Arrêté du 24 janvier 1987 portant organisation interne de l'Entreprise nationale de télévision
Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du directeur général, 1'Entreprise nationale de télévision, comprend : la direction de l'information,
- la direction de la production des programmes, la direction de la programmation, la direction des services techniques et de l'équipement,
- la direction de l'administration générale, la direction des relations extérieures, - le centre des archives,
- les unités régionales.
Article 2
فتح المادةSont rattachés à la direction générale, outre le bureau d'ordre général, les assistants dont le nombre ne saurait excéder cinq (5).
Les assistants du directeur général sont chargés, notamment, des questions relatives à la sécurité préventive, à l'innovation et à l'amélioration permanente des programmes et la préparation et le suivi des travaux des commissions et comités statutaires.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1987
CHAPITRE I — LA DIRECTION DE L'INFORMATION
Article 3
فتح المادةLa direction de l'information est chargée de collecter toute information nationale et internationale pour l'élaboration et la réalisation de programmes et émissions couvrant l'actualité en vue de leur diffusion quotidienne, périodique ou circonstancielle.
Dans ce cadre, elle a notamment pour mission: d'assurer la couverture appropriée de l'actualité nationale et internationale, d'élaborer les programmes informatifs et de veiller à leur réalisation, de coordonner les actions de tous les services d'information de l'entreprise, de promouvoir et de développer l'information spécialisée.
Article 4
فتح المادةLa direction de l'information, dirigée parle directeur • de l'information assisté d'un directeur de l'information adjoint, est structurée commme suit :
Rédactions en chef, Rédactior.s spécialisées.
Rubriques,
- le Département Coordination>.
Article 5
فتح المادةLes rédactions en chef sont au nombre de quatre (4): deux (2) rédactions en chef, chargées des journaux télévisés et bulletins, dirigées, chacune, par un rédacteur en chef,
- une rédaction en chef, chargée des reportages et émissions spéciales, dirigée par un rédacteur en chef,
- une rédaction en chef sportive dirigée par un rédacteur en chef.
Article 6
فتح المادةLes rédactions en chef, chargées du journal télévisé et bulletins, comprennent chacune, deux à trois rédactions spécialisées chargées, notamment des actualités nationales, internationales, économiques, sociales et culturelles. Chaque rédaction spécialisée comprend deux à trois rubriques.
Article 7
فتح المادةLa rédaction en chef chargée des reportages et émissions spéciales comprend deux (2) rédactions spécialisées chargées des reportages et émissions spéciales. Chaque rédaction spécialisée comprend deux rubriques.
Article 8
فتح المادةLa rédaction en chef sportive comprend deux (2) rédactions spécialisées chargées notamment des émissions et couvertures sportives.
Chaque rédaction spécialisée comprend deux à trois (3) rubriques.
Article 9
فتح المادةL'appellation des rédactions spécialisées et des rubriques, liée à leur domaine d'activité respectif, relève de la compétence "du directeur général de l'entreprise, après approbation de l'autorité de tutelle. 8 avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 10
فتح المادةLe département «Coordinantion», rattaché au directeur de l'information adjoint, est chargé d'assurer les liaisons et la régulation relatives aux activités de collecte et de traitement de l'information.
A ce titre, il a notamment pour mission, de soutenir les différents services de l'information, en leur apportant l'appui logistique nécessaire à l'accomplissement de leur mission en fonction du planning de travail de la rédaction.
CHAPITRE II — LA DIRECTION DE LA PRODUCTION DES PROGRAMMES
Article 11
فتح المادةLa direction de la production des programmes est notamment chargée de la réalisation des productions audiovisuelles de tous genres, en particulier les programmes artistiques à caractère éducatif, culturel et de loisirs en rapport avec la mission de l'entreprise. Elle comprend :
- le département des équipes techniques de production et de scénographie, le département de la coproduction et du doublage,
- la sous-direction des émissions artistiques chargée de réaliser les programmes de variétés et les documentaires. Elle comporte: le département des variétés,
- le département des documentaires, la sous-direction des émissions éducatives, culturelles, scientifiques et techniques, chargée d'élaborer des programmes spécialisés. Elle comporte :
- le département des émissions éducatives et culturelles,
- le département des émissions enfantines, féminines, religieuses,
- le département des émissions scientifiques et techniques.
CHAPITRE III — LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION
Article 12
فتح المادةLa direction de la programmation est chargée de l'acquisition, du contrôle et de l'organisation de la diffusion de tous les programmes et émissions. Elle comprend : la sous-direction de la prospection et des achats qui comprend : le département de la fiction,
- le département des documentaires et variétés, le département des contrats,
- la sous-direction de la programmation et du contrôle chargée de la sélection des programmes, de leur contrôle et de la planification de leur diffusion.
Elle comprend : le département de la fiction, le département des documentaires et variétés,
- le département des programmes déstinés à la jeunesse, REPUBLIQUE ALGERIENNE 367
- le département des études statistiques et des mesures d'audiences,
- la sous-direction de l'antenne, chargée de l'organisation et de la réalisation du passage à l'antenne des programmes prévus dans la grille. Elle comprend: le département de l'animation-production,
- le département de la régie,
- le département du magasin-programmes
CHAPITRE IV — LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'EQUIPEMENT
Article 13
فتح المادةLa direction des services techniques et de l'équipement est chargée de l'exploitation et de la maintenance de l'ensemble des infrastructures et équipements fixes ou mobiles. Elle est, en outre, chargée de veiller au développeemnt des capacités de production de l'entreprise. Elle comprend :
- la sous-direction des moyens de production fixes, chargée de la gestion, de l'exploitation et de la maintenance de l'ensemble des équipements et installations de production fixes. Elle se subdivise.comme suit: * le département des moyens films, * le département des moyens vidéos, * le département de l'énergie et de la climatisation, * le département de la maintenance, la sous-direction des moyens de production mobiles, chargée de la gestion, de l'exploitation et de la maintenance du réseau et des équipements mobiles de production. Elle se subdivise comme suit : * le département des moyens de vidéo lourde, * le département des moyens de vidéo légère, * le département des faisceaux mobiles, * le département de la maintenance, la sous-direction des études, chargée d'entreprendre toute étude en relation avec le développement des moyens et l'introduction des techniques et procédés nouveaux. Elle se subdivise comme suit * le département des techniques nouvelles, * le département des projets, * le département des normes et de la documentation technique,
- la sous-direction de l'équipement, chargée de réaliser l'ensemble des projets et programmes d'équipement de l'entreprise. A ce titre, elle est chargée de la sélection, de l'acquisition et de l'installation des équipements, de la gestion des marchés et veille, en outre, à la bonne exécution des contrats et notamment les services après-vente. Elle se subdivise comme suit : * le département des équipements fixes, * le département des équipements mobiles, * le département de l'infrastructures et de l'énergie, * le département des marchés. 368 JOURNAL OFFICIEL DE LA
CHAPITRE V — LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Article 14
فتح المادةLa direction de l'administration générale est chargée notamment d'assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de l'entreprise. A ce titre, elle veille au bon fonctionnement des services administratifs et financiers et propose toute mesure de nature à améliorer la gestion et l'organisation générale de l'entreprise. Elle comprend: la sous-direction du personnel et des affaires juridiques, chargée notamment du suivi et de la gestion des carrières des personnels. Dans ce cadre, elle met en œuvre les plans de recrutement, confectionne les états des traitements et suit les affaires sociales de l'entreprise. Elle est subdivisée comme suit : * le département du personnel, * le département des affaires juridiques, la sous-direction des ressources financières, chargée de la prévision et de la gestion des budgets de fonctionneemnt et d'équipement de l'entreprise.
Dans ce cadre, elle assure toutes les opérations comptables de l'entreprise et confectionne les bilans.
Elle se subdivise comme suit : * le département des budgets, * le département des prestations, * le département de la gestion financière du patrimoine, la sous-direction des moyens généraux, chargée d'assurer l'approvisionnement et l'achat du matériel de l'entreprise. Elle veille à l'entretien, à l'hygiène et la sécurité des biens meubles et immeubles de l'entreprise et assure le bon fonctionnement du parc de véhicules de l'entreprise. Elle comporte: * le département des moyens généraux, * le département du transit et des approvisionnements, * le département du parc automobiles, * le département de la gestion des stocks,
- la sous-direction de la formation et du perfectionnement, chargée d'élaborer, en relation avec les autres services, l'ensemble des programmes de formation et de perfectionnement et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi. Elle comporte: * le département de la formation technique, * le département de la formation artistique et générale.
CHAPITRE VI — LA DIRECTION DES RELATIONS EXTERIEURES
Article 15
فتح المادةLa direction des relations extérieures est chargée de proposer et de mettre en œuvre les accords et conventions bilatéraux et multilatéraux, engageant l'entreprise et d'en assurer le suivi régulier. Elle comprend : * le département des relations publiques, * le département de la coopération internationale, * le département des échanges de programmes.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1987
CHAPITRE VII — LE CENTRE DES ARCIIIVES
Article 16
فتح المادةLe centre des archives est chargé de la collecte, de la conservation et de l'organisation de l'ensemble des archives audiovisuelles ou écrites de l'entreprise. Il comprend : * le département de l'information, * le département de la production nationale, * le département des programmes étrangers, * le département des archives écrites.
Article 17
فتح المادةLe centre des archives est dirigé par un directeur de centre ayant rang de directeur central de l'entreprise.
CHAPITRE VIII — L'UNITE REGIONALE DE L'ENTREPRISE
Article 18
فتح المادةL'unité régionale de l'entreprise a pour mission de mettre en œuvre les programmes d'actions de l'entreprise au plan régional. Elle comprend : * la rédaction en chef chargée de la réalisation du programme régional d'information arrêté en coordination avec la direction de l'information en matière de couverture des actualités et d'émissions d'information.
La rédaction en chef, dirigée par un rédacteur en chef, comporte trois (3) rédactions en chef spécialisées, la sous-direction de la production, chargée de la mise en œuvre du programme régional de production audiovisuelle, arrêté en relation avec la direction de la production des programmes, la sous-direction technique, chargée de l'exploitation et de la maintenance des installations et des équipements conformément aux normes et programmes définis par la direction des services techniques et de l'équipement, * le département administratif et financier, chargé de gérer les moyens mis à la disposition de l'unité régionale, conformément aux normes définies par la direction générale de l'entreprise.
Article 19
فتح المادةL'unité régionale est dirigée par un directeur régional, ayant rang de directeur central de l'entreprise.
Article 20
فتح المادةDans le cadre de l'accomplissement des missions assignées à l'unité, le directeur régional est chargé de veiller à l'exécution des programmes d'actions arrêtés par l'entreprise pour la circonscription régionale de l'unité. A cet effet, il exerce le pouvoir hierarchique sur l'ensemble du personnel de l'unité régionale.
Article 21
فتح المادةLes unités régionales de l'entreprise, au nombre de quatre (4), ont pour sièges respectifs :
Oran, Constantine, Béchar et Ouargla.
Article 22
فتح المادةLes structures définies ci-dessus, dans le cadre du présent arrêté, peuvent être en tant que de besoin, organisées en sous-structures, sur proposition du directeur général de l'entreprise, après approbation de l'autorité de tutelle. 8 avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 23
فتح المادةLes directeurs centraux de l'entreprise, le directeur adjoint de l'information, le directeur régional de l'unité, et les rédacteurs en chef sont nommés par arrêté du ministre de l'information, sur proposition du directeur général de l'entreprise.
Article 24
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'information et le directeur général de l'Entreprise nationale de télévision sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 janvier 1987.
Bachir ROUIS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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