Arrêtés du 29 août 1983 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite ses attributions, délégation est donnée à M. Bouazza Menad, sous-directeur des constructions au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique. et populaire.

Fait à Alger, le 29 août 1983.

Boualem BAKI 4 octobre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice; :

Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Abdelatif Hacène Daouadji en qualité de sous-directeur des marchés publics et du matériel ;

Arrête:

Dans la limite ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelatif Hacène Daouadji, sous-directeur des marchés publics et du matériel au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 août 1983.

Boualem BAKI MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES