Arrêté du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant approbation de l'organisation interne de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL), dénommé ci-après « l'office ».

Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur général adjoint, l'organisation interne de l'office, structurée au niveau central en inspection générale, en divisions, en directions et en cellules et, au niveau régional, en directions régionales, comporte :

— l'inspection générale ;

— la division d'appui au développement de la production laitière structurée en directions ;

— la division des achats et de la distribution structurée en directions ;

— la direction de l'administration des moyens structurée en départements ;

— la direction des finances et de la comptabilité structurée en départements ;

— les cellules ;

— les directions régionales structurées en services. 22 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2012

L'inspection générale est chargée de suivre, de contrôler et d'évaluer les aides financières de l'Etat (primes et subventions des matières premières) accordées aux opérateurs économiques de la filière à travers l'office.

Elle comprend des structures centrales et régionales.

La division d'appui au développement de la production laitière comprend deux (2) directions : 1/ La direction d'appui aux élevages et à la production laitière comprend quatre (4) départements :

— le département de l'alimentation du cheptel ;

— le département de la reproduction, de l'amélioration génétique et de l'élevage des jeunes animaux ;

— le département de la gestion zootechnique et sanitaire des troupeaux ;

— le département de la formation professionnelle des éleveurs. 2/ La direction de la collecte, de la transformation et de la qualité comprend trois (3) départements :

— le département de la gestion des primes et subventions ;

— le département de la collecte et de la transformation ;

— le département de la qualité.

La division des achats et de la distribution chargée d'organiser, d'approvisionner, de réguler et de stabiliser le marché national du lait et des produits laitiers comprend trois (3) directions :

1. La direction des achats comprend deux (2) départements :

— le département des marchés ;

— le département de l'exécution, du suivi et de l'évaluation des contrats avec le partenaire fournisseur étranger. 2/ La direction de la logistique comprend trois (3) départements :

— le département de transit et de dédouanement ;

— le département de gestion des plate-formes de dépotage ;

— le département des transports. 3/ La direction de la distribution et de la régulation comprend trois (3) départements :

— le département de la gestion des stocks ;

— le département des besoins du marché et de la programmation ;

— le département de la gestion, de la distribution et de la régulation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17

La direction de l'administration des moyens comprend trois (3) départements :

— le département des ressources humaines ;

— le département des moyens ;

— le département de la formation des personnels.

La direction des finances et de la comptabilité, chargée d'assurer le financement et la gestion financière des activités de l'office (budgets prévisionnels, comptes et bilans) particulièrement les activités induites par les charges de sujétions de service public, comprend trois (3) départements :

— le département de la comptabilité ;

— le département des finances et du budget ;

— le département de la comptabilité analytique et de sujétions de service public.

La cellule de la communication et systèmes d'information est chargée :

— de développer l'image de marque de l'office et de l'interprofession auprès des opérateurs de la filière et des consommateurs à travers, les médias, les forums, les expositions et site web ;

— de développer et d’animer les systèmes d'information et de données de l'office ;

— de veiller à la fiabilité des informations à diffuser.

La cellule de l'audit et du contrôle de gestion, chargée d'élaborer, de mettre en place et d'actualiser le système d'audit et de contrôle de gestion interne qui doit, notamment permettre de vérifier la conformité des politiques des systèmes et des procédures arrêtées par l'office ainsi que leur efficacité et leur efficience.

La cellule des études économiques et statistiques est chargée :

— d'établir les bases des informations économiques et statistiques sur l'ensemble de la filière « lait » ;

— d'analyser les marchés et de mener des études de tendance tant sur le marché national qu'international ;

— de procéder à des évaluations et de suivre les coûts de production du lait à ses différents stades de production, collecte, transformation, distribution - ainsi que les coûts des produits laitiers ;

— de collecter, d’analyser et de classer toutes les statistiques concernant la filière laitière (cheptel, éleveurs, production, collecte, fabrication, importation, distribution et consommation), d'établir et de diffuser un bulletin périodique en la matière en collaboration avec les différents organismes et institutions concernés.

La cellule juridique est chargée :

— d'apporter conseil et assistance juridique l'ensemble des structures de l'office et coordonner études juridiques ; 9 septembre 2012

Les directions régionales, chargées d'exercer à au niveau local les mêmes prérogatives que celles des les directions centrales de l'office, sont structurées comme suit :

— de suivre l'évolution des législations et des — la direction régionale « Centre » ; règlements dans les domaines laitiers (zootechnique, — la direction régionale « Est » ; sanitaire, technologique, commercial, fiscal, comptable, — la direction régionale « Ouest ». social, civil, international, écologique) ;

— de veiller à la diffusion de ces règlements et à leur Elles comprennent chacune quatre (4) services : application ;

— d'instruire les dossiers contentieux et de soumettre à la direction concernée.

La cellule des relations extérieures chargée :

— des relations avec le conseil d'administration l'office et des comités interprofessionnels national régionaux.

DIRECTIONS POLES DE DEVELOPPEMENT REGIONALES LAITIER CENTRE ALGER TIZI OUZOU GHARDAIA EST CONSTANTINE ANNABA BATNA OUEST ORAN MOSTAGANEM BECHAR

— le service de l'inspection régionale ; les — le service d'appui à la production ;

— le service de la gestion des stocks et de la est distribution ;

— le service de la logistique. de et Chaque direction régionale supervise trois (3) pôles de développement laitier selon les répartitions suivantes :

WILAYAS CONCERNEES Alger - Blida - Tipaza - Aïn Defia - Médéa Tizi Ouzou - Béjaïa - Boumerdès - Bouira - Bordj Bou Arréridj Ghardaïa - Tamenghasset - Illizi - Ouargla - Laghouat - Djelfa Constantine - Sétif - Mila - Jijel - Oum El Bouaghi Annaba - El Tarf - Guelma - Souk Ahras - Skikda Batna - M’Sila - Khenchela - Tébessa - El Oued - Biskra Oran - Sidi Bel Abbès - Tlemcen - Aïn Témouchent - Mascara - Saïda Mostagnem - Relizane - Chlef - Tiaret - Tissemsilt Béchar - Adrar - Tindouf - El Bayadh - Naâma Les pôles de développement laitier sont des structures d’appui au développement de la production nationale et des structures d’organisation et de concertation de la filière à travers les comités régionaux interprofessionnels correspondants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011.

Rachid BENAISSA. 22 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2012 MINISTERE DU COMMERCE