Arrêté du 27 janvier 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer dans la ville de Ghardaia, au lieu dit « Sidi Abbaz

Est désignée comme zone d'habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Ghardaïa, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située à la limite nord de l'agglomération de Ghardaïa.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Ghardaïa, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures contribuent à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaborée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 219

Le wali de Laghouat et le président de l'assemblée populaire communale de Ghardaïa sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1976.

Abdelkader ZAIBEK.