Arrêté du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale

En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 95-38 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 susvisé, les dates d’ouverture et de fermeture des campagnes annuelles de la pêche des grands migrateurs halieutiques sont fixées comme suit :

— Ouverture de la première phase de la campagne :

Pour les palangriers pélagiques de plus de 24 mètres de longueur : du 1er janvier au 31 mai inclus, de jour comme de nuit ;

Pour les senneurs : du 1er janvier au 15 juillet inclus, de jour comme de nuit.

— Ouverture de la deuxième phase de la campagne :

Pour les palangriers pélagiques de plus de 24 mètres de longueur : du 1er août au 31 décembre inclus, de jour comme de nuit ;

N° 20 Moharram 1424 ALGERIENNE 20 23 mars 2003 Pour les senneurs : du 16 août au 31 décembre inclus, de jour comme de nuit.

La pêche des grands migrateurs halieutiques est interdite :

Pour les palangriers pélagiques de plus de 24 mètres de longueur : du 1er juin au 31 juillet de chaque année, de jour comme de nuit ;

Pour les senneurs : du 16 juillet au 15 août de chaque année, de jour comme de nuit.

L’arrêté du 7 Chaoual 1415 correspondant au 9 mars 1995, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies et réprimées, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1424 correspodant au 17 mars 2003.

Smaïl MIMOUNE.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.