Arrêté du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques

Il est ouvert une instance en vue du classement des monuments et sites historiques ci-après : 11 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 septembre 1998 MONUMENTS COMMUNE WILAYA OU SITES CONCERNEE

1- Site Zaouia Cheikh Beni Mezlin Guelma El Hafnaoui Bedyar

2- Site Kaf Bouzyoun Bouhchana Guelma Zatara El Kadima 3 Site Sour El Takana Guelma Guelma El Kadima

4 - Site hôpital Adrar Adrar Adrar El Kadim

5- Site El Rabita Jijel Jijel

6 - Musée national des Hamma Gouvernorat Beaux-Arts du grand Alger

Les plans desdits sites et monuments historiques sont annexés à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté ainsi que les plans respectifs feront l'objet d'un affichage au siège des Assemblées populaires communales concernées et ce, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date d'affichage du présent arrêté au siège des Assemblées populaires communales concernées, pour faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs avis et observations, au ministre chargé de la culture.

Passé ce délai, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit aux sites et monuments cités ci-dessus et ce, en application de l'article 18 de la loi n° 98-04 du 15 juin 1998 susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998.

Habib Chawki HAMRAQUI.