Arrêté
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Front de l’Algérie nouvelle - FAN »
Article 1er
فتح المادةLe parti politique dénommé « Front de l’Algérie nouvelle - FAN » dont le siège est situé au 19 rue Lahcène Mimouni - Sidi M’Hamed (Alger) est agréé.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012.
Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-04
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 94-247
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.