Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général du financement et des approvisionnements
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lyès Mesli, directeur général du financement et des approvislonnements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1982.
Selim SAADI.
Arrête du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation.
Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-159 du 31 mai 1980, modifié et complété par le décret n° 81-121 du 13 juin 1981, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 615 Vu le décret du ler février 1982 portant nomination de M. Mustapha Abdellaoui en qualité de directeur de la commercialisation;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Abdellaoui, directeur de la commercialisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1982.
Sélim SAADL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 80-159
- Décret
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