Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement du « site archéologique de Aïn El Hanech »

En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « site archéologique de Aïn El Hanech » situé dans la commune de Guelta Zerga, wilaya de Sétif, est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du bien culturel dénommé :

« site archéologique de Aïn El Hanech » entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement, servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Sétif en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013.

Khalida TOUMI.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS