’une codification à cinq chiffres, inspirée de la division administrative du territoire. Art. 2 Sont arrêtés officiellement tels qu’ils figurent au tableau joint au présent arrêté, les numéros de code attribués à l’ensemble des établissements postaux. Art. 3. Le directeur des postes et services financiers est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mars 1971. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI. TABLEAU NOMS DES BUREAUX Nouveaux noms Anciens noms Abadla Abdelmalek Ramdane Ouillis Abdi Gounod Abou El Hassan Cavaignac Bordj Abou El Hassen Adekar Kebouche Adrar Afir Aflou Aghlal De Malherbe Aghrib Les Agribs Agouni Bouafir Agouni Gueghrane Ahmed Rachedi Richelieu Ahmer El Ain Ameur El Aïn Aïn Abessa Aïn Abla Aïn Arnat Aïn Azel Ampere Aïn Babouche Aïn Beida Aïn Benian Guyotville Aïn Berda Penthièvre Aïn Bessem Aïn Boucif Aïn Bouziane Col des Oliviers Aïn Charchar Auribeau Aïn Dalia Aïn Defla Duperre Aïn Deheb La Fontaine in Dhab Damiette Aïn Djasser Aïn Dzarit Aïn El Ahijar Behagle Aïn El Arbaa Aïn El Arba Aïn El Assel Yusuf Aïn El Bell Aïn El Ibel Aïn El Benian Vesoul Benian Aïn El Perd Oued Imbert Aïn El Hadjar Aïn El Hadjar Aboutville Aïn El Hadjel Aïn El Hadid Martimprey Aïn El Haramam Michelet Aïn El Kebira Perigotville Aïn El Melh Aïn Mellah Aïn El Turk Aïn El Turk La Plage Aïn Fakroun Aïn Fares Aïn Fekan Aïn Fezza Aïn Ghoraba Aïn Hassania Jean Sadeler Aïn Kechera Aïn Kercha Aïn Kerma Munier Aïn Kermès CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code Saoura 11 11 102 Mostaganem 07 07 502 Annaba 02 02 461 El Asnam 05 05 508 Sétif 12 12 902 Saoura 11 11 203 Tizi Ouzou 14 14 351 Tiaret 13 13 202 Oran 09 09 202 Tizi Ouzou 14 14 252 Tizi Ouzou 14 14 253 Tizi Ouzou 14 14 554 Constantine 04 04 701 Alger 01 01 213 Sétif 12 12 103 Constantine 04 04 102 Sétif 12 12 171 Sétif 12 12 604 Constantine 04 04 203 Constantine 04 04 204 Alger 01 01 111 Annaba 02 02 102 Médéa 06 06 602 Médéa 06 06 503 Constantine 04 04 864 Constantine 04 04 805 Médéa 06 06 583 E Asnam 05 05 202 Tiaret 13 13 103 Médea 06 06 150 Batna 03 03 602 Tiaret 13 13 404 Sétif 12 12 605 Oran 09 09 203 Anneba 02 02 303 Médéa 06 06 404 El Asnam 05 05 442 Oran 09 09 404 Saïda 10 10 102 Médés 06 06 651 Médéa 06 06 605 Tiare’; 13 13 305 Tizi Ouzou 14 14 703 Sétif 12 12 706 Médéa 06 06 306 Oran 09 09 157 Constantine 04 04 306 Mostaganem 07 07 204 Mostaganem 07 07 205 Tlemcen 15 15 102 Tlemcen 15 15 534 Annaba 02 02 404 Constantine 04 04 407 Constantine 04 04 808 Annaba 02 02 305 Tiare 13 13 306

1314 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOMS DES BUREAUX Nouveaux noms Anciens noms Aïn Kihal Aïn Khial Aïn Laloui Bertville Aïn Lechiakh Voltaire Aïn Lellou Aïn Lelou Aïn Maabed Aïn Madhi Aïn Mahdi El Haouita Aïn Makhlouf Renier Aïn Melouk Aïn Merane Rabelais Ain M’Lila Aïn Nouissy Noisy Les Bains Aïn Oghrab Aïn Oulmène Colbert Aïn Oussera Paul Cazelles Aïn Regada Aïn Rich Aïn Roua Aïn Rouah Ain Sefra Aïn Gerdoun Aïn Seynour Aïn Skhouna Aïr Smara Aïn Soltane Blondel Aïn Sultan Aïn Taghrout Aïn Tagrout Aïn Tarik Guillaumet Aïn El Hammam An Taya Aïn Tedeles Aïn Tellout An Témouchent Aïn Tinn Aïn Tolba Guiard Aïn Torki Margueritte Aïn Touta Mac Mahon Aïn Trick Aïn Yagout Aïn Youcef Lavayssière Aïn Zastout Aït Abdelkrim Aït Abdelmoumene Aït Agouacha Icheridene Aït Bouadou At Chafaa Aït Idja Aït Ikhlef Aït Saada Aït Saïd. Akbil Akbou Akerrou Akourma Aiger RP Alger A Alger Bd Bru Alger B Maison Blanche Aéroport Alger D Ali Khodja-Alger et Thaalibi Alger E Diar El Mahçoul Alger 02 Alger Bab El Oued Alger 04 Alge Bourse Alger 04 A Alger Esplanade Aiger 05 Alger Strasbourg Alger 06 Alger, Champ de manœuvres Alger 07 Alger Meissonier Alger 08 Alge Plateau Saulière Alger 09 Alger Belcourt Alger 10 Alger Ruisseau Alg 11 (Alger Gare Bureau) Ammi Moussa, Amizour Oued Amizour Amoucha Les Amouchas Annaba 02 Bône Colonne Randon Cité El Mokrani Annaba, 08 Bône Annaba 03 D Bône La Menadia Annaba 03 F Bône Les Salines Aéroport Annaba 08 F Bône Palais consulaire Annaba 08 Bône Sidi Salem Aokas Cap Aokas REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1971 CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code Orar 09 09 205 Médéa 06 06 652 El Asnam 05 05 443 E! Asnam 05 05 644 Médéa 06 06 453 Oasis 08 08 725 Constantine 04 04 166 Constantine 04 04 517 El Asnam 05 05 503 Constantine 04 04 309 Mostaganem 07 07 106 Médéa 06 06 384 Sétif 12 12 607 Médéa 06 06 207 Constantine 04 04 167 Médéa 06 06 386 Sétif 12 12 472 Saïda 10 10 204 El Asnam 05 05 575 Annaba 02 02 562 Tiaret 13 13 334 Constantine 04 04 168 Sétif 12 12 373 El Asnam 05 05 445 Sétif 12 12 308 Mostaganem 07 07 303 Alger 01 01 312 Mostaganem 07 07 107 Tlemcen 15 15 103 Oran 09 09 206 Constantine 04 04 769 Отал 09 09 207 El Asnam 05 05 446 Batna 03 08 106 Constantine 04 04 770 Batna 03 03 106 Tlemcen 15 15 204 Batna 03 03 407 Tizi Ouzou 14 14 556 Tizi Ouzou 14 14 557 Tizi Ouzou 14 14 778 Tizi Ouzou 14 14 850 Tizi Ouzou 14 14 200 Tizi Ouzou 14 14 361 Tizi Ouzou 14 14 262 Tizi Ouzou 14 14 763 Tizi Ouzou 14 14 164 Tizi Ouzou 14 14 713 Séti 12 12 209 Tizi Ouzou 14 14 265 Sétif 12 12 211 Alger 01 01 903 Alger 01 01 916 Alger 01 01 917. Alger 01 01 918 Alger 01 01 919 Alger 01 01 901 Alger 01 01 902 Alger 01 01 984 Alger 01 01 911 Alger 01 01 904 Alger 01 01 912 Alger 01 01 913 Alger 01 01 914 Alger 01 01 005 Alger 01 01 915 Mostaganem 07 07 308 Sétif 12 12 549 Sétif 12 12 711 Annaba 02 02 163 Annaba 02 02 101 Annaba 02 02 164 Annaba 02 02 165 Annaba 02 02 166 Annaba 02 02 187 Sétif 12 12 527

7 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOMS DES BUREAUX Nouveaux noms Anciens noms Aomar Aoubellil Aoulef Arassa Arbaoun Chevreul Arbatache Maréchal Foch Arrès Arib Littré Aris Arzew Asfour Combes Attatba Ayadει Lavoisier Azzaba Jemmapes Azazga Azeba Azeffoun Port Gueydon Baach Baba Hassen Baghal Auguste Comte Baghlia Rebeval Bains Romains Balloul Baraki Barrage Ghrib Barrage du Grib Barbacha Barika Batna Batna A Cité Chicki Bayada Béchar Colomb Béchar Béchar A Béchar Djedid Behima Beida Bordj Beinen Bejaïz Bougie Bejaïa 01 Bougie Camp Inferieur Bekkarla Bekkouche Laïd Gast: Zit Emba Bellaa Belarbi Budens Bel Imour Cerez Bel Kheir Mellisimo Benaria Flatters Ben Allei Levacher Ben Badia Descartes Ben Chicao Ben Mehidi Morris Bonsekrane Pont de l’Isser Pen Smih La Paine Ben S’Rour Be.. Yacoub Beny hir. Abderrahmane Beni Abbés Beni Amrane Beni Amran Beni Douala Beni Fouda Sillegue Beni Guecha Lucet Beni Haoua Francis Garnier Peni Kouffi Beni Maouche Aguemoune Beni Mendès Beni Mered Beni Miscera, Beni Ounif Revoil Beni Ounif Beni Ourtilane Beni Rached Beni Sa Beni Slimane Beni Yenni Rrrahal Aïn Mokra Berard Berhoum Berrian Berian Berriche Jean Rigal Berrouaghia REPUBLIQUE ALGERIENNE 1315 CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code Tizi Ouzou 14 14 504 Can 09 09 258 Oasis 08 08 602 Setif 12 12 474 Sétif 12 12 712 Alger 01 01 352 Constantine 04 04 771 El Asnam 05 05 204 Batna 03 03 208 Oran 09 09 108 Annaba 02 02 107 Alger 01 01 253 Sétif 12 12 375 Constantine 04 04 810 Tizi Ouzou 14 14 205 Constantine 04 04 772 Tizi Ouzou 14 14 206 E. Asnam 05 05 572 Alger 01 01 154 Batn 03 03 560 Tizi Ouzou 14 14 307 Alger 01 01 921 Saïda. 10 10 124 Alger 01 01 922 El Asnam 05 05 447 Sétif 12 12 514 Batna 03 03 309 Batna 03 03 101 Batna 09 03 168 Oasis 08 08 426 Saoura 11 11 101 Saoura 11 11 129 Saoura 11 11 124 Oasis 08 08 427 Sétif 12 12 616 Constantine 04 04 792 Sétif 12 12 525 Sétif 12 12 591 Annaba 02 02 667 Constantine 04 04 816 Sétif 12 12 677 Oran 09 09 409 Sétif 12 12 376 Annaba 02 02 406 E. Asnam 05 05 549 E’ Asnam 05 05 448 Oran 09 09 410 Médéa 06 06 154 nnaba 02 02 111 Tlemcen 15 15 110 Annaba 02 02 468 Médéa 06 06 310 Médéa 06 06 485 Constantine 04 04 199 Saoura 11 11 305 Tizi Ouzou 14 14 609 Tizi Ouzou 14 14 110 Sétif 12 12 618 Constantine 04 04 773 El Asnam 05 05 506 Tizi Ouzou 14 14 507 Sétif 12 12 470 Tizi Ouzou 14 14 560 Alger 01 01 255 Alger 01 01 383 Saoura 1.1 11 106 Sétif 12 12 419 El Asnam 05 05 150 Tlemcen 15 15 208 Medéa 06 06 755 Tizi Ouzou 14 14 711 Annaba 02 02 112 Alger 01 01 256 Batna 03 03 310 Oasis 08 08 503 Constantine 04 04 212. Médéa 06 06 111

1316 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOMS DES BUREAUX Nouveaux noms Anciens noms Besbes Randon Bettioua Saint Leu Bezzit Bir Aïssa La Barbinais Bir Chouhada Levasseur bir El Arche Navarin Bir E. Ater Bir El Djir Arcole Bir Ghbalou Bir Rabalou Birine Pir Kasdali Birkhadem Birmandreis Birmandreis A Birmandreis B Birtouta Biskra Blad Touaria Bled Gaffar Blida Blida B Blidet Amor Boghar Boghni Bologhine Ibnou Ziri Saint Eugène Bordj Bou Arreridj Bordj Bounaama Molière Bord El Bahri Cap Matifou Bordj E. Emir Abdelkader Trolard Taza Bordj El Kiffan Fort de l’Eau Bordj Emir Khaled Général Gouraud Bordj Ghdir Bordj Redir Bordj Menaïel Bordj Mira Bordj Okhriss Bordj Omar Liriss Fort Flatters-Zaouia El Kahla Bordj Sabath Bordj Zemcura Zemmoura Bou Andas Bou Assem Bouati Mahmoud Gallieni Bou Caïd Bouchaoui La Trappe Bouchegouf Duvivier Bouderbala Boudjellil Beni Mansour Boudjima Boudouaou L’Alma Boufarik Boufatis Saint Louis Bougaa Lafayette Bougara Rovigo Bouguirat Bougtob Bouktoub

Bou Hadjar Lamy Bou Hanifia El Hammamat Bou Hanifia Les Thermes Bou Haroun Bouinan Bouira Bouira Coligny Bou Ismail Castiglione Bou Kadir Charon Boukamouza Saint Joseph Bou Khadra Boukhanéfis Boukanefis Boulehilet Lutaud Bou Mahni Boumahra Ahmed Petit Bou Medfaa Bou Medfa Boumerdas Rocher Noir Bou Noghra Bou Nouh Bourkika Bou Saada Bou Sfer Bou Slimane Bouteldja Blandan REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1971 CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code Arnaba 02 02 113 Oran 09 09 111 Tizi Ouzou 14 14 467 Sétif 12 12 378 Constantine 04 04 313 Sétif 12 12 620 Annaba 02 02 615 Oran 09 09 112 Médéa 06 06 612 Médéa 06 06 213 Sétif 12 12 379 Alger 01 01 114 Alger 01 01 923 Alger 01 01 924 Alger 01 01 925 Alger 01 01 215 Batna 03 03 411 Mostaganem 07 07 158 Annaba 02 02 469 Alger 01 01 216 Alger 01 01 257 Oasis 08 08 928 Médéa 06 06 556 Tizi Ouzou 14 14 513 Alger 01 01 906 Sétif 12 12 321 El Asnam 05 05 651 Alger 01 01 358 Asnam 05 05 609 Alger 01 01 317 El Asnam 05 05 652 Sétif 12 12 322 Tizi Ouzou 14 14 312 Sétif 12 12 580 Médéa 06 06 614 Oasis 08 08 124 Annaba 02 02 470 Sétif 12 12 369 Sétif 12 12 475 Tizi Ouzou 14 14 168 Annaba 02 02 417 E’ Asnam 05 05 653 Alger: 01 01 159 Annaba 02 02 118 Tizi Ouzou 14 14 614 Sétif 12 12 223 Tizi Ouzou 14 14 169 Alger 01 01 318 Alger 01 01 219 Oran 09 09 113 Sétif 12 12 424 Alger 01 01 320 Mostaganem 07 07 110 Saïda 10 10 307 Annaba 02 02 319 Mostaganem 07 07 211 Alger 01 01 260 Alger 01 01 221 Tizi Ouzou 14 14 415 Sétif 12 12 181 Alger 01 01 222 El Asnam 05 05 110 Annaba 02 02 121 Annaba 02 02 271 Oran 09 09 415 Batna 03 03 161 Tizi Ouzou 14 14 505 Annaba 02 02 422 El Asnam 05 05 411 Alger 01 01 361 Constantine 04 04 475 Tizi Ouzou 14 14 570 Alger 01 01 223 Médéa 06 06 315 Oran 09 09 159 El Asnam 05 05 654 Annabe 02 02 372

décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA

NOMS DES BUREAUX Nouveaux noms Anciens noms Bou Tlelis Bouzaréah Bouzaréa Bouzaré Annexe 1 Bouzaréah A Bouzghals Chasseriau Bouzing Brézina Cap Caxine Chaabat El Leham Laferriere Chaabat Ouled Chelih Victor Duruy Chabet El Ameur Chahana Chahbournia Charef Charouine Chebaits Saint Paul Chebli Chekfa Maginot Chellalat Châteaudun du Rhun Chelghoum El Aïd Chemint Chemmora Chemora Cheniguel Cheraga Cheragas Bora, De Cheraïa Cheraïa Cherchar Hasnaoua Cherchell Cheria Chetaïbi Herbillon La Chiffa Chiffa Chihani Barral Chorfa Cheurfa Chréa Collo Constantine RP Constantine Cité Gaillard Constantine A Constantine B Constantine A Constantine C Constantine D Constantine Aéroport Constantine 02 Constantine Coudiat Constantine 03 Constantine Les Ecoles Constantine 04 Constantine Sidi Mabrouk Le Corso Corso. Oued Keberit Daghbouche Dahmouni Trumelet Dalaa Dup’eix Damous Dar Chioukh Dar El Beida Maison Blanche Darguins Darguinah Darhoussa Déli Ibrahim De Ibrahim Dellys Letourneux Derra: Bossuet Dhaya Dirab Djamaa Djanet Djebahia Laperrine Djebel Aïssa Mimoun Djedeida Djelfa Djelida Djemaa Saharidj Djemila Djendel : Lannoy Djendel Lovigerie Djendi Zerizer Djenet Cap Djinet Djilali Ben Omar Douaoudá Douaouda Marine Doucen Douéra Douis Draa Ben Khelda Mirabeau Draa El Mizan Dra El Mizan Draria REPUBLIQUE ALGERIENNE 1317 CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code 09 09 116 Oran 01 926 Alger 01 01 01 927 Alger 05 512 El Asnam 05 03 03 215 Batna 10 322 Saïda 10 01 01 162 Alger 09 217 Oran 09 03 03 162 Batna 14 317 Tizi Ouzou 14 04 04 515 Constantine 06 06 516 Médéa 06 417 Médé 06 11 11 525 Saoura 02 186 Anraba 02 01 01 224 Alger 04 516 Constantine 04 06 06 618 Médéa 04 132 Constantine 04 12 12 928 Sétif 03 117 Batna 03 06 06 687 Médéa 01 125 Alger 01 04 04 476 Constantine 12 12 382 Sétif 05 313 El Asnam 05 02 02 623 Annaba 02 02 124 Annaba 01 226 Alger 01 02 02 173 Annaba 14 418 T Ouzou 14 01 01 263 Alger -04 417 Constantine 04 04 04 101 Constantine 04 180 Constantine 04 Constantine 04 04 181 04 04 182 Constantine 183 Constantine 04 04 04 04 177 Constantine 178 Constantine 04 04 04 04 179 Constantine 01 01 364 Alger 02 274 Annaba 02 13 13 110 Tiaret 04 218 Constantine 04 05 05 5 314 El Asnam 06 419 Médéc 06 01 01 327 Alger 12 529 Sétif 12 02 02 175 Annaba 01 929 Alger 01 14 14 319 Tizi Ouzou 06 557 Médér. 06 09 09 518 Oran 06 620 Médéa 06 08 08 905 Oasis 08 206 Oasis 08 14 14 671 Tizi Ouzou 14 14 172 Tizi Ouzou 14 08 08 404 Oasis 06 422 Médéa 06 05 05 215 El Asnam 14 273 Tizi Ouzou 14 04 04 719 Cons.antine 04 884 Constantine 04 05 05 416 El /snam 02 176 Annaba 02 14 14 374 Tizi Ouzou 13 111 Tiaret 13 01 01 228 Aigen 01 265 Alger 01 03 03 420 Batna 01 129 Alger 01 06 06 482 Médéa 14 120 Tizi Ouzou 14 14 14 531 Tizi Ouzou 01 130 Alger 01

1318 JOURNAL OFFICIEL DE NOMS DES RUREAUX Nouveaux noms Anciens noms Drean Mondovi Ebn Ziad Rouffach Eddis El Abadia Carnot F! Abiod Sidi Cheikh El Achir El Achour El Adjiba El Affroun El Aïoun La Croix El Amria Lourmel El Annasser Galbois El Ancer El Hanser El Ancor El Aouana Cavallo El Aouinet Clairfontaine El Aria Aricha El Arrouch El Asnam Orléansville El Asnam A El Asnam B El Attaf Les Attafs El Atteuf El Azizia Camp des Frênes El Bayadh Géryville El Biar El Biod El Bordj El Asnam El Eulma Saint Arnaud El Fedjoudj Kellerman El Feidh El Faid El Goléa El Gor El Gueddid E! Guourzi El Guerrah El Hacaiba Magenta El Hachem Donbasle El Hachimia La Barraque El Hadjar Duzerville El Hadjira El Hadra El Hammadia Lecourbe El Hammam Le Hammam El Hamdania Edmond Daudet El Hamel El Harrach Maison Carrée El Harrach A Maison Carrée A El Harrach B Maison Carrée B El Hassania El Hadaïek Sairt Antoine El H’Madna Hamadena El Idrissia Zenina El Kala La Calle El Kantara El Karimia Lamartine El Kerma Valmy El Khroub Le Kroubs El Kcuif Le Kouif El Kreider Le Kreider El Kseur El Maad El Mahad El Madher El Madher Aïn El Ksar El Maghoun Sainte Léonie Elma Labiod El Mahdia Mac Donald El Maïn El Malah Rio Salado El Malah El Marsa El Matmar Clinchant El Meghaier M’Raier Ei Meridj El Milia El Omaria Champlain El Ouata LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1971 CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code Annaba 02 02 126 Constantine 04 04 185 Médéa 06 06 358 El Asnam 05 05 217 Saïda 10 10 323 Sétif 12 12 383 Alger 01 01 166 Tizi Ouzou 14 14 475 Alger 01 01 231 Annaba 02 02 377 Oran 09 09 219 Sétif 12 12 384 Constantine 04 04 624 Oran 09 09 160 Constantine 04 04 522 Annaba 02 02 227 Constartine 04 04 186 Tlemcen 15 15 512 Constantine 04 04 823 El Asnam 05 05 101 El Asnam 05 05 170 El Asnam 05 05 171 El Asnam 05 05 218 Oasis 08 08 529 Médéa 06 06 724 Saïda 10 10 310 Alger 01 01 907 Saïda. 10 10 411 Mostaganem 07 07 612 Tizi Ouzou 14 14 476 Sétif 12 12 631 Annaba 02 02 428 Batna 03 03 463 Oasis 08 08 307 Oran 09 09 521 Médéa 06 06 472 Constantine 04 04 187 Oran 09 09 561 Mostaganem 07 07 613 Médéa 06 06 625 Annaba 02 02 129 Oasis 08 08 908 Séti 12 12 476 Sétif 12 12 332 Sétif 12 12 685 Médéa 06 06 159 Medéa 06 06 360 Alger 01 01 910 Alger 01 01 930 Alger 01 01 931 El Asnam 05 05 619 Constantine 04 04 825 Mostaganem 07 07 314 Médéa 06 06 426 Annaba 02 02 330 Batna 03 03 422 El Asnam 05 05 120 Cran 09 09 162 Constantine 04 04 126 Annaba 02 02 631 Saïda 10 10 125 Sotif 12 12 533 Constantine 04 04 521 Batna 03 03 103 Oran 09 09 163 Annaba 02 02 632 Sétif 12 12 386 Sétif 12 12 387 Oran 09 09 222 Constantine 04 04 188 El Asnam 05 05 521 Mostaganem 07 07 415 Oasis 08 08 909 A inaba 02 02 278 Constantine 04 04 627 Médéa 06 06 127 Saoura 11 11 309

7 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOMS DES BUREAUX Nouveaux noms Anciens noms El Oued El Ouloudj El Ouricia El Outaya El Tarf Le Tarf Emir Abdelkader Strasbourg Em Jez Ed Chich Robertville Erraguene Es Sebt Le Robertseau Es Senia La Senia Es Senia A La Senia A Faïd El Botna Faucigny Fcdj M’Zala Feraoun Fornaka Fouka Freha Frenda Frikat Gdyel Saint Cloud Ghardaia Ghazaquet Nemours Ghriss Thiersville Gourya Grarem Guelaa Guelaa Bou Sba Guelaat Bou Sba Guellal Guelma Guelta Le Guelta Guemar Guendouze Guenzet Guerara Guerrara Guernini Guerouma Guettar El Aich Guettar El Aïech Guidjel Chasseloup Laubat Hacine Dublineau Hadjadj Bosquet Hadjeret Enous Fontaine du Génie Hadjout Marengo Hakimia Stephane Gsell Hamma Bouziane Hamma Plaisance Hamadia Victor Hugo Hammam Bou Hadjar Hammamet Youks Les Bains Hammam M’Bails Hammam Meskoutine Hammam Righa Hamoudi Hamrouche Valée Hamoudi Krouma Damremont Hassiane Ettoual Fleurus Hassi Bahbah Hassi Ben Okba Assi Ben Okba Hassi Bou Nif Assi Bou Nif Hassi El Euch Hassi El Ghella Er Rahel Hassi Khalifa Hassi Mameche Rivoli Hass: Messaoud Hassi R’Mel Hassi Zehana Tassin Héliopolis Hennaya Eugène Etienne Hennaya Honaine Hussein Dey Hussein Dey A Ichmoul Foum Toub Iferhounene Marché du Haad Ifigha Iflissen Ighil Ali Ighil Bouzerou Ighzer Amokran Igli REPUBLIQUE ALGERIENNE 1319 CODIFICATION Timbre Griffes à date Horizontales Wilayas Code Code Oasis 08 08 410 Constantine 04 04 497 Sétif 12 12 188 Batna 03 03 464 A naba 02 02 334 Constantine 04 04 569 Constantine 04 04 828 Constantine 04 04 590 Constantine 04 04 829 Oran 09 09 123 Oran 09 09 164 Médéa 06 06 461 Sétif 12 12 189 Constantine 04 04 791 Sétif 12 12 590 Mostaganem 07 07 159 Alger 01 01 233 Tizi Ouzou 14 14 222 Tiaret 13 13 318 Tizi Ouzou 14 14 577 Oran 09 09 124 Oasis 08 08 511 ‘Demcen 15 15 314 Mostaganem 07 07 217 El Asnam 05 05 322 Constantine 04 04 733 Sétif 12 12 291 Annaba 02 02 435 Sétif 12 12 693 Annaba 02 02 436 E’ Asnam 05 05 555 Oasis 08 08 413 Sétif 12 12 293 Sétif 12 13 435 Oasis 08 08 513 Médéa 06 06 278 Tizi Ouzou 14 14 623 Constantine 04 04 192 Sétif 12 12 636 Mostaganem 07 07 218 Mostaganem 07 07 519 El Asnam 05 05 356 Alger 01 01 234 Médéa 06 06 762 Constantine 04 04 134 Tiaret 13 13 416 Oran 09 09 225 Annaba 02 02 637 Annaba 02 02 538 Annaba 02 02 479 Ei Asnam 05 05 457 Constantine 04 04 893 Constantine 04 04 594 Oran 09 09 165 Médéa 06 06 428 Oran 09 09 166 Orran 09 09 167 Médéa 06 06 479 09 09 227 Oran 08 430 Oasis 08 Mostaganem 07 07 120 Oasis 08 08 131 08 08 732 Oasis Oran 09 09 428 Annaba 02 02 440 15 15 118 Tlemcen Tlemcen 15 15 217 Alger 01 01 909 Alger 01 01 937 Batna 03 03 226 Tizi Ouzou 14 14 779 Tizi Ouzou 14 14 280 Tizi Ouzou 14 14 126 Sétif 12 12 239 14 14 181 Tizi Ouzou Sétif 12 12 295 Saoura 11 11 311

1320 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOMS DES BUREAUX * Nouveaux noms Anciens noms Iguersafene Aït Aïcha Illizi Fort Polignac In Armenas In Salah Irdjen Irhorat Isser Les Issers Isserville Izarazene Souk El Haad des Izarazène Jdiouia Saint Aimé Jijel Djidjelli Kadiria Thiers Kais Edga. Quinet Kalaa Kaous Duquesne Karma Le Fiquier Kenadsa Kenadza Magra Magrane Sahan Magrane Mahelma Mahouan Makouda Mansoura Mansourah Maoklane Maoussa Marhoum Marsa Ben Mehidi Port Say Mascara Mazagrai Mazouna M’Chedallah Maillot M’Chouneche M’Daourouch Montesquieu M’Doukal Mecheraa Asfa Prévost Paradol agricole Méchéria Muchroha Laverdure Mechtras Médér Médina Médiouna Medjana Bordj Medjana Medjez Sfa Medjedel Medrissa Meftah Rive Meftah Sidi Boubekeur Charrier Meggarine Mehdia Burdeau Mekla Mellakou Palat Menaa Menaceur 1 Zurich Menaceur 2 Marceau Kerkera Kerzaz Khabbouzia Hoche Khadra Picard Khalfallah Kralfallah Khangat Sidi Nadji Khanga Sidi Nadji Kheir Dine Touinine Khellil Davoust Khemis El Khechna Fondouk Khemis Miliana Affreville Khemist: Bourbaki Khemisti-Ville T feschoun Khenchela Kherrata Kerrata Kherba Khraicia Crescia Koléa Kouba Kouba A Kouinine Kar Chellala Réibell Ksar El Boukhari Boghari REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1971 CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code Tizi Ouzou 14 14 212 Oasis 08 08 214 Oasis 08 08 233 Oasis 08 08 615 Tizi Ouzou 14 14 728 Tizi Ouzou 14 14 482 Tizi Ouzou 14 14 329 Tizi Ouzou 14 14 383 Tizi Ouzou 14 14 284 Mostaganem 07 07 321 (nstantine 04 04 520 Tizi Ouzou 14 14 630 Batna 03 03 527 Mostaganer.. 07 07 422 Constantine 04 04 495 Alger 01 01 367 Saoura 11 11 112 Batno. 03 03 330 Oasis 08 08 435 Alger 01 01 137 étif 12 12 197 Tizi Ouzou 14 14 135 Sétif 12 12 344 Sétif 12 12 477 Mostaganem 07 07 228 Oran 09 09 529 Tlemcen 15 15 419 Mostaganem 07 07 229 Mostaganem. 07 07 160 Mostaganem 07 07 331 Tizi Ouzou 14 14 436 Batna 03 03 232 Annaba 02 02 243 Batna 03 03 333 Tiare: 13 13 118 Saïda 10 10 413 Annaba 02 02 544 Tizi Ouzou 14 14 585 Médéa 06 06 101 Batna 03 03 255 Mostaganem 07 07 332 Sétif 12 12 346 Annaba 02 02 180 Médéa 06 06 331 Tiaret 13 13 319 Alger 01 01 338 Saïd 10 10 114 Oasis 08 08 936 Tiaret 13 13 421 Tizi Ouzou 14 14 237 Tiare 13 13 122 Fatna 03 03 234 El Asnam 05 05 359 El Asnam 05 05 336 Constantine 04 04 896 Saoura 11 11 313 Médéa 06 06 663 ostaganem 07 07 523 Saïda 10 10 126 B. tne 03 03 528 Mostaganem 07 07 125 Sétif 12 12 396 Alger 01 01 335 El Asnam 05 05 423 E. Asnam 05 05 624 Alger 01 01 268 Latna 03 03 529 Sétif 12 12 741 El Asnam 05 05 225 Algei 01 01 169 Alger 01 01 236 Alger 01 01 908 Algei 01 01 934 Oasis 08 08 416

Médéa 06 06 229 Médéa 06 530

7 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOMS DES BUREAUX Nouveaux noms Anciens noms Ksar El Hirane Ksar Sbahi Laayoune Taine Laghcuat RP Lahrat Villebourg Lakh daria Palestro L mtar Larba L’Arba El Arbaa L’Arbaa Naït Irathen Fort National Leghata Isserbourg Les Zardezas L’Hillil Lichana Maala Maghnia Marnia Mendes Mendez Menzel Bendiche Bayard Merad Meurad Merahna Merdj Medjana Merine Zegla Merouana Corneille Mers El Hadjadj Port aux Poules Mers El Kebir Messad Meskiana La Meskiana Meslug Mesra Aboukir Metlili Chaamba Metlili des Chaamba Mila Miliana Misserghin M’Liliha Mohammadia Perrégaux Morsott Mostaganem Mostaganem A Mostaganem Tigditt Moudjebara Moudjebeur Moudrou Ponteba Moulay Larbi Wagram Moulay Slissen Slissen Mourad Didouche Bizot Mouradia La Redoute Mouzaïa Mouzaïaville M’Sila Naama Nacereddine Masqueray Djouab Naciria Haussonvillers Nador Desaix Nador Nechmeya Nedroma N’Gaous Oran R.P Oran A Oran Port Oran B Oran Sidi Okba Oran C Oran Lamur Oran D Orar. Bel Air Oran E Oran Miramar Oran 02 Oran Préfecture Oran 03 Cran Bd Joffre Ora: 04 Oran Eckmuhl Oran 05 Oran Halles Centrales Oran 06 Oran Boulanger Oran 07 Oran Saint Michel Oran 08 Oran Saint Charles Oran 09 Oran Saint Eugène Oran 10 Oran Gambetta Ouacif L’Arba des Ouacifs Quadhia Les Quadhias Ouamri Borely La Sapie-Ouamria Ouargla Ouarizane Oued Athménia Oued Berkeche Gaston Doumergue Oued Cheham Villars REPUBLIQUE ALGERIENNE 1321 CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code Oasis 08 08 734 Constantine 04 04 235 El Asnam 05 05 627 Oasis 08 08 717 El Asnam 05 05 358 Tizi Ouzou 14 14 631 Oran 09 09 468 Alger 01 01 332 Tizi Ouzou 14 14 732 Alger 01 01 370 Constantine 04 04898 Mostaganem 07 07 427 Batna 03 03 465 Tizi Ouzou 14 14 633 Tiemcen 15 15 418 Mostaganem 07 07 434 Constantine 04 04 897 Alger 01 01 239 Annaba 02 02 545 Sétif 12 12 398 Oran 09 09 569 Batna 03 03 635 Oran 09 09 170 Oran 09 09 130 Médéa 06 06 433 Constantine 04 04 236 Sétif 12 12 699 Mostaganem 07 07 135 Oasis 08 08 519 Constantine 04 04 737 El Asnam 05 05 429 Oran 09 09 131 Médéa 06 06 480 Oran 09 09 333 Annaba 02 02 246 Mostaganem 07 07 101 Mostaganem 07 07 161 Médéa 06 06 473 Médéa 06 06 565 El Asnam 05 05 160 Saïda 10 10 127 Oran 09 09 534 Constantine 04 04 198 Alger 01 01 935 Alger 01 01 240 Sétif 12 12 847 Saïda 10 10 417 Médéa 06 06 666 Tizi Ouzo 14 14 338 Alger 01 01 271 Annaba 02 02 582 Annaba 02 02 148 Tlemcen 15 15 320 Batna 03 03 337 Oran 09 09 101 Oran 09 09 179 Oran 09 09 180 Oran 09 09 181 Oran 09 09 182 Orar.. 09 C9 192 Oran 09 09 171 Oran 09 09 172 Oran 09 09 173 Oran 09 09 174 Oran 09 09 175 Oran 09 09 183 Oran 09 09 176 Oran 09 09 177 Oran 09 09 178 Tizi Ouzou 14 14 739 Tizi Ouzou 14 14 540 Médéa 06 06 134 Oasis 08 08 101 Mostaganem 07 07 336 Constantine 04 04 138 Oran 09 09 236 Annaba 02 02 550

1322 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOMS DES BUREAUX Nouveaux noms Anciens noms Oued Djer Ouel El Abtal Uzès Le Duc Oued El Alleug Oud El Djemaa Ferry Oued El Ma Bernelle Oued Endja Redjas Oued Fodda Oued Ghir La Réunion Oued Kouba Bône Qued Kouba Oued Ksari Oued Lili Diderot Oued Nini Oued Rhiou Inkermann Oued Seguin Oued Sly Malakoff Oued Taga Bou Ahmar Oued Taria Oued Tlélat Sainte Barbe du Tlélat Oued Zebboudj Changarnier Oued Zenati Ouenza Ouichaoua Oued El Aneb Ouled Allenda Oued El Allenda Ouled Ali ben Athmane Ouled Ben Abdelkader Massena Cled Brahim Ouled Derradj Ouled Djellal Ouled Fares Warnier Ouled Fayet Ouled Hamle Berteaux Ouled Helal Ouled Mimoun Lamoricière Ouled Moussa Saint Pierre Saint Paul Ouled Rhamoun Ouled Tebben Ouled Zoual Les Lacs Oum El Adham Oum El Bouaghi Canrobert Oum Ledjoul Pierre Curie Oum Toub Ourlal Ouzera Loverdo Rahouin Montgolfier Raïs Hamidou Pointe Pescade Ramdane Djamal Saint Charles Raouraouа Les Trembles Ras El Ajoun Ras El Akba, Ras El Ma Bedeau Ras El Qued Tocqueville Ras Isly Rebahis Flincis Rebaïa Rechaïga De Foucault Reggano Reggen Reghaïa Reguiba, Relizang Ighii Izane Remchi Montagnac Roknia Rouached Rouafa Rouiba Rouina Roum Souk Sabra Turenne Saharidj Saïda Salah Bey Pasca Salah Bouchaour Gastonville Saoula Sebdou Sebt Aziz Seddouk Sedrata Seggang REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1971 CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code El Asnam 05 05 431 Mostaganem 07 07 637 Alger 01 01 241 Mostaganem 07 07 438 Batna 03 03 638 Constantine 04 04 741 El Asnam 05 05 132 Sétif 12 12 501 Annaba 02 02 183 Tizi Ouzou 14 14 588 Tiaret 13 13 123 Constantine 04 04 299 Mostaganem 07 07 341 Constantine 04 04 301 Ei Asnam 05 05 161 Batna 03 03 259 Most ganem 07 07 242 Orar. 09 09 139 El Anam 05 05 462 Constantine 04 04 139 Annaba 02 02 251 Annaba 02 02 184 Oasis 08 08 444 Sétif 12 12 402 Ei Asnam 05 05 133 Médéa 06 06 176 Setif 12 12 851 Batna 03 03 439 El Asnam 05 06 126 Alger 01 01 173 Constantine 04 04 302 Médéa 06 06 536 Tlemcen 15 15 121 Alger 01 01 842 Constantine 04 04 103 Sétif 12 12 001 Constantine 04 04 304 Médéa 06 06 575 Constantine 04 04 243 Sétif 12 12 653 Constantine 04 04 444 Batna 03 08 447 Médéa 06 06 138 Tiarev 13 13 126 Alger 01 01 936 Constantine 04 04 845 Médéa 06 06 664 Batna 03 03 648 Constantine 04 04 106 Orar 09 09 540 Sétif 12 12 354 Sétif 12 12 602 Saïda 10 10 128 Médéa 06 06 139 Médéa 06 06 267 Saoura 11 11 214 Alger 01 01 375 Oasis 08 08 437 Mostagar.em 07 07 446 T’emcen 15 15 223 Constantine 04 04 847 Constantine 04 04 748 Tizi Ouzou 14 14 387 Alger 01 01 348 El Asnam 05 05 234 Annaba 02 02 395 Tlemcen 15 15 124 Tizi Ouzou 14 14 410 Saïda 10 10 101 Sétif 12 12 655 Constantine 04 04 849 Alger 01 01 144 Tlemcen 15 15 525 Médéa 06 06 878 Sétif 12 12 356 Annaba 02 09 258 Btna 03 08 348

7 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOMS DES BUREAUX Nouveaux noms Anciens noms Seghouane Arthur Sfizef Mercier Lacombe Sendjas Bougainville Seraïdi Bugeaud Serguine Seriana Pasteur Settara Catinat Seul Sétif A Si Haoues Bourlier S M hdjoub Nelsonbourg Si Mustapha Felix Faure Sidi Abdellaziz Sidi Abdelli Les Abdellys Si Aich Sidi Aïssa Sidi Akacha Montenotte Sidi All Cassaigne Sidi Ali Ben Youb Chanzy Sidi All Boussidi Parmentier Sidi Amar Franchetti Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès A Sidi Ben Adda Trois Marabouts Sic Ben Yebka Kléber Sidi Bou Abida Sain. Cyprien des Attafs Sidi Brahim Prudon Sidi Chami Sidi Daoud Abbo Sidi Embarek Paul Doumer Sidi Fredj Sidi Ferruch Sidi Ghiles Novi Sidi Hamadouche Les Trembles Sidi Hosni Waldeck Rousseau Sidi Kada Cacherou Sidi Khaled Sidi Khaled Palissy Sidi Ladjel Sidi Lahssen Detrie Sidi Lakhdar Lapasset Sidi Lakhdar Lavarande Sidi Makhlouf Sidi Mançar Laveran Sidi Marouf Sidi Merouane Sidi Mezghiche Sidi Mesriche Sidi M’Hamed Ben All Renault Sidi Moussa Sidi Maamane Sidi Nadji Sidi Namane Sidi Okba Sidi Rached Montebello Sidi Safi Sig Saint Denis Du Sig Sigus Sirat Skikda Philippeville Skikda A Philippeville A Sunr Souahlia Tounane Souama Eougueur Trezel Souidanía Saint Ferdinand Souk Ahras Souk El Arba Souk El Bakar Pointe Rouge Souk El Haad Souk El Khemis Souk El Tenine Souk El Tenine Souk El Tléta Souk Neamane Rouget de Lisle Souma Sour Bellevue Sour El Ghozlane Aumale Staouéli REPUBLIQUE ALGERIENNE 1323 CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code Médéa 06 06 568 Oran 09 09 441 El Asnam 05 05 135 Annaba 02 02 155 Médéa 06 06 288 Batna 03 03 650 Constantine 04 04 650 Sétif 12 12 101 Sétif 12 12 104 Tiaret 13 13 435 Médéa 06 06142 Alger 01 01 378 Constantine 04 04 551 Tlemcen 15 15 126 12 12 958 Sétif Médéa 06 06 640 El Asnam 05 05 563 Mostaganem 07 07 547 Oran 09 09 442 09 09 443 Oran Saïda 10 10 129 09 09 444 Oran Cran 09 09 484 Oran 09 09 245 Oran 09 09 185 El Asnam 05 05 264 Orar. 09 09 486 Orar 09 09 187 Tizi Ouzou 14 14 342 Sétif 12 12 359 Aiger 01 01 176 05 05 365 El Asnam 09 09 446 Oran Tiare 13 13 199 Mostaganem 07 07 648 Batna 03 03 451 09 488 Oran 09 Médéa 06 06 241 Oran 09 09 447 Mostaganem 07 07 550 El Asnam 05 05 466 Oasis 08 08 18 445 Batna 03 03 3 166 Constantine 04 04 652 Constantine 04 04 707 Constantine 04 04 853 Mostaganem 07 07 351 Alger 01 01 01 345 Médéa 06 06 06 182 Médé. 06 06 181 Tizi Cuzou 14 14 4 188 Batna 03 03 03 452 Alger 01 01 277 Tlemcen 15 15 231 09 09 348 Oran Constantine 04 04 854 07 07 162 Mostaganem Constantine 04 04 855 Constantine 04 04 808 Médéa 06 06 971 Tiem.cen 15 15 329 Tizi Ouzou 14 14 989 13 13 130 Tiaret Alger 01 01 179 Annaba 02 02 567 El Asnam 05 05 576 El Asnam 05 05 567 01 01 380 Alger Tizi Ouzou 14 14 190 Sétif 12 12 560 15 15 292 Tlemcen El Asnam 05 05 577 Constantine 04 04 310 Alger 01 01 246 Mostaganem 07 07 163 Médéa 06 06 644 Alger 01 01 147

1324 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOMS DES BUREAUX Nouveaux noms Anciens noms Stidia Georges Clémenceau Stora Tabelbala Taberdga Tabia Tablat Toboade Tacheta Zouggara T djena Fromentin Tadjenanet Saint Donat Tadjemout Tadjemount Tadmaït Camp du Maréchal Tafaraoul Taghit Taguemount Azouz Taguemount Oukerrouche Taguine Taher Talbet Takerboust Takhemaret Dominique Luciani Tala Tazert Talassa Tamalous Tamanrasset Tamda Tamerna Tamesguida Tamlouka Montcalm Tamzoura Saint Maur Taougrite Paul Robert Taoura Gambetta Taourga Horace Vernet Taourirt Tarfet Tarik Ibn Ziad Marbot Tacsaft Tassaft Ouguemoune Tazrnalt Tazoult-Lambèse Lambese Tazoult Tebessa Teghalimet Tirman Telagh Le Telagh Telerghma Telergma Temacine Ténès Teniet El Abed Teniet En Nasr Tenira La Tenira Terga Turgot Tessala Tessalah Texenna Thenia Ménerville Theniet El Had Teniet El Haad Tiaret Tiberghamine Tiberguent Tich: Tichy Tidjelabine Bellefontaine Tifra Tifere Tifrit Naït El Hadj Tighennif Palikao Tighilt Bougueni Tigzirt Tigzirt sur Mer Tikobaïn Timezrit Il Matten Il Matten Timgad Timimoun Tindouf Tinedla El Berd Tipasa Tirmitine Tissemsilt Vialar Tittest Tixter Tizi Tizi Gheniff Tizi Reniff Tizi N”Tleta Tizi N’Tlétat REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1971 CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code Mostaganem 07 07 153 Constantine 04 04 811 Saoura 11 11 317 Batna 03 03 567 Oran 09 09 489 Médéa 06 06 745 Tizi Ouzou 14 14 291 E’ Asnam 05 05 268 El Asram 05 05 569 Constantine 04 04 156 Oasi 08 08 738 Tizi Ouzou 14 14 343 Oran 09 09 190 Caoura 11 11 126 Tizi Ouzou 14 14 192 Tizi Ouzou 14 14 106 Médéa 06 06 269 Constantine 04 04 557 Dasis 08 08 921 Tizi Ouzou 14 14 403 Tiaret 13 13 331 Sétif 12 12 505 Ei Asnam 05 05 573 Constantine 04 04 458 Oasis 08 08 822 Tizi Ouzou 14 14 293 Oasis 08 08 939 Médéa 06 06 177 Constantine 04 04 159 Oran 09 09 249 El Asnam 05 05 537 Annaba 02 02 558 Tizi Ouzou 14 14 394 Tizi Ouzou 14 14 411 Sétif 12 12 910 El Asnam 05 05 638 Tizi Ouzou 14 14 744 Sétif 12 12 264 Batna 03 03 153 Annaba 02 02 659 Orar: 09 09 550 Oran 09 09 551 Constantine 04 04 360 Oasis 08 08 940 El Asnam 05 05 540 Batne 03 03 254 Sétif 12 12 365 Oran 09 09 453 Orar. 00 09 254 Oran 09 09 455 Constantine 04 04 512 Alger 01 01 348 El Asnam 05 05 639 Tiaret 13 13 101 Saoura 1.1 11 527 Constantine 04 04 713 Sétif 12 12 566 Alger 01 01 381 Tizi Ouzou 14 14 195 Tizi Ouzou 14 14 296 Mostaganem 07 07 654 Tizi Ouzou 14 14 597 Tizi Ouzou 14 14 145 Tizi Ouz 14 14 198 Sétif 12 12 967 Batne 03 03 155 Saoura 11 11 519 Saoura 11 11 620 Oasis 08 08 941 Alger 01 01 249 Tizi Ouzou 14 14 199 Tiaret 13 13 432 Sétif 12 12 407 Sétif 12-12 309 Mostaganem 07 07 255 Tizi Ouzou 14 14 547 Tizi Ouzou 14 14 501

7 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOMS DES BUREAUX Nouveaux noms Anciens noms Tizi Ouzou Tizi Rached Aït Akerma T’Kout Tlemcen Tlétat Ed Douair Tlélat des Douairs Tolga Toudja Touggourt Tsabit Sbaa Yakouren Youb Berthelot Zaafrane Zahana Saint Lucien Zaoueit Debbagh Zaoueit Kounta Zarouria Zeboudja Hanoteau Zeddine Zekri Taharoust Zelboun Zelfana Zemmora Z:mmouri Courbet Zenzach Bouira Sahary Zeraïa Zéralda Zéralda A Zeriba Zeribet El Oued Zerga Z’Goum Ziama Mansouria Ziama Mansouriah Zighout Youcef Conde Smendou Zoubiria Brazza Zitouna Bessombourg Zitouna Zoui ACTES DES WALIS Arrêté du 26 mai 1971 du wali de Annaba, rapportant l’arrêté du 23 avril 1936 portant autorisation d’utilisation d’eaux. Par arrêté du 26 mai 1971 du wali de Annaba, l’arrêté du 23 avril 1936 qui autorisait M. Sammuel Benjamin à utiliser les eaux d’une source située au droit de l’oued Maïz, pour alimentation d’un moulin, est rapporté à compter du 22 avril 1964, date du dernier paiement. Arrêté du 27 mai 1971 du wali des Oasis portant concession d’un immeuble et d’un terrain d’assiette à la commune de Tamanrasset. Par arrêté du 27 mai 1971 du wali des Oasis, est concédé à la commune de Tamanrasset, l’immeuble < ex-Makzen Saharien ainsi que le terrain d’assiette d’une superficie de 222,30 m2 environ destiné à servir d’équipement à cette collectivité. Les immeubles concédés seront réintégrés, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 28 mai 1971 du wali de l’Aurès portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère des enseignements primaire’ et secondaire, d’une parcelle d’une superficie de 7 ha, 96 a, 25 ca, pour servir d’assiette à la construction de deux collèges d’enseignement moyen à Biskra. Par arrêté du 28 mai 1971 du wali de l’Aurès, est réintégré dans le domaine de l’Etat à la suite de la délibération du 3 mars 1969 du conseil communal de Biskra, un lot d’une superficie de 7 ha 96 a 25 ca, dépendant de l’oasis de Béni : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1325 CODIFICATION Timbre Griffes à date horizontales Wilayas Code Code Tizi Ouzou 14 14 101 Tizi Ouzou 14 14 748 Batna 03 03 256 Tlemcen 15 15 101 Médéa 06 06 547 Batne 03 03 457 Sétif 12 12 568 Oasis 08 08 923 Saoura 11 11 222 Tizi Ouzou 14 14 249 Saïda 10 10 130 Médéa 06 06470 Oran 09 09 356 Saoura 11 11 528 Saoura 11 11 223 Annaba 02 02 560 El Asnam 05 05 541 El Asnam 05 05 274. Tizi Ouzou 14 14 250 Tlemcen 15 15 133 Oasis 08 08 542 Mostaganem 07 07 456 Alger 01 01 350 Médéa 06 06 248 Constantine 04 04 714 Alger 01 01 151 Alger 01 01 182 Tizi Ouzou 14 14 409 Batna 03 03 458 Constantine 04 04 415 Oasis 08 08 443 Constantine 04 04 561 Constantine 04 04 162 Médéa 06 06 149 Constantine 04 04 463 Annaba 02 02 386 Batna 03 03 568 Morah, concédé par l’Etat à la commune précitée à titre de dotation productive de revenus suivant décret du 31 octobre 1889. Est affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire pour servir d’assiette à la construction de deux collèges d’enseignement moyen à Biskra, le lot de terrain désigné à l’alinéa précédent. L’immeuble précité sera de plein droit, replacé sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 28 mai 1971 du wali de l’Aurès, portant désaffectation et affectation au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, d’une parcelle d’une superficie de 0 ha 76 a 77 ca, pour servir d’assiette à la construction d’une inspection académique à Batna. Par arrêté du 28 mai 1971 du wali de l’Aurès, est désaffecté pour être affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire pour servir d’assiette à la construction d’une inspection académique à Batna, un lot de terrain de la contenance de 0ha 76 a 77 ca, précédemment affecté au ministère de la jeunesse et des sports pour servir d’assiette à l’implantation d’une maison de jeunes à Batna. L’immeuble affecté sera replacé de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 28 mai 1971 du wali de Annaba rapportant l’arrêté préfectoral du 5 mars 1944 autorisant l’usage d’une chute d’eau. Par arrêté du 28 mai 1971 du wall de Annaba, l’arrêté préfectoral du 5 mars 1944, qui autorisait les héritiers Guiraud Louis, à faire usage d’une chute d’eau sur l’oued Hammam Berda, pour le fonctionnement d’une usine rudimentaire, est rapporté à compter du 1 avril 1964.

1326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1971 Arrêté du 28 mai 1971 du wali de Annaba portant affectation d’un immeuble bâti, y compris son terrain d’assiette, d’une superficie de 16 a 23 ca 36 dm2 au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de maison de jeunes et de culture à Souk Ahras. Par arrêté du 28 mai 1971 du wall de Annaba, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports, un immeuble bâti y compris son terrain d’assiette de la contenance de 16 a 23 cа 36 dm2 sis à Souk Ahras, pour servir de maison de jeunes et de culture de la localité précitée. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 28 mai 1971 du wall de Annaba accordant un permis de construire 20 logements à Annaba, cité de l’Elisa. Par arrêté du 28 mai 1971 du wall de Annaba, le permis de construire est accordé au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Annaba, pour les travaux concernant la construction de 20 logements à, Annaba, cité de l’Elisa, sous réserve que : 1º une bouche d’incendie normalisée de 100 m/m existe en un endroit accessible aux engins de lutte contre l’incendie; 2º les conditions d’hygiène et de salubrité soient rigoureusement respectées ainsi que le règlement sanitaire. La présente autorisation est délivree sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé, etc…). Arrêté du 28 mai 1971 du wall de Annaba portant permis de construire n° 2444. Par arrêté du 28 mai 1971 du wali de Annaba le permis de construire est accordé au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Annaba, pour les travaux concernant la construction de 20 logements à Annaba, cité de la Ménadia, sous réserve que : 1º une bouche d’incendie normalisée de 100 m/m existe en un endroit accessible aux engins de lutte contre l’incendie. 2º les conditions d’hygiène et de salubrité soient rigoureusement respectées ainsi que le règlement sanitaire. Ladite autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé, etc…). Arrêté du 28 mai 1971 du wall de Annaba, accordant un permis de construire 20 logements à Annaba, cité de l’Orangerie. Par arrêté du 28 mai 1971 du wali de Annaba, le permis de construire est accordé au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Annaba, pour les travaux concernant la construction de 20 logements à Annaba, cité de l’Orangerie, sous réserve que: 1º une bouche d’incendie normalisée de 100 m/m existe en un endroit accessible aux engins de lutte contre l’incendie. 2º les conditions d’hygiène et de salubrité soient rigoureusement respectées ainsi que le règlement sanitaire. La présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé, eto…). Arrêté du 15 octobre 1971 du wall de Tlemcen, portant Autorisation de prise d’eau sur l’oued Isser, en vue de l’irrigation d’une parcelle de terre de 3 ha 50 a. Par arrêté du 15 octobre 1971 du wali de Tlemcen, M. Mohammed Tabti est autorisé à pratiquer une prise d’eau, par pompage, sur l’oued Isser en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté, qui ont une superficie de 3 ha 50 a et qui font partie de sa propriété. Le débit moyen dont le pompage est autorise, est fixé à deux litres par seconde, (débit fictif continu), irrigation d’hiver (du 1er novembre au 31 mars). Le débit total de la pompe pourra être supérieur à quatre litres par seconde, sans dépasser dix litres; mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe, Elle devra être capable d’élever au maximum dix litres par seconde, à la hauteur de 12 mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe tuyaux d’aspiration et de refoulement), sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique, dans l’exercice de leurs fonctions, auront, à toute époque, libre accès auxdites installations, afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée, du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique. soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans les délais fixés ci-dessous; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée ; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938 ; d) si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité, dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou renaue inutilisable, par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le wali aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement, des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’oued Isser. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité, au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali de Tlemcen, dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substituent à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. II devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gites d’anophèles.

7 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents de l’hydraulique ou du service antipaludique. Ladite autorisation est accordée moyennant le paiement d’une recievance annuelle de 20 DA à verser, à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1327 En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe fixe de 20 DA instituée par le décret du 30 octobre 1935, étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015, homologuée par le décret du 31 décembre 1958, révisé par l’article 79 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. AVIS ET COMMUNICATIONS Arrêté du 24 mai 1971 du président de l’assemblée populaire communale d’Ouargla, relatif à la résiliation de marchés. Par arrêté du 24 mai 1971 du président de l’APC de Ouargla, les marchés souscrits par l’entreprise Hadj Zoubir Miloud «SEBTP >> sont résiliés de plein droit, conformément à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. M. Diab Hamdi, architecte chargé de l’opération, est autorisé à procéder à une consultation restreinte auprès des entreprises qualifiées pour la poursuite des travaux. Cette résiliation ne suspend pas pour autant, la poursuite éventuelle à prendre à l’encontre de l’entreprise SEBTP. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la fourniture de : 100.000 tirefonds de 23-135 F. 50.003 400.000 tirefonds de 20-135 F. 50.003 210.000 crapauds standard nº 1 150.000 crapauds standard n° 2 60.000 crapauds standard n° 3 100.000 crapauds standard n° 4 100.000 crapauds standard n° 5 150.000 crapauds standard n° 6 150.000 crapauds standard n° 7. Les fournisseurs désirant soumissionner, devront s’adresser au chef du service de la vole et des bâtiments (approvisionnements) S.N.C.F.A., 21-23, Bd Mohamed V à Alger, pour recevoir la documentation nécessaire. L’ouverture des plis aura lieu le 22 février 1972. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’attribution du. lot menuiserie quincaillerie du centre de formation professionnelle des conducteurs de travaux publics à Constantine. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés à l’atelier d’architecture de la direction des travaux publics et de la construction de Constantine. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine (division constructions nouvelles) 7, rue Raymonde Peschard, avant le lundi 20 décembre 1971 à 17 h 30, terme de rigueur, date d’enregistrement et non de dépôt dans un bureau de poste. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET’DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert avec concours est lancé pour l’attribution du lot: <<< climatisation des blocs opératoires au centre hospitalier et universitaire (C.H.U.) de Constantine ». Les dossiers peuvent être consultés ou retirés chez M. Lambert, architecte, 7, rue Henri Martin Constantine. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine (division constructions nouvelles), 7, rue Raymonde Peschard, avant le mardi 28 décembre 1971 à 17h 30, terme de rigueur, date d’enregistrement et non de dépôt dans un bureau de poste. Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un central téléphonique à Cherchell (lot chauffage et climatisation). Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement (100 DA), le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir Alger. Les offres établies << hors TUGP», conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, comptés à partir de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, esť fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU SUCRE (SOGEDIS) La société de gestion et de développement des industries du sucre (SOGEDIS) lance un appel d’offres relatif à la construction d’un bassin d’épandage à la sucrerie-raffinerie d’El Khemis, avec terrassement et pose de tuyauterie. Les entreprises intéressées peuvent consulter les documents et retirer le cahier des charges à l’adresse suivante: SOGEDIS, 7, rue du Sacré-Cœur Alger, téléphone: 60-04-79 et 83. Les offres doivent parvenir à la direction générale de la SOGEDIS 8, rue René Tilloy Alger, sous pli cacheté recommandé, avant le 20 décembre 1971, le cachet de la poste faisant foi. Ce pli devra comporter la mention: appel d’offres bassin d’épandage ne pas ouvrir ».

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1971 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DE LA WILAYA Cité administrative BP. 166 El Asnam Avis d’appel d’offres ouvert pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972 Un appel d’offres est lancé en vue de l’approvisionnement de la cantine du centre de formation professionnelle des adultes d’El Asnam, pour la fourniture de : Lot n° 1 Viande et abats Lot n° 2 Denrées alimentaires et épicerie Lot n° 3 Pain et farine. Les commerçants désireux de participer à cette adjudication, doivent faire parvenir leurs soumissions sous double enveloppe cachetée, au directeur du travail et des affaires sociales de la wilaya d’El Asnam cité administrative, au plus tard le vendredi 17 décembre 1971. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au service de comptabilité de la direction. DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DE LA WILAYA Cité administrative - Β.Ρ. 166 El Asnam Avis d’appel d’offres ouvert pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972 Un appel d’offres est lancé en vue de l’équipement des sections du centre de formation professionnelle des adultes d’El Asnam, pour la fourniture de : Lot nº 1: Matière d’œuvre et matériaux de construction. Lot n 2: Bois. Lot n° 3: Quincaillerie d’entretien et matière d’œuvre. Les commerçants désireux de participer à cette adjudication, doivent faire parvenir leurs soumissions sous double enveloppe cachetée, au directeur du travail et des affaires sociales de là wilaya d’El Asnam cité administrative, au plus tard le vendredi 17 décembre 1971 à 18 heures. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au service de comptabilité de la direction. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET EQUIPEMENT Appel d’offres ouvert N° 224/E Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de pylônes de relais hertziens. La soumission doit parvenir sous pli cachete au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 31 janvier 1972, délai de rigueur. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Les plis porteront la mention << appel d’offres ouvert n° 224/E Ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques 21, Bd des Martyrs Alger, bureau 721 contre la somme de cent dinars (100 DA), représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SOCIETE NATIONALE DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE DES TELECOMMUNICATIONS << SONATITE » La société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications « SONATITE » lance un appel d’offres pour la fourniture de : Lot n° 1 Matériel topographique Lot n° 2 Matériel de pose et de transport Lot n° 3 Matériaux de protection Lot nº 4 Matériel de terrassement Lot n° 5 Matériel de cimenterie Lot n° 6 Compresseurs Lot n° 7 Matériel divers pour chantiers Lot n° 8 Matériel de signalisation Lot n° 9 Matériel du bureau d’études. Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant à la direction générale de la SONATITE, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir, Alger, bureau 227, 2ème étage. Les offres devront parvenir avant le 27 décembre 1971, date de rigueur, à l’adresse précitée. Les soumissionnaires resteroht engagés par leur offres pendant 90 jours, comptés de la date limite de dépôt des plis. SOCIETE NATIONALE DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE DES TELECOMMUNICATIONS << SONATITE > Avis d’appel d’offres ouvert international La société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications << SONATITE >> lance un appel d’offres international pour la fourniture de : Lot nº 1 Matériel de mesure Lot n° 2 Matériel roulant Lot n 3 Matériel de raccordement pour paires symétriques Lot nº 4 Matériel de raccordement pour paires coaxiales. Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction générale de la SONATITE, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir, Alger, bureau 227, 2ème étage. Les offres devront parvenir avant le 10 janvier 1972, date de rigueur, à l’adresse précitée. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours comptés de la date limite de dépôt des plis. : et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek