Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche auprès de l'entreprise nationale des industries électroniques, (ENIE)
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de l'Entreprise nationale des industries électroniques (E.N.I.E.) une unité de recherche en génie industriel relatif à l'électronique grand public dénommée : « Unité de promotion de nouvelles applications électroniques », par abréviation (Ρ.Ν.Α.Ε.),
Article 2
فتح المادةL'entité scientifique créée par le présent arrêté est régie par les dispositions du décret n° 83- 445 du 23 juillet 1983 et celles du décret n° 82-320 du 23 octobre 1982 susvisés.
Elle est, dans le cadre fixé par l'article 4 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, chargée notamment, de développer les axes de recherche en matière d'engineering, de conception des systèmes électroniques et des procédés de leur industrialisation dans le domaine de l'électronique grand public.
Article 3
فتح المادةLa mise en œuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus fait l'objet de programmes et d'échéanciers ayant recueilli l'avis conforme de Haut commissaire à la recherche.
Lesdits programmes et échéanciers sont codifiés et publiés suivant les modalités mises en œuvre, à cet effet, par le Haut commissariat à la recherche.
Article 4
فتح المادةEn application de l'article 15 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, l'unité comprend: -- le laboratoire de design des systèmes électroniques, le laboratoire des procédés électroniques, le laboratoire d'engineering industriel.
Article 5
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisée, le directeur de l'Entreprise nationale des industries électroniques (E.N.LE) prend toutes mesures utiles et donne tout pouvoir au directeur de l'unité pour lui permettre de mette en œuvre le programme de recherche et d'assurer le bon fonctionnement de l'unité scientifique.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 septembre 1987.
Fayçal BOUDRAA et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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