Arrêté du 15 avril 1991 portant définition des caractéristiques techniques de la carte d'électeur, p 568

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1991.

Mohamed Salah MOHAMMEDI.

ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA CARTE D'ELECTEUR La carte d'électeur est confectionné sur papier de type mécanographique saumon, 160 grammes.

L'impression est faite en recto et verso, la couleur du texte est verte, le fond de la carte est, saumon.

Les dimensions de la carte sont : largeur: 93 mm, longueur: 130 mm,

1) Sur le recto de la carte :

1) à gauche, dans un espace cadré de 58 x 85 mm, sont portées les mentions suivantes :

a) République algérienne démocratique et populaire. caractère arabe corps: 11 maigre.

b) Carte d'électeur : caractère arabe corps: 24 gros.

c) Carte d'Algérie :

Elle est imprimée en vert.

2) A droite, dans un espace cadré de 58 x 85 mm, sont portées les mentions suivantes :

Chiffres de 1 à 8:

Ces chiffres sont encadrés dans des rectangles de 28 x 20 mm en caractères arabes corps 14.

En fond de carte sera portée la mention République algérienne démocratique et populaire, caractères arabes, corps 5 italique.

II) Au verso de la carte d'électeur, dans un espace de 85 x 120 mm sont portées les mentions suivantes :

1) dans un cadre de 29 x 11 mm : numéro de bureau,

2) dans un cadre de 83 x 11 mm: lieu de vote

3) dans un cadre de 115 x 0,9 mm : nom,

4) dans un cadre de 115 x 0,9 mm : prénom,

5) dans un cadre de 115 x 0,9 mm: date et lieu de naissance

6) dans un cadre de 115 x 13 mm: adresse.

Le tout en caractères arabes, corps : 9 maigre.

7) Dans un cadre de 16 x 56 mm: à........ (1er ligne) Le wali...... (2ème ligne) En caractères arabes, corps : 7 maigre:

8) Dans un cadre de 16 X 56 mm: numéro d'inscription sur la liste électorale en caractères arabes maigre corps 9.

9) au bas de la carte, dans le cadre principal centré au milieu de 120 mm est portée la mention : « cette carte doit être conservée par l'électeur jusqu'à nouvel avis ».

En caractères arabes corps : 10 gros.

L'impression se fera en vert pour le cadre et le texte de l'aplat sera en saumon.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS ≪≫ MINISTERE DE L'INTERIEUR Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Mouvement de la société islamique).

Le ministre de l'intérieur atteste avoir reçu ce jour 26 mars 1991, à 11 heures 30 minutes, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée :

« MOUVEMENT DE LA SOCIETE ISLAMIQUE »

Siège social: 163, Rue Hassiba Ben Bouali, Alger.

Déposé par: M. Mahfoud Nahnah, né le 28 janvier 1942 à Blida.

Domicile: Rue En Nahl Cité Zaabana, Blida.

Profession: Professeur.

Fonction: Président et porte parole.

La demande de déclaration est signée par les trois (3) membres fondateurs suivants :

1) M. Mahfoud Nahnah, né le 28 janvier 1942 à Blida.

Domicile: Rue En Nahl Cité Zaabana, Blida.

Profession: Professeur.

Fonction: Président et porte parole.

2) M. Abdelhamid Medaoud, né le 15 août 1953 à Mila. 1 Domicile: Bt 10 n° « 1 » Bachdjarah 2, Alger.

Profession: Professeur.

Fonction: 1 vice président.

3) M. Abdelhadi Saih, né le 15 septembre 1942 à Alger.

Domicile: Rue Abdelkrim Saih, Birkhadem, Alger.

Profession: Chef de daïra retraité.

Fonction: 2ème vice président.

Le ministre de l'intérieur, Mohamed Salah MOHAMMEDI Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger