Arrêté du 9 Chaoual 1430 correspondant au 28 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxi

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté du 8 août 1993, modifié et complété, susvisé.

Les dispositions du point (1) b de l’article 5 de l’arrêté du 8 août 1993, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 5. — ........................................................................

b) A titre de société de taxis, disposer :

1. en tant que propriétaire ou locataire d’un parc minimum de dix (10) véhicules ayant satisfait aux exigences et aux prescriptions du contrôle technique automobile.

(Le reste sans changement)”. 32 12 Dhou El Hidja 1430

Les dispositions du 1er alinéa de l’article 5 ter de l’arrêté du 8 août 1993, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 5 ter. — Dans le cas où le nombre de véhicules n’excède pas dix (10) véhicules tout véhicule déclaré en panne ou en immobilisation devra être remplacé par un autre véhicule dans un délai n’excédant pas un (1) mois.

Le gérant de la société est tenu d’en informer les services de la direction des transports de rattachement”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1430 correspondant au 28 septembre 2009.

Amar TOU.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE