DECRETS

Décret présidentiel n° 24-293 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 24-294 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique…………………………………. 5

Décret présidentiel n° 24-295 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la communication…………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel n° 24-296 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 24-297 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant création du prix du Président de la République pour le chercheur innovant…………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel n° 24-298 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 fixant la composition du Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement…………………. 8

Décret présidentiel n° 24-319 du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024 portant création d’un comité d’experts chargé de l’élaboration des projets de révision des codes de la commune et de la wilaya……………………………………………………. 11

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant changement de nom………………………….. 12

Décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du Président du Haut Conseil Islamique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

Décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs au Haut Conseil Islamique………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision n° 10 /D.CC/24 du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale…………………………………………………………………………. 16

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hôpital mixte de Djelfa……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès)……………………………………………………………………………………………………….. 17

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane)……………………………………………………………………………………………………….. 17

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès)…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane)……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du directeur de l’hôpital mixte de Djelfa…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination de la directrice de l’hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès)…………………………………………………………………………………………………………………… 18

30 septembre 2024

SOMMAIRE (suite)

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du directeur de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane)………………………………………………………………………………………………………………. 18

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Djelfa…………. 18

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant nomination du sous-directeur des activités médicales de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane)…………………………………………………………………… 18

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2024-2028………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques…………………………………………………….. 19

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 portant création d’une annexe de l’école pour enfants handicapés de Collo, à la commune de Skikda, wilaya de Skikda…………………………………………………………………………… 19

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre technique des industries agroalimentaires………………………………………………………………………………………………………… 20

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 26 Safar 1446 correspondant au 31 août 2024 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires…………. 20

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE

Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique…………………………………………. 21

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 23

30 septembre 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-293 du 19 Rabie El Aouel 1446 Décrète :

correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre à la disposition du ministre des affaires religieuses du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un et des wakfs. ———— montant de un milliard neuf cent millions de dinars (1.900.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en Le Président de la République, crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », ministre des affaires religieuses et des wakfs, gérée par le ministre des finances.

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard

Vu la loi organique n° 18- 15 du 22 Dhou El Hidja 1439 neuf cent millions de dinars (1.900.000.000 DA) en correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, autorisations d’engagement et en crédits de paiement, relative aux lois de finances; applicable au portefeuille de programmes du ministère des

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 affaires religieuses et des wakfs, réparti conformément à correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances l’état annexé au présent décret. pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce autorisations d’engagement et des crédits de paiement qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances publié au Journal officiel de la République algérienne pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 24-13 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances 23 septembre 2024. pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 1 : dépenses Titre 4 : dépenses

Total

Intitulés de personnel de transfert des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Administration générale 1 870 000 000 1 870 000 000 30 000 000 30 000 000 1 900 000 000 1 900 000 000 Soutien administratif 1 870 000 000 1 870 000 000 30 000 000 30 000 000 1 900 000 000 1 900 000 000

Total des crédits ouverts 1 870 000 000 1 870 000 000 30 000 000 30 000 000 1 900 000 000 1 900 000 000

30 septembre 2024

Décret présidentiel n° 24-294 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la

production pharmaceutique. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 24-22 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi des finances pour 2024, un montant de deux cent huit millions huit cent dix mille dinars (208.810.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux cent huit millions huit cent dix mille dinars (208.810.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au

« Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 24-295 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la communication.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la communication,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la communication;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quarante-et-un millions deux cent cinquante mille dinars (41.250.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante- et-un millions deux cent cinquante mille dinars (41.250.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,

sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère de la communication.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2

30 septembre 2024

Décret présidentiel n° 24-296 du 19 Rabie El Aouel 1446

Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania correspondant au 23 septembre 2024 portant 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis autorisations d’engagement et des crédits de paiement à la disposition du Président de la Cour ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances constitutionnelle. pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; ———— Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un Sur le rapport du ministre des finances, montant de soixante deux millions trois cent douze mille Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 dinars (62.312.000 DA) en autorisations d’engagement et en (alinéa 1er ); crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 gérée par le ministre des finances. correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de soixante relative aux lois de finances; deux millions trois cent douze mille dinars (62.312.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 applicable au portefeuille de programmes de la Cour correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances constitutionnelle, réparti conformément à l’état annexé au pour 2024; présent décret.

Vu le décret présidentiel n° 24-52 du Aouel Rajab 1445 Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel correspondant au 13 janvier 2024 portant répartition des de la République algérienne démocratique et populaire. autorisations d’engagement et des crédits de paiement Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances 23 septembre 2024. pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 2 : Dépenses de

Total fonctionnement des services

Dotation spécifique

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Cour constitutionnelle 62 312 000 62 312 000 62 312 000 62 312 000 Programme : Cour constitutionnelle 62 312 000 62 312 000 62 312 000 62 312 000

62 312 000 62 312 000 62 312 000

Total 62 312 000

Décret présidentiel n° 24-297 du 20 Rabie El Aouel 1446 Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 septembre 2024 portant correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, création du prix du Président de la République portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; pour le chercheur innovant. Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur Le Président de la République, et aux droits voisins; Vu l’ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424

————

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques; de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 Vu la Constitution, notamment ses articles 75 (alinéa 2), correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets 91-7° et 141 (alinéa 1er); d’invention;

30 septembre 2024

Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, complétée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;

Vu le décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, modifié et complété, instituant le « Prix du Président de la République pour la science et la technologie »;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, selon les conditions précisées par le présent décret, le prix du Président de la République pour le chercheur innovant, ci-après désigné le « Prix ».

Art. 2. — Dans le cadre de l’encouragement de la recherche scientifique, du développement de l’innovation et de la promotion de l’économie nationale, le prix vise à récompenser les meilleures recherches innovantes de valeur, pouvant contribuer au développement et à la promotion de la recherche scientifique et du développement technologique.

Art. 3. — Le prix est décerné à tout chercheur de nationalité algérienne, résidant en Algérie ou à l’étranger, qui réalise une recherche innovante de valeur, à titre individuel ou collectif, selon les deux catégories suivantes :

— catégorie d’enseignants chercheurs, d’enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et de chercheurs permanents;

— catégorie des étudiants universitaires.

Art. 4. — La candidature du chercheur concerné pour l’obtention du prix est présentée par l’établissement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auquel il appartient.

Art. 5. — Le prix est décerné, chaque année, à l’occasion de la célébration de la « Journée du Savoir » correspondant au 16 avril.

Art. 6. — Le prix comprend un certificat d’appréciation et une récompense pécuniaire, réparti comme suit :

Pour la catégorie des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des

chercheurs permanents :

— un montant de cinq millions de dinars algériens (5.000.000 DA), pour le premier lauréat;

— un montant de trois millions de dinars algériens (3.000.000 DA), pour le deuxième lauréat;

— un montant de deux millions de dinars algériens (2.000.000 DA), pour le troisième lauréat.

Pour la catégorie des étudiants universitaires :

— un montant de cinq millions de dinars algériens (5.000.000 DA), pour le premier lauréat;

— un montant de trois millions de dinars algériens (3.000.000 DA), pour le deuxième lauréat;

— un montant de deux millions de dinars algériens (2.000.000 DA), pour le troisième lauréat.

Art. 7. — Le prix est décerné par un jury institué à cet effet, dont la composition est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Art. 8. — Le jury mentionné à l’article 7 ci-dessus, a pour mission de sélectionner les meilleures recherches innovantes pour l’obtention du prix. Il se compose de membres issus des compétences nationales dans le domaine de la recherche scientifique et technologique et de l’innovation, choisis parmi :

— les enseignants et les chercheurs ayant le grade de professeur et de directeur de recherche;

— les présidents et les directeurs d’entreprises économiques publiques et privées et des start-up;

— les compétences résidant à l’étranger.

Le jury peut faire appel à toute personne compétente pour l’assister dans l’évaluation des recherches qui lui sont soumises.

Art. 9. — Le jury est présidé par l’un de ses membres, élu parmi ses pairs.

Les décisions du jury sont prises au scrutin secret à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres présents.

Les résultats des délibérations du jury sont arrêtés et doivent faire l’objet d’un procès-verbal établi, au moins, trente (30) jours avant la date de remise du prix, et adressé au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 10. — Les membres du jury s’engagent à rester impartiaux et à respecter la confidentialité des délibérations.

Le jury est seul compétent pour l’attribution du prix. S’il estime que la recherche innovante qui lui est soumise n’est pas digne du prix, il décide de ne pas l’accorder.

Art. 11. — Le jury élabore son règlement intérieur et le soumet au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour approbation.

Art. 12. — Dans le cas où le prix est décerné à une recherche collective, le montant est réparti à parts égales entre les participants à la recherche ou entre l’auteur principal de la recherche et ses assistants en fonction de leur contribution à la recherche innovante.

Art. 13. — Les travaux nominés pour le prix doivent être déposés, au moins, six (6) mois avant la date de remise du prix, selon le calendrier publié à cet effet par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 14. — Un candidat ne peut participer que par une seule œuvre dans la même catégorie ou dans les deux catégories citées à l’article 3 ci-dessus.

Un lauréat ne peut candidater une nouvelle fois qu’après un délai de trois (3) années de son dernier succès.

Art. 15. — Le lauréat porte le titre de « Lauréat du prix du Président de la République pour le chercheur innovant ».

Art. 16. — Les œuvres primées sont conservées au niveau des services concernés du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 17. — Le montant du prix est inscrit au portefeuille de programmes du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 18. — Sont abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, modifié et complété, instituant le « Prix du Président de la République pour la science et la technologie ».

Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 24-298 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 fixant la

composition du Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son

organisation et son fonctionnement.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 relative à l’information, notamment son article 34;

30 septembre 2024

Vu la loi n° 23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical;

Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 34 de la loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 relative à l’information, le présent décret a pour objet de fixer la composition du Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement désigné ci-après « Conseil ».

CHAPITRE 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. — Le Conseil est un organisme indépendant doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Le siège du Conseil est fixé à Alger.

Art. 3. — Le Conseil est chargé d’établir une charte de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, de l’approuver et de la publier par tous moyens appropriés. A ce titre, il est chargé :

— de veiller à l’application de la charte de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste;

— de veiller au respect des dispositions et principes prévus par la loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 susvisée, notamment ses articles 3 et 35;

— de fixer la nature des sanctions disciplinaires et les modalités de recours;

— d’ordonner les sanctions disciplinaires en cas de manquement aux règles de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste;

— de réaliser et d’exploiter des études liées au domaine de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste et de les publier;

— d’organiser des cycles de formation et des journées d’études, dans le domaine de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, au profit des journalistes et des professionnels du secteur de l’information;

— d’émettre des avis consultatifs sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession de journalisme ou à son exercice et de proposer les mesures susceptibles d’améliorer le cadre normatif y afférent;

— d’établir des relations de coopération et de partenariat avec les organismes nationaux et internationaux ayant les mêmes objectifs, en vue d’échanger les expertises et les expériences dans le domaine de l’information.

30 septembre 2024

Art. 4. — Le Conseil statue sur les questions disciplinaires se rapportant à la violation des règles d’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste d’office ou sur demande ou plainte émanant de tout organisme ou personne physique ou personne morale de droit algérien.

Art. 5. — Les décisions du Conseil en matière disciplinaire s’imposent au journaliste, dès leur notification.

Le média employeur s’engage à exécuter les décisions disciplinaires du Conseil prises à l’encontre de ses journalistes, dès leur notification.

Art. 6. — Le Conseil élabore un rapport annuel de ses activités et un rapport d’évaluation sur les questions de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste qu’il communique au Président de la République, accompagnés de ses recommandations.

CHAPITRE 2

CO MPOSITION DU CONSEIL

Art. 7. — Le Conseil est composé de douze (12) membres, comme suit :

— six (6) membres y compris le président, désignés par le Président de la République, parmi les compétences, les personnalités et les chercheurs jouissant d’une expérience avérée, notamment dans le domaine journalistique;

— six (6) membres élus, parmi les journalistes et les éditeurs adhérents aux organisations professionnelles nationales agréées, comme suit :

• quatre (4) journalistes, élus par leurs pairs;
• deux (2) éditeurs, élus par leurs pairs. La liste nominative des membres du Conseil est fixée par décret présidentiel.

Art. 8. — La durée du mandat au Conseil est de quatre (4) années, renouvelable une seule fois.

En cas d’interruption du mandat d’un membre du Conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions et formes ayant prévalu lors de sa désignation, et ce, pour la période restante du mandat.

Les membres élus au Conseil sont remplacés par les candidats figurant sur la liste d’attente.

Art. 9. — Les membres du Conseil représentant les catégories des journalistes et des éditeurs, doivent satisfaire aux conditions suivantes :

— jouir de la nationalité algérienne;

— jouir des droits civils;

— justifier d’une expérience de dix (10) ans, au moins, dans le domaine de la presse;

— justifier de la qualité de journaliste professionnel pour les représentants des journalistes;

— ne pas avoir fait l’objet de condamnation définitive pour des affaires de corruption ou pour des faits infamants;

— ne pas avoir fait l’objet de sanction disciplinaire pour des infractions graves aux règles de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste.

Art. 10. — Dans le cadre de ses missions, le Conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux, en raison de ses compétences.

Art. 11. — Les membres du Conseil exercent leurs missions en toute indépendance et en toute neutralité.

Ils sont tenus d’assister personnellement aux délibérations du Conseil et de ne pas déléguer leur droit de vote à un autre membre.

Art. 12. — Les membres du Conseil sont astreints à l’obligation de réserve et au secret des délibérations et de vote. Ils doivent s’abstenir de prendre toute position ou avoir un comportement incompatible avec les missions qui leur sont dévolues.

Art. 13. — En cas de manquement d’un membre du Conseil à ses obligations prévues à l’article 12 ci-dessus, et en cas d’absence sans motif à trois (3) réunions consécutives, le Conseil peut proposer le retrait de sa qualité de membre, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil.

Art. 14. — La qualité de membre du Conseil se perd dans les cas suivants :

— l’expiration du mandat;

— la démission;

— la perte du membre de la qualité en vertu de laquelle il a été désigné au sein du Conseil;

— la condamnation définitive du membre pour des faits infamants ou pour des affaires de corruption;

— l’exposition du membre à une sanction disciplinaire pour des infractions graves aux règles de l’éthique et de la déontologie de la profession de journaliste;

— le décès;

— le retrait de la qualité de membre conformément à l’article 13 susvisé.

CHAPITRE 3

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

DU CONSEIL

Art. 15. — Le Conseil se réunit en session ordinaire quatre

(4) fois par an, sur convocation de son président, et peut se réunir en sessions extraordinaires, sur demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Art. 16. — Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont transmises à chacun des membres du Conseil quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion du Conseil. Ce délai peut être réduit, pour les sessions extraordinaires, sans toutefois être inférieur à huit (8) jours. Art. 17. — Le Conseil ne peut se réunir valablement qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunit à nouveau après une deuxième convocation, dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée, et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 18. — Les délibérations du Conseil font l’objet de procès-verbaux signés par le président et tous les membres présents, et consignés sur un registre, coté et paraphé par le président du Conseil. Art. 19. — Le Conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Art. 20. — Le Conseil élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première session, et le publie dans son site officiel. Art. 21. — Le Conseil est constitué comme suit : — le président;

— le secrétariat général.

Art. 22. — Le président du Conseil exerce ses missions à titre permanent. A ce titre, il est chargé, notamment :

— de présider les réunions du Conseil et d’arrêter l’ordre du jour;

— de présenter, à l’approbation du conseil, les projets d’avis, de recommandations, de programmes, de rapports d’évaluation ainsi que le rapport annuel d’activités du Conseil;

— de veiller à l’exécution des délibérations du Conseil;

— de veiller au respect de l’application du règlement intérieur du Conseil;

— de représenter le Conseil devant la justice;

— d’élaborer le projet de budget du Conseil et de veiller à son exécution, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels du Conseil.

30 septembre 2024

Il est ordonnateur principal du budget du Conseil.

Art. 23. — Le Conseil est doté d’un secrétariat général, composé des services administratifs et techniques, placé sous l’autorité du président du Conseil et dirigé par un secrétaire général.

L’organisation des services administratifs et techniques est fixée par un décret exécutif.

Art. 24. — Le secrétaire général du Conseil est nommé par décret présidentiel, sur proposition de son président. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 25. — Le président du Conseil peut donner délégation au secrétaire général, à l’effet de signer tout acte relatif au fonctionnement des services administratifs et techniques.

Art. 26. — Le secrétaire général assiste aux délibérations du Conseil. Il en établit un procès-verbal et exécute les décisions prises. Il ne dispose pas du droit de vote.

CHAPITRE 4

DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 27. — Les membres du Conseil bénéficient d’indemnités en contrepartie de leur présence et de leur participation aux travaux du Conseil, dont le montant est fixé par décret exécutif.

Art. 28. — Le budget du Conseil comprend :

Au titre des recettes :

— les subventions de l’Etat;

— les dons et legs, conformément à la législation en vigueur.

Au titre des dépenses :

— les dépenses de fonctionnement;

— les dépenses d’investissement.

Art. 29. — La comptabilité du Conseil est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.

Art. 30. — Le contrôle budgétaire du Conseil est exercé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 31. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Décret présidentiel n° 24-319 du 26 Rabie El Aouel 1446 Au titre des présidents des assemblées populaires de correspondant au 30 septembre 2024 portant wilayas : création d’un comité d’experts chargé de l’élaboration des projets de révision des codes de la — Mohamed Sebsis; commune et de la wilaya. — Ben Khira El Ouakal; Le Président de la République, — Nadjiba Djilali; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 141 — Ridha Hamrit; (alinéa 1er); Décrète : — Azzeddine Hasseni. Au titre des directeurs de la réglementation et des Article 1er. — Il est créé un comité d’experts chargé de affaires générales : l’élaboration des projets de révision des codes de la commune et de la wilaya, ci-après désigné le « Comité ». — Abdelkader Brakni; Art. 2. — Le comité est composé de Mmes. et MM. : — Fethi Bousba; — Dahou Ould Kablia, président; — Zahir Benhalla; — Monji Abdallah, vice-président; — Mohammed Benbekhma; Et les membres ci-après : — Cheikh Mokadem. Au titre des deux chambres du Parlement (Conseil de Au titre des présidents des assemblées populaires la Nation et Assemblée Populaire Nationale) : communales : — Mohamed Laid Belaa; — Mohamed Ameziane Berkouk; — Omar Dadi Adoune; — Ouardia Belkadi; — Abdelmalek Tachrifte; — Hassen Guana; — Afif Senoussa; — Mouloud Sait; — Abdellah Messek; — Smail Hachelfi. — Belgacem Benelmouaz; Le comité peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’assister dans ses travaux. — Ahcene Hani; Art. 3. — Le comité entame sa mission dès son — Salim Tebboub; installation. Il se réunit au siège de la Présidence de la République, en session ouverte, jusqu’au parachèvement de — M’Hammed Touil; ses travaux. — Kamal Belakhdar. placé auprès du comité à l’effet de l’assister dans sa mission. Art. 4. — Un secrétariat administratif et technique est Au titre des walis : Art. 5. — Le comité soumet les projets de lois et le rapport y afférent au Président de la République, dès l’achèvement — Mohamed Benmalek; de ses travaux. — Lakhdar Seddas; Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — Brahim Ouchene; Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au — Ahmed Boudhouh; 30 septembre 2024. — Abdallah Abinouar.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

30 septembre 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1446 — Boual Brahim : né le 26 mars 2000 à Bounoura (wilaya

correspondant au 23 septembre 2024 portant de Ghardaïa) acte de naissance n° 00423, qui s’appellera

changement de nom. désormais : Ben Slimane Brahim. — Boual Smail : né le 27 juillet 1972 à Ghardaïa (wilaya Le Président de la République, de Ghardaïa) acte de naissance n° 00805, marié le 31 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 décembre 1995 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de (alinéa 1er); mariage n° 00864, et ses enfants mineurs : Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et Hadia : née le 15 mai 2007 à Ghardaïa (wilaya de complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 Ghardaïa) acte de naissance n° 01600; et 56; Lina : née le 15 août 2008 à Ghardaïa (wilaya de Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et Ghardaïa) acte de naissance n° 02610; complété, relatif au changement de nom, notamment ses Imad Abdelouadoud : né le 26 décembre 2012 à articles 3, 4 et 5; Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 04267; Décrète : Djinane : née le 22 novembre 2015 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 04344; Article 1er. — Est autorisé le changement de nom qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Smail, Ben conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié Slimane Hadia, Ben Slimane Lina, Ben Slimane Imad et complété, relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : Abdelouadoud, Ben Slimane Djinane. — Boual Aicha : née le 7 juin 2002 à Ghardaïa (wilaya de — Boual Yacine : né le 8 novembre 1991 à Bounoura Ghardaïa) acte de naissance n° 00873, qui s’appellera (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01793, marié le 28 avril 2015 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° désormais : Ben Slimane Aicha. 00943, et son fils mineur : — Boual Ahmed : né le 12 février 1981 à Ghardaïa (wilaya

• Abdennour Mustafa : né le 21 juin 2016 à Ghardaïa de Ghardaïa) acte de naissance n° 00207, marié le 25 février (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02495; qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Yacine, 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00076, et ses filles mineures : Ben Slimane Abdennour Mustafa. Aicha Salam : née le 31 mars 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01268; — Boual Azzaddine : né le 14 avril 1964 à Ghardaïa Rahma : née le 23 mai 2015 à Sidi M’Hamed (wilaya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00400, marié le 12 juillet 1987 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de d’Alger) acte de naissance n° 04566; mariage n° 00357, qui s’appellera désormais : Ben Slimane qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Ahmed, Azzaddine. Ben Slimane Aicha Salam, Ben Slimane Rahma. — Boual Slimane : né le 23 mars 2002 à Bounoura (wilaya — Boual Slimane : né le 27 mars 1978 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00631, qui s’appellera de Ghardaïa) acte de naissance n° 00393, marié le 24 avril désormais : Ben Slimane Slimane. 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00332, et ses enfants mineurs : — Boual Akila : née le 15 septembre 1988 à Ghardaïa Brahim Khalil : né le 5 février 2006 à Bounoura (wilaya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01624, mariée le 27 mars 2007 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de de Ghardaïa) acte de naissance n° 00346; mariage n° 00241, qui s’appellera désormais : Ben Slimane Hibatallah Aicha : née le 12 février 2010 à Ghardaïa Akila. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00554; — Boual Yahia : né le 27 février 1994 à Ghardaïa (wilaya * Djawad : né le 18 février 2013 à Ghardaïa (wilaya de de Ghardaïa) acte de naissance n° 00313, marié le 2 avril Ghardaïa) acte de naissance n° 00582; 2018 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Slimane, n° 00385, qui s’appellera désormais : Ben Slimane Yahia. — Boual Safia : née le 27 février 1994 à Ghardaïa (wilaya Ben Slimane Brahim Khalil, Ben Slimane Hibatallah Aicha, Ben Slimane Djawad. de Ghardaïa) acte de naissance n° 00314, mariée le 28 mars — Boual Hadj Brahim : né le 17 septembre 1999 à 2012 à Berriane (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01483, n° 00140, qui s’appellera désormais : Ben Slimane Safia. qui s’appellera désormais : Ben Slimane Hadj Brahim.

correspondant au 23 septembre 2024 portant de Ghardaïa) acte de naissance n° 00423, qui s’appellera

30 septembre 2024

— Boual Houcine : né le 28 mars 1986 à Ghardaïa (wilaya — Boual Rostom : né le 7 décembre 1980 à Ghardaïa

de Ghardaïa) acte de naissance n° 00313, marié le 26 (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01472, marié le

décembre 2011 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de 29 août 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 01141, et ses enfants mineurs : mariage n° 00635, et ses enfants mineurs :

• Slimane Amir : né le 1er mai 2015 à Ghardaïa (wilaya * Hasna : née le 29 mai 2008 à Ghardaïa (wilaya de de Ghardaïa) acte de naissance n° 01534; Ghardaïa) acte de naissance n° 01609;
• Aymen : né le 20 décembre 2017 à Ghardaïa (wilaya de Taha : né le 23 septembre 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 05090; Ghardaïa) acte de naissance n° 03374; qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Houcine, Ben Slimane Slimane Amir, Ben Slimane Aymen. de naissance n° 18275; Ryad : né le 4 octobre 2018 à Oran (wilaya d’Oran) acte qui s’appelleront désormais : Abdennour Rostom, — Boual Nacer : né le 27 janvier 1949 à Ghardaïa (wilaya Abdennour Hasna, Abdennour Taha, Abdennour Ryad. de Ghardaïa) acte de naissance n° 00050, marié le 9 — Boual Zakaria : né le 27 octobre 1987 à Ghardaïa novembre 1972 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01713, marié le mariage n° 00286, qui s’appellera désormais : Abdennour 24 octobre 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de Nacer. mariage n° 00927, et ses filles mineures : — Boual Abdelaziz : né le 21 février 1975 à Ghardaïa Hana : née le 19 février 2014 à Ghardaïa (wilaya de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00245, marié le Ghardaïa) acte de naissance n° 00579; 23 août 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de Safa : née le 27 mai 2017 à Ghardaïa (wilaya de mariage n° 00525, et ses enfants mineurs : Ghardaïa) acte de naissance n° 02338;
• Kacem : né le 31 juillet 2006 à Bounoura (wilaya de qui s’appelleront désormais : Abdennour Zakaria, Ghardaïa) acte de naissance n° 01822; Abdennour Hana, Abdennour Safa.
• Maroua : née le 27 décembre 2007 à Ghardaïa (wilaya — Boual Khadidja : née le 19 février 1979 à Ghardaïa de Ghardaïa) acte de naissance n° 04554; (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00198, mariée le
• Anes : né le 3 avril 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) 28 mars 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de acte de naissance n° 01426; Nassim : né le 3 avril 2013 à Ghardaïa (wilaya de mariage n° 00124, qui s’appellera désormais : Abdennour Khadidja. Ghardaïa) acte de naissance n° 01244; — Boual Mohammed : né le 2 juillet 1987 à Ghardaïa qui s’appelleront désormais : Abdennour Abdelaziz, (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01160, marié le 15 décembre 2011 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de Abdennour Kacem, Abdennour Maroua, Abdennour Anes, mariage n° 01062, et ses enfants mineurs : Abdennour Nassim. Mouad : né le 2 septembre 2015 à Ghardaïa (wilaya de — Boual Souhila : née le 17 juin 2001 à Bounoura (wilaya Ghardaïa) acte de naissance n° 03279; de Ghardaïa) acte de naissance n° 01097, qui s’appellera * Zoubir : né le 13 juillet 2018 à Ghardaïa (wilaya de désormais : Abdennour Souhila. Ghardaïa) acte de naissance n° 02680; qui s’appelleront désormais : Abdennour Mohammed, — Boual Safia : née le 12 mai 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00575, mariée le 29 août Abdennour Mouad, Abdennour Zoubir. 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage — Boual Halima : née le 9 janvier 1981 à Ghardaïa n° 00634, qui s’appellera désormais : Abdennour Safia. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00053, mariée le 18 mai 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de — Boual Soumia : née le 25 mai 1991 à Ghardaïa (wilaya mariage n° 00288, qui s’appellera désormais : Abdennour de Ghardaïa) acte de naissance n° 00783, qui s’appellera désormais : Abdennour Soumia. Halima. — Boual Meriem : née le 20 juillet 1985 à Ghardaïa — Boual Malika : née le 21 février 1979 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00872, mariée le (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00214, mariée le 15 juin 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de 22 novembre 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00507, qui s’appellera désormais : Abdennour mariage n° 00732, qui s’appellera désormais : Abdennour Meriem. Malika. — Boual Fatima : née le 17 janvier 1982 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00073, mariée le — Boual Mounir : né le 1er juin 1996 à Bounoura (wilaya 30 mars 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de de Ghardaïa) acte de naissance n° 00611, qui s’appellera mariage n° 00130, qui s’appellera désormais : Abdennour désormais : Abdennour Mounir. Fatima.

de Ghardaïa) acte de naissance n° 00313, marié le 26 (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01472, marié le

— Boual Aoumeur : né le 16 décembre 1951 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00557, marié le 3 juillet 1972 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00209, qui s’appellera désormais : Abdennour Aoumeur.

— Boual Abdelaziz : né le 23 juillet 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01302, marié le 30 septembre 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00857, et sa fille mineure :

• Zahra : née le 3 avril 2014 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01131; qui s’appelleront désormais : At Yahya Abdelaziz, At Yahya Zahra.

— Boual Fatiha : née le 21 mars 1983 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00346, mariée le 27 juin

n° 00571, qui s’appellera désormais : At Yahya Fatiha.

— Boual Bia : née le 27 février 1982 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00246, mariée le 8 avril

n° 00281, qui s’appellera désormais : At Yahya Bia.

— Boual Lalla : née le 28 février 1980 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00217, mariée le 26 juillet

n° 00449, qui s’appellera désormais : At Yahya Lalla.

— Boual Bakir : né le 26 janvier 1950 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00039, marié le 23 mars 1970 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de mariage n° 00071, qui s’appellera désormais : At Yahya Bakir.

— Boual Merièm : née le 9 octobre 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01591, mariée le 19 juin 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00529, qui s’appellera désormais : At Yahya Merièm.

— Boual Ahmed : né le 21 juillet 1987 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01168, marié le 30 janvier

n° 00035, et son fils mineur :

• Saber : né le 26 décembre 2017 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 05186; qui s’appelleront désormais : At Yahya Ahmed, At Yahya Saber.

— Boual Brahim : né le 31 mai 1961 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00540, marié le 29 décembre 1983 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00422, et marié le 28 avril 2015 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00138, et marié le 17 mai 2016 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00424, et sa fille mineure :

• Wouroud : née le 18 février 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00653; qui s’appelleront désormais : At Yahya Brahim, At Yahya Wouroud.

30 septembre 2024

— Boual Nanna : née le 23 avril 1953 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00249, mariée le 1er août 1969 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00242, qui s’appellera désormais : At Yahya Nanna.

— Boual Habiba : née le 18 octobre 1981 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01187, mariée le 24 août 2000 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00521, qui s’appellera désormais : At Yahya Habiba.

— Boual Mahrez : né le 7 janvier 1978 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00038, marié le 9 décembre 2003 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00870, et son fils mineur :

• Hadj Kaçem : né le 23 août 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02953;

qui s’appelleront désormais : At Yahya Mahrez, At Yahya Hadj Kaçem.

— Boual Aicha : née le 11 septembre 1974 à Ghardaïa

22 septembre 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00580, qui s’appellera désormais : At Yahya Aicha.

Ghardaïa) acte de naissance n° 00304, marié le 10 avril 1970 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00140, qui s’appellera désormais : At Yahya Ali.

— Boual Kacem : né le 17 février 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00274, qui s’appellera désormais : At Yahya Kacem.

— Boual Mehfoud : né le 19 mai 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00707, marié le 28 août 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00675, et ses enfants mineurs :

• Anés : né le 18 août 2014 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02497;

Ghardaïa) acte de naissance n° 02756;

qui s’appelleront désormais : At Yahya Mehfoud, At Yahya Anés, At Yahya Nati Hana.

— Boual Abderrahmane : né le 27 décembre 1986 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01822, marié le 26 août 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00653, et ses enfants mineurs :

• Wassim : né le 12 octobre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 03073;

• Youcef : né le 22 avril 2017 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 01095;

• Besma Nati : née le 3 juillet 2018 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02429;

qui s’appelleront désormais : At Yahya Abderrahmane, At Yahya Wassim, At Yahya Youcef, At Yahya Besma Nati.

2018 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage

2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01133, mariée le

2000 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage — Boual Ali : né le 28 juillet 1946 à Ghardaïa (wilaya de

2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage * Nati Hana : née le 11 juillet 2018 à Ghardaïa (wilaya de

30 septembre 2024

— Boual Baelhadj : né le 17 janvier 1959 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00050, marié le 21 mars 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00111 et marié le 30 août 2016 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00733, et ses enfants mineurs :

• Mohammed : né le 6 avril 2006 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00838;

• Farar : née le 22 juin 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01967;

• Mamma Marine : née le 4 juin 2018 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02032; qui s’appelleront désormais : At Yahya Baelhadj, At Yahya Mohammed, At Yahya Farar, At Yahya Mamma Marine.

— Rasennadja Youcef : né le 8 janvier 1980 à Doucen (wilaya de Ouled Djellal) acte de naissance n° 00017, marié le 2 novembre 2008 à Doucen (wilaya de Ouled Djellal) acte de mariage n° 00220, et ses enfants mineurs :

• Taha : né le 13 octobre 2009 à Ouled Djellal (wilaya de Ouled Djellal) acte de naissance n° 02687;

• Rayhana : née le 4 avril 2013 à Doucen (wilaya de Ouled Djellal) acte de naissance n° 00090;

• Sadjida : née le 24 mai 2014 à Doucen (wilaya de Ouled Djellal) acte de naissance n° 00154;

• Yasmine : née le 30 juin 2017 à Doucen (wilaya de Ouled Djellal) acte de naissance n° 00306; qui s’appelleront désormais : Assel Youcef, Assel Taha, Assel Rayhana, Assel Sadjida, Assel Yasmine.

— Rasennadja Smain : né le 29 septembre 1974 à Oued Athménia (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00562, marié le 25 juin 2000 à El Khroub (wilaya de Constantine) acte de mariage n° 00152, et ses enfants mineurs :

• Abdelhakim : né le 17 mars 2007 à Bordj El Kiffan (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00385;

• Alaa : née le 24 juin 2013 à Aïn Taya (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 03438; qui s’appelleront désormais : Ibrahim Smain, Ibrahim Abdelhakim, Ibrahim Alaa.

— Rasennadja Omnia : née le 12 mai 2002 à El Harrach (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 02390, qui s’appellera désormais : Ibrahim Omnia.

— Rasennadja Achref : né le 26 mars 2004 à El Harrach (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 01521, qui s’appellera désormais : Ibrahim Achref.

— Bezazel Oualid : né le 24 février 1993 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 02510, qui s’appellera désormais : Talhi Oualid.

— Mekhnez Dehane Mohamed : né le 8 avril 1980 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 01252, marié le 18 août 2005 à Fornaka (wilaya de Mostaganem) acte de mariage n° 00143, et ses enfants mineurs :

• Fatima Zohra : née le 15 juin 2007 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 02397;

• Nourhane : née le 15 juillet 2010 à Aïn Nouissy (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00326;

• Kheir Eddine : né le 11 avril 2012 à Aïn Nouissy (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00146;

• Ritadj : née le 21 janvier 2015 à Aïn Nouissy (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00030; qui s’appelleront désormais : Berrached Mohamed, Berrached Fatima Zohra, Berrached Nourhane, Berrached Kheir Eddine, Berrached Ritadj.

— Kamet Abdelhamid Ammar : né le 11 février 1996 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00650, qui s’appellera désormais : Toumi Abdelhamid Ammar.

— Kherib Rabia : née le 9 mai 1993 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00754, qui s’appellera désormais : Gherib Rabia.

— Rekhissa Ali : né en 1988 à Taxlent (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00177, dressé le 1er juin 1992 à Taxlent (wilaya de Batna), qui s’appellera désormais : Radjdi Ali.

— Rekhissa Farida : née le 10 mars 1985 à Taxlent (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00045, mariée le 29 août 2006 à Taxlent (wilaya de Batna) acte de mariage n° 00034, qui s’appellera désormais : Radjdi Farida.

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par demande du procureur de la République.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du

président du Haut Conseil Islamique.

Par décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de président du Haut Conseil Islamique, exercées par M. Bouabdellah Ghlamallah. ————H————

Décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 mettant fin aux fonctions de

directeurs au Haut Conseil Islamique.

Par décret présidentiel du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs au Haut Conseil Islamique, exercées par MM. : — Mohamed Ahmed Baghdad, directeur de la documentation et de l’information; — M’Hamed Henni, directeur des ressources humaines et des moyens.

16 26 Rabie El Aouel 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 30 septembre 2024

ARRETES, DECISIONS ET AVIS COUR CONSTITUTIONNELLE Attendu que le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale a décidé, lors de sa réunion tenue le mardi 10 septembre 193; Décision n° 10 /D.CC/24 du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 relative à la déclaration de la vacance de siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale. ———— La Cour constitutionnelle, Vu la Constitution, notamment en ses articles 114, 132 et Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 215 et 216; Vu le décret présidentiel n° 21-96 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale; n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021; Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 77 et 78; Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022; Vu la déclaration de la vacance du siège du député Hamdaoui Mbarek, élu sur la liste du parti du Rassemblement National Démocratique, circonscription électorale d’El Tarf, par suite de décès, rendue par le Président de l’Assemblée Populaire Nationale sous le numéro 287/2024, datée du 11 septembre 2024, suite à la réunion du bureau de l’Assemblée Populaire Nationale le mardi 10 septembre 2024, enregistrée au secrétariat général de la Cour constitutionnelle en date du 11 septembre 2024 sous le numéro 10/2024; Après avoir pris connaissance de l’acte de décès n° 00202, délivré par la commune d’El Tarf en date du 4 août 2024, attestant le décès de M. Hamdaoui Mbarek en date du 31 juillet 2024 et, par conséquent, la vacance de son siège à l’Assemblée Populaire Nationale; 2024, de ce qui suit : 1- déclarer la vacance du siège du député Hamdaoui Mbarek, élu sur la liste du parti du Rassemblement National Démocratique, circonscription électorale d’El Tarf, par suite de décès; 2- notifier cette déclaration à la Cour constitutionnelle pour la déclaration de la vacance du siège et la désignation du remplaçant. Le membre rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, Attendu que l’article 215 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral dispose que « sans préjudice des dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur, le député dont le siège devient vacant par suite de décès, de démission, d’empêchement légal, Vu la proclamation du Conseil constitutionnel d’exclusion, de déchéance de son mandat électif ou d’acceptation de l’une des fonctions énumérées dans la loi organique fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, est remplacé par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu de la liste pour la période restante du mandat parlementaire »; Attendu qu’en vertu des dispositions de l’article 216 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, susvisée, qui prévoit que la vacance du siège d’un député est déclarée par le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale, et que cette déclaration est immédiatement notifiée à la Cour constitutionnelle pour l’annonce de la vacance et la désignation du remplaçant; Attendu qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.C.C/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, et eu égard à la liste du parti du Rassemblement National Démocratique, circonscription électorale d’El Tarf, il ressort que le candidat Aliat Mourad est celui ayant obtenu le plus grand nombre de voix après le dernier candidat élu sur la liste et, par conséquent, il est habilité à remplacer le député décédé, Hamdaoui Mbarek, et ce, pour la période restante du mandat parlementaire;

30 septembre 2024

Par ces motifs :

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

La Cour constitutionnelle décide de ce qui suit :

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446

Premièrement : déclare la vacance du siège du député correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin

Hamdaoui Mbarek par suite de décès. aux fonctions du directeur de l’hôpital mixte de

Djelfa. Deuxièmement : le député Hamdaoui Mbarek est ———— remplacé par le candidat Aliat Mourad de la même liste Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 électorale, sur la liste du parti du Rassemblement National correspondant au 17 septembre 2024, il est mis fin, à compter Démocratique. du 5 juillet 2024, aux fonctions de directeur de l’hôpital mixte de Djelfa, exercées par M. Amine-Hassene Smaihi. Troisièmement : la présente décision est notifiée au ————H———— Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au Président Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 de l’Autorité nationale indépendante des élections. correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hôpital mixte de Quatrièmement : la présente décision sera publiée au Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès). Journal officiel de la République algérienne démocratique et ———— populaire. Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024, il est mis fin, à compter Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en du 5 juillet 2024, aux fonctions de directeur de l’hôpital mixte sa séance du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès), exercées par septembre 2024. M. Abdelhakim Seddik. Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane). ————H———— — Leïla Aslaoui, membre; Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 ———— — Bahri Saadallah, membre; correspondant au 17 septembre 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de directeur de l’hôpital mixte — Mosbah Menas, membre; de Ammi Moussa (wilaya de Relizane), exercées par M. Sofiane Benbrahim. — Naceurdine Saber, membre; Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 ————H———— — Ameldine Boulanouar, membre; correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du sous-directeur de la maintenance — Fatiha Benabbou, membre; des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès). — Abdelouaheb Kherief, membre; ———— — Abbas Ammar, membre; Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024, il est mis fin, à compter — Ammar Boudiaf, membre; du 5 juillet 2024, aux fonctions de sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Tabia — Mohamed Bouterfas, membre. (wilaya de Sidi Bel Abbès), exercées par M. Said Bahri.

Hamdaoui Mbarek par suite de décès. aux fonctions du directeur de l’hôpital mixte de

Le Président de la Cour constitutionnelle

Omar BELHADJ

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 mettant fin

aux fonctions du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et

des équipements connexes de l’hôpital mixte de

Ammi Moussa (wilaya de Relizane).

Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane), exercées par M. Mohamed Sefouane. ————H————

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant

nomination du directeur de l’hôpital mixte de

Djelfa.

Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024, M. Sofiane Benbrahim est nommé, à compter du 6 juillet 2024, directeur de l’hôpital mixte de Djelfa. ————H————

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant

nomination de la directrice de l’hôpital mixte de

Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès).

Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024, Mme. Souhila Yahmdi est nommée, à compter du 6 juillet 2024, directrice de l’hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès). ————H————

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant

nomination du directeur de l’hôpital mixte de Ammi

Moussa (wilaya de Relizane).

Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024, M. Fouzi Guerouaou est nommé, à compter du 6 juillet 2024, directeur de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane).

30 septembre 2024

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant

nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des

équipements connexes de l’hôpital mixte de Djelfa.

Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024, M. Mohamed Sefouane est nommé, à compter du 6 juillet 2024, sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Djelfa. ————H———

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant

nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des

équipements connexes de l’hôpital mixte de Tabia

(wilaya de Sidi Bel Abbès).

Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024, M. Ahmed Mouraia est nommé, à compter du 6 juillet 2024, sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Tabia (wilaya de Sidi Bel Abbès). ————H————

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant

nomination du sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des

équipements connexes de l’hôpital mixte de Ammi

Moussa (wilaya de Relizane).

Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024, M. Abdelkrim Krim est nommé, à compter du 6 juillet 2024, sous-directeur de la maintenance des équipements médicaux, des infrastructures et des équipements connexes de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane). ————H————

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 portant

nomination du sous-directeur des activités médicales de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de

Relizane).

Par arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024, M. El Hafnaoui Brahmi est nommé, à compter du 6 juillet 2024, sous-directeur des activités médicales de l’hôpital mixte de Ammi Moussa (wilaya de Relizane).

30 septembre 2024

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant désignation des membres de la commission

multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service

universel des communications électroniques.

Par arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024, l’arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant désignation des membres de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, présidée par le ministre chargé de poste et des communications électroniques, est modifié comme suit :

« — M. Fayçal Hadj Aissa, représentant du ministère de la défense nationale;

………………….. (le reste sans changement) ………………… ».

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au

15 septembre 2024 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification

2024-2028.

Le ministre de l’énergie et des mines,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 21-259 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 définissant la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures, notamment son article 19;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 21-259 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2024-2028.

Art. 2. — Les tarifs de transport concernent les effluents suivants : le pétrole brut, les liquides de gaz naturel (condensat), les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.

Art. 3. — Les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2024-2028, sont fixés comme suit :

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 portant

création d’une annexe de l’école pour enfants handicapés auditifs de Collo, à la commune de

Effluents Tarifs

Pétrole brut 1 782 dinars algériens par tonne métrique (DA/TM) Liquides de gaz naturel (condensat) 1 325 dinars algériens par tonne métrique (DA/TM) Gaz de pétrole liquéfiés 958 dinars algériens par tonne métrique (DA/TM)

Skikda, wilaya de Skikda.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4;

Gaz naturel 1 148 dinars algériens par millier de standards mètres cubes (DA/10 3 Sm³)

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024.

Mohamed ARKAB.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 26 Rabie El Aouel 1446 30 septembre 2024

Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe de l’école pour enfants handicapés auditifs de Collo, à la commune de Skikda, wilaya de Skikda. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024. La ministre de la solidarité le ministre nationale, de la famille et de la des finances condition de la femme Kaouter KRIKOU Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre technique des industries agroalimentaires. ———— Par arrêté du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012, complété, portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA), au conseil d’administration du centre technique des industries agroalimentaires, Mmes. et MM. : — Slimani Sara, représentante du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, présidente; — Bouabid Abdelhak, représentant du ministre des finances, membre; — Djazouli Zahr-Eddine, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Menzou Saliha, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, membre; — Amrani Abdelhak, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, membre; — Haridi Nourreddine, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, membre; — Kadri Cherif, représentant du ministre de la pêche et des productions halieutiques, membre; — Mecellem Rachid, représentant de l’institut algérien de normalisation, membre; — Yahyaoui Karima, représentante de l’université de Boumerdès, membre. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 26 Safar 1446 correspondant au 31 août 2024 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant nomination de M. Abdellatif Addou, directeur des services vétérinaires au ministère de l’agriculture et du développement rural; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellatif Addou, directeur des services vétérinaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1446 correspondant au 31 août 2024. Youcef CHERFA. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication. ———— Par arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024, l’arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication, est modifié comme suit : « Membres permanents, Mmes. et MM. : — ……………………. (sans changement) ……………………..; — ……………………. (sans changement) ……………………..; — Naima Meki, représentante du secteur de la communication, membre;

26 Rabie El Aouel 1446 30 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 21

— Redouane Bentaoula, représentant du secteur de la communication, membre; — ……………………. (sans changement) ……………………..; — ……………………. (sans changement) ……………………..; — ……………………. (sans changement) ……………………..; Membres suppléants, Mmes. et MM. : — Nadji Abrik, représentant du secteur de la communication; — Brahim Tiouidiouine, représentant du secteur de la communication; ……………….. (le reste sans changement) …………………. ». MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant création des commissions l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique. ———— Le ministre de l’hydraulique, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique; Vu le décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique; administratives paritaires compétentes à Vu l’arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet la création de cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique comme suit : Commission 1 : corps des ingénieurs en laboratoire et maintenance, ingénieurs en informatique, ingénieurs en statistiques, administrateurs, assistants administrateurs, traducteurs-interprètes, assistants ingénieurs en informatique, documentalistes-archivistes. Commission 2 : corps des ingénieurs des ressources en eau et ingénieurs en agronomie. Commission 3 : corps des attachés d’administration, secrétaires, comptables administratifs, techniciens en informatique et techniciens des ressources en eau. Commission 4 : corps des techniciens en informatique, secrétaires, comptables administratifs et agents d’administration. Commission 5 : corps des secrétaires, agents d’administration, ouvriers professionnels, conducteurs d’automobile et appariteurs. Art. 2. — Le nombre des représentants de l’administration et des représentants des fonctionnaires aux commissions administratives paritaires citées à l’article 1er ci-dessus, est fixé conformément au tableau ci-après :

30 septembre 2024

Représentants Représentants du personnel de l’administration

Commissions Corps

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

• Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, ingénieur d’Etat en informatique et ingénieur d’Etat en statistiques-Administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste et administrateur-Documentaliste-archiviste en chef, documentaliste- archiviste principal, documentaliste-archiviste analyste et documentaliste-archiviste-Traducteur-interprète en chef, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète spécialisé et traducteur interprète-Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique et assistant ingénieur de niveau 1 en informatique-Assistant administrateur 3 3 3
• Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d’Etat des ressources en eau et ingénieur d’Etat en agronomie 3 3 3
• Attaché principal d’administration et attaché d’administration-Technicien supérieur des ressources en eau-Technicien supérieur en informatique-Comptable administratif principal-Secrétaire principal de direction 3 3 3
• Technicien en informatique-Secrétaire de direction-Comptable administratif-Agent principal d’administration et agent d’administration 3 3 3

Membres suppléants

3 Commission 1

Commission 3 2

3 Commission 3

Commission 3 4

• Secrétaire et agent de saisie

• Agent de bureau 3 3 3 3

• Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier Commission professionnel de 1ère catégorie, conducteur 5 d’automobile de 1ère catégorie et de 2ème catégorie

• Appariteur principal Art. 3. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024.

Taha DERBAL.

30 septembre 2024

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Arrête :

12 septembre 2024 modifiant l’arrêté du

12 septembre 2024 modifiant l’arrêté du

30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 commission permanente des eaux minérales fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission naturelles et des eaux de source. ———— permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit : Le ministre de l’hydraulique, « Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, est composée des membres Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 suivants : correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; — ……………………………………. (sans changement jusqu’à) Vu le décret exécutif n° 04- l96 du 27 Joumada El Oula — M. Smail Youcef, représentant du ministre chargé du 1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété, domaine national; relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source; ……………………. (le reste sans changement) ……………….. ». Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel ministre de l’hydraulique; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au novembre 2004, modifié, fixant l’organisation et le 12 septembre 2024. fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source;

Taha DERBAL.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE