Arrêté du 24 novembre 1965 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Ouarène > détenu par les sociétés FRANCAREP et WINTERSHALL
Article 2
فتح المادةConformément au plan annexé au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé, est comprise à l'intérieur d'un pér mètre dont les sommets sont les points définis ci-après, leurs coordonnees géographiques, le méridien d'origine étant celui de Greenwich, et dont les côtés sont des arcs de méridien ou de parallèles.
Points Longitude Est Latitude Nord 12 8° 35' 28° 35' 8° 45' 28° 30' 3 8° 45' 28° 25' 4 8° 35' 28° 25' La superficie délimitée par ce périmètre est de 304 km2 environ, portant sur partie du territoire du département des Oasis.
Article 3
فتح المادةL'effort minimum à développer par les bénéficiaires pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 1.880.000 dinars.
Les previsions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rend les comparables à cet effort financier minimim en multipliant leur montant par le coefficient à ci-dessoust So Mo 10,5(+) 81 M1 janvier 1966 où JOURNAL OFFICIEL DE LA où S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de la République française.
S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;
Bo Mo leurs valeurs pour le mois de mars 1966.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1965.
Belaïd ABDESSELAM.
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