CONVENTIONS ET ACCORDS ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES ET DECRETS, , AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 16 août 1972 portant délégation à un sous-directeur , p de . 958. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 31 juillet 1972 portant dissolution << comité interprofesionnel de l’association du logement de l’Algérois > (CILA), p. 958. Arrêté du 31 juillet 1972 portant dissolution signature interprofessionnel du logement du comité constantinois (CILOC), p . 958.

958 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1972 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 31 juillet 1972 portant suspension du conseil d’administration de l’office public des H.L.M. de la ville de Sidi Bel Abbès et désignation de l’office publie des H.L.M. de la wilaya d’Oran en tant qu’administrateur provisoire, p. 959. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 12 juin 1972 fixant le taux de cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles, p. 959. MINISTERE DES FOSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1er août 1972 portant création d’un conseil d’orientation à l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique, p. 964. ACTES DES WALIS Arrêté du 23 mai 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la commune de Tlemcen, d’un terrain, bien de l’Etat, portant le n° 650 du plan de la section de Lalla Setti, d’une contenance de 2 ha 86 a environ, en vue de l’aménagement du plateau de Lalla Setti, p. 965. Arrêté du 21 juillet 1972 du wali d’Oran, déclarant d’utilité publique le projet d’amélioration de la liaison Oran-Arzew, p. 965. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchds - Appels d’offres, p. 965. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 16 août 1972 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire ; Vu le décret du 10 juin 1972 portant nomination de M. Mohamed Khelifa en qualité de sous-directeur des examens et concours; Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khelifa, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 août 1972. Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 31 juillet 1972 portant dissolution de l’association <<< comité interprofessionnel du logement de l’Algérois >>> (CILA). Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Constatant d’une part que ladite association s’est abstenue Jusqu’à ce jour d’envoyer à l’administration les documents administratifs et comptables qu’elle est tenue de fournir et, d’autre part, qu’elle est dans l’impossibilité de tenir une assemblée générale de ses associés; Arrête : Article 1r. L’association connue sous la dénomination << comité interprofessionnel du logement de l’Algérois», agréée en date du 27 mai 1959, est dissoute. Art. 2. L’ensemble des biens, droits et obligations de l’association, est transféré à l’office public des H.L.M. de la wilaya d’Alger. Art. 3. Le directeur de l’urbanisme et de l’habitat et le wali d’Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1972. Abdelkader ZAIBEK Arrêté du 31 juillet 1972 portant dissolution du comité interprofessionnel du logement constantinois (CILOC). Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n” 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’arrêté du 17 juin 1970 portant dissolution du conseil d’administration et désignation d’un administrateur provisoire de l’association considérée ;

26 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Constatant l’impossibilité de tenir une assemblée générale des associés et de désigner un conseil d’administration, dans laquelle se trouve l’association qui, par ailleurs, ne détient pas l’autorisation réglementaire nécessaire à l’exercice de ses activités ; Arrête : Article 1. L’association connue sous la dénomination << comité interprofessionnel du logement constantinois (CILOC)», agréée en date du 28 avril 1957, est dissoute. Art. 2. Conformément à la répartition figurant en annexe, les biens de l’association ainsi que les droits et obligations y afférents, sont transférés suivant leur implantation géographique, aux offices publics des H.L.M. des wilayas de l’Aurès, Constantine, Sétif et de la ville de Skikda, territorialement compétents. Art. 3. Le directeur de l’urbanisme et de l’habitat et les walis de l’Aurès, Constantine et Sétif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1972. Abdelkader ZAIBEK REPARTITION DES BIENS APPARTENANT AU COMITE INTERPROFESIONNEL DU LOGEMENT CONSTANTINOIS (CILOC) SIS A CONSTANTINE

1. Biens dévolus à l’office public des H.L.M. de la wilaya de Constantine. CITE TERRAIN Constantine: 286 logements + 14 Ic Néant
2. Biens dévolus à l’office public des H.L.M. de la ville de Skikda. CITE TERRAIN Terrain d’une superficie de 17.031 m2 situé à Néant Skikda.
3. Biens dévolus à l’office public des H.L.M. de la wilaya de l’Aurès. CITE TERRAIN Batna: 24 logements + 3 lc Néant
4. Biens dévolus à l’office public des H.L.M. de la wilaya de Sétif. CITES TERRAINS Sétif : 130 logements + 3 le Akbow: 60 logements Terrain d’une superficie de 1665 m2 situé en Sidi Aich: 60 logements bordure de la R.Ν. Total pour la wilaya n° 9 à Béjaïn. de Sétif : 250 logements + 3 lc REPUBLIQUE ALGERIENNE 959 Arrêté du 31 juillet 1978 portant suspension du conseil d’administration de l’office public des H.L.M. de la ville de Sidi Bel Abbès et désignation de l’office public des H.L.M. de la wilaya d’Oran en tant qu’administrateur provisoire. Par arrêté du 31 juillet 1972, le conseil d’administration de l’office public des H.L.M. de la ville de Sidi Bel Abbes, est suspendu. L’office public des H.L.M. de la wilaya d’Oran est chargé de l’administration provisoire des biens de l’office précité. A cet effet, il lui est transféré l’ensemble des pouvoirs dudit conseil d’administration. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 12 juin 1972 fixant le taux de cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance no 68-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée, notamment ses articles 80, 81, 82, 83, 84, 143 et 144; Vu le décret n° 55-1388 du 18 octobre 1955 complétant et modifiant les articles 83 et 87 de la loi no 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles; Vu le décret no 60-222 du 7 mars 1960 relatif à l’alimentation du fonds commun des accidents du travail survenus en Algérie; Vu le décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 fixant les conditions d’application des titres I et II de l’ordonnance no 66-183 du 21 juin 1966, susvisée; Vu le décret no 67-43 du 9 mars 1967 fixant les conditions d’application du titre III de l’ordonnance no 66-183 du 21 juin 1966, susvisée; Vu l’arrêté du 21 janvier 1958, modifié, fixant les modes de calcul et les conditions de versement de la cotisation destinée à assurer la couverture des charges des assurances sociales et des allocations familiales dans le secteur non-agricole; Vu l’arrêté du 30 septembre 1956, relatif à l’évaluation des avantages en nature et du salaire forfaitaire à prendre en considération pour base de calcul des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales à certaines catégories particulières de travailleurs, modifié par les arrétés des 9 mai 1959, 26 avril et 16 juin 1961; Vu arrêté du 10 juin 1971 fixant le plafond des rémunérations, soumis à cotisation pour le régime général de sécurité sociale du secteur non agricole et le régime de sécurité sociale des mines; Vu l’arrêté du 27 février 1971 fixant provisoirement les taux de cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er. Les taux des cotisations dues par les employeurs au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Les taux visés à l’article 1 supportent une majoration de 30% destinée au financement du fonds commun des accidents du travail, institué par le décret no 55-1388 du 18 octobre 1955 susvisé.

960 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les organismes de sécurité sociale doivent suivre dans un compte distinct, les opérations afférentes à la majoration prévue par le présent article. Ladite majoration peut être diminuée ou supprimée par arrêté. Art. 3. Les dispositions relatives aux cotisations dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, notamment en ce qui concerne le plafond des rémunérations soumises à cotisation, sont applicables aux cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, visées à l’arfticle 1er du présent arrêté. Art. 4. - Tout employeur est tenu de déclarer à l’organisme de sécurité sociale dont il relève, toutes circonstances susceptibles d’aggraver les risques. Cette déclaration doit être faite dans un délai de quinze jours. Le taux de la cotisation due par les employeurs qui n’auront pas satisfait aux dispositions du présent article, sera majorié de 10%. Art. 5. La date prévue par l’article 84 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, est fixée au 1er janvier 1971. Art. 6. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables: 1º aux collectivités, services et établissements énumérés par l’article 6 du décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 susvisé ;

2. aux personnes à qui incombent les obligations de l’employeur, à l’égard des bénéficiaires visés par le deuxième alinéa de l’article 8 de l’ordonnance no 66-183 du 21 juin 1966 susvisée; 30 aux employeurs des personnes pour lesquelles les cotisations d’assurances sociales et allocations familiales sont assises sur un salaire forfaitaire fixé par l’arrêté du 30 septembre 1956 susvisé, modifié; Art. 7. L’organisme de sécurité sociale notifie à chaque employeur le taux de cotisations qui lui est applicable à compter du 1er janvier 1971. Art. 8. La notification visée à l’article 7 du présent arrêté doit comporter l’indication des voies de recours. Art. 9. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l’arrêté du 27 février 1971 susvisé. Art. 10. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Mohamed Saïd MAZOUZI. ANNEXE TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES PAR BRANCHES D’ACTIVITES 1ère branche: Industrie extractives taux de base… 5% 2ème branche: Industries manufacturières taux de base. 5% 3ème branche: Bâtiment et travaux publics taux de base 7% 4ème branche: Commerce de gros et de détail; restaurants et hôtels taux de base 3% 5ème branche: Transports; entrepôts et communications taux de base 5,5% 6ème branche: Banques, assurances, affaires immobilières et services fournis aux entreprises taux de base 2% 7ème branche: Services fournis à la collectivité, services sociaux et services personnels taux de base 2% REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1972 1ère branche: INDUSTIES EXTRACTIVES (taux de base 5%) Extraction du charbon. Production de pétrole brut et de gaz naturel. Extraction des minerais métalliques. Extraction d’autres minerais. 2ème branche: INDUSTRIES MANUFACTURIERES (taux de base 5%) Affinage des métaux communs. Affinage des métaux précieux. Métallurgie des métaux. Fabrication des tubes d’acier. Grosse forge et gros emboutissage. Fabrication de chaudières, citernes, réservoirs. Fabrication de fours. Fabrication de petite chaudronnerie. Fabrication de tôles, ferronnerie. Fonderie d’acier et de fonte. Fonderie de cuivre. Fabrication d’appareils (chauffage-ventilation). Fabrication d’appareils frigorifiques, ménagers. Fabrication d’appareils de laboratoires. Fabrication de machines pour l’industrie textile. Fabrication de matériel pour industries chimiques. Fabrication de moteurs thermiques et compresseurs. Revêtement et traitement des métaux. Boulonnerie Visserie. Fabrication d’alguilles, épingles, articles pour papeterie. Fabrication de boîtes et emballages métalliques. Fabrication d’articles métalliques divers. Fabrication de coutellerie. Fabrication de fûts et tonnelets métalliques. Fabrication de lits et sommiers métalliques. Fabrication de meubles et sanitaires. Fabrication de quincaillerie, ferblanterie. Articles de ménage. Fabrication d’outillage de coiffeurs et manicures. Fabrication de rasoirs et lames de rasoirs. Fabrication de ressorts. Constructions automobiles. Fabrication d’accessoires et pièces détachées. Fabrication d’équipement électrique auto. Fabrication de cycles et motocycles. Garage avec atelier de réparations autos. Réparation de motocycles et cycles. Construction d’appareils radio-électriques. Constructions de compteurs et appareils électriques de mesure. Construction de gros matériel électrique d’appareillage. Fabrication d’accumulateurs. Fabrication d’appareils d’électricité médicale. Fabrication de condensateurs et de tubes isolateurs. Fabrication de fils et câbles pour l’électricité. Fabrication, installation et entretiens d’ascenseurs. Fabrication d’isolant pour l’électricité. Fabrication de lampes électriques d’éclairage. Fabrication de machines et matériel d’appareillage électrique. Fabrication d’appareils électriques et chauffage électrodomestiques. Fabrication de piles, boîtiers, lampes électriques et accessoires.

26 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 961 Fabrication de balances et poids. Fabrication de bascules et poids. Fabrication de bascules et ponts bascules. Fabrication de compteurs d’eau et liquides divers. Fabrication d’horloge. Fabrication d’aconomètres, thermomètres métalliques. Fabrication de matériel médico-chrurgical. Fabrication de matériel photographique et cinématographique. Fabrication d’optique et lunetterie. Fabrication de roulement et butées de calibres. Fabrication mécanique générale de précision. Fabrication de bronze d’art et de fonte d’art. Fabrication de fermetures éclair ». Fabrication de jeux et jouets en métal. Fabrication de jouets, voitures d’enfants et articles de puériculture. Fabrication de machines parlantes, phonographes et machines d’enregistrement de son. Peinture et émaillage à chaud de métaux. Fabrication de charbon de bois. Bouchonneries. Caisserie à partir du bois. Carrosserie, charrons, charpente en bois. Construction, réparation de bateaux en bois. Débitage de bois de chauffage avec outillage mécanique. Dépeçage du chêne. Ebénisteries. Encadreurs avec outillage mécanique. Encadreurs sans outillage mécanique. Fabrication d’agglomérés de lièges. Fabrication et pose de volets roulants, volets et persiennes. Fabrication de jouets. Fabrication d’emballages de carton. Fabrication de casquettes. Fabrication de filets. Fabrication de papier Fabrication de sacs en papier. Fabrication de sacs en toile ou en jute. Fabrication de tapis. Fabrication de tresses et lacets. Fabrication de vêtements. Filature de chanvre. Filature de coton. Filature de jute. Filature de laine. Filature de lin. Imprimerie avec linotype. Imprimerie sans linotype. Tissages de lin, chanvres, coton, laine. Tricotage mécanique. Vannerie. Cordes et câbles. Fils et laine. Papier et carton. Fabrication de chaussures. Fabrication de gants de peau. Fabrication d’abrasifs. Fabrication d’alcool industriel (en partant de la mélasse). Fabrication d’allumettes. Fabrication d’artifices en engins pyro-techniques. Fabrication de colles et gélatines d’origine animale. Fabrication d’engrais, phosphates, potassiques et composés. Fabrication d’explosifs et mèches de mineurs. Fabrication d’extraits tannants et tinctoriaux. Fabrication de gaz comprimés, liquéfiés, dissous ou solidifiés. Fabrication de lessives et produits d’entretien. Fabrication de levure de panification. Fabrication de matières colorantes et produits intermédiaires. Fabrication de peintures, vernis, couleurs, pigments et encres. Fabrication de produits chimiques à l’usage mécanique, métallurgique. Fabrication de produits insecticides, anticytogamiques et désinfectants. Fabrication de produits extraits des algues. Fabrication des produits minéraux et colloïdaux à l’usage pharmaceutique. Fabrication de produits de sels et oxydes métalliques. Laboratoire de recherche chimique (parfumerie, poudreries). Poudrières (magasins de poudres). Traitement chimique des corps gras. Traitement général des eaux. Fabrication de corps gras d’origine végétale, huilerie. Fabrication de corps gras d’origine animale. Savonnerie, fabrication de savon. Matière plastique, atelier de façonnage sans fabrication. Fabrication de verre à la main. Fabrication de verre travaillé au chalumeau, souffleurs de verre. Façonnage et transformation diverses du verre et du cristal. Miroiterie, façonnage, argenture de glaces et découpage, et montage de glaces et miroirs, étamage de glaces et miroirs. Fabrication de petites glaces et miroirs de poche, glace à main. Briqueterie, tuiles, four à tuiles. Racommodage de faïence, porcelaine. Casserie de légumes secs. Fabrication de pâtes alimentaires. Semouline, fabrication de semoule. Biscuiterie et produits de régime. Fabrication de boissons non alcoolisées. Distillerie de liqueurs et fabrication d’apéritifs. Distillerie de vins. Sucrerie. Vérifications, conservation et manutention de vins. Magasins de conditionnement d’huiles. Confitures et conserves de légumes et fruits. Conserves de poissons. Conserves de viandes, plats cuisinés avec abattage. Conditionnement de viandes, plats cuisinés avec abattage. Conditionnement de viandes, plats cuisinés sans abattage. Conserves de produits divers. Brûleries, torréfaction, triage de café. Chocolaterie. Fabrication de bouillons de potages. Fabrication de produits pour l’alimentation des animaux. Fabrication du vinaigre. Entrepôts frigorifiques. Fabrique de glace. Robinetterie. Soudure autogène, électrique. Fabrication de matériel divers pour l’agriculture. Fabrication de matériel d’incendie. Fabrication de pompe et matériel hydraulique. Fabrication de tracteurs agricoles. Fabrication d’armes de guerre et chasse. Fabrication, renflouements et démolition de navires. Fabrication et (ou) installation télégraphique et téléphonique.

962 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fabrication et pose d’enseignes lumineuses. Fabrication de machines de bureau. Fabrication d’articles de bijouterie, orfèvrerie et joaillerie. Fabrication de petits instruments de brosserie, tablerie et articles de bureau. Lutherie. Menuiseries (sans outillage mécanique). Menuiseries (avec outillage mécanique). Scieries fixes. Scieries mobiles. Tonnelerie, boissellerie, Tourneurs sur bois. Tranchage et déroulage du bois. Alfa (ramassage et traitement). Amiante ciment. Atelier de broderie. Brosserie, balais, avec outillage mécanique. Chiffon (tirage, lavage, effilochage. Crin végétal. Corderie à la main. Corderie mécanique. Tissage de nattes en fibre. Atelier de bougies. Atelier de reliure. Fabrication d’articles de maroquinerie. Fabrication d’objets en caoutchouc. Réchappage et réparation de pneu. Tannerie. Mécaniciens, artisans, modeleurs. Fabrication de meubles métalliques à usage commercial. Réparation et entretien de machines et appareils électriques. Abattage d’arbres. Bonneterie. Fabrication, de ciment. Fabrication secondaire de produits finis dérivés du pétrole. Raffinage du pétrole brut. Fabrication, installation et réparation de tentes et stores. Usines de production d’énergie électrique. Usines d’incinération des galoues. Ordures ménagères. Imprimeurs et machinistes. Boulangerie avec pétrin mécanique. Boulangerie sans pétrin mécanique. Pâtisserie. Abattoirs. Bourreleries, selliers. Cordonniers. Courroieries. Teinturerie de peaux. Sème branche: BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (taux de base 7%) Carrières de pierre à ciel ouvert. Carrières de pierre. Carrière de sable à ciel ouvert. Carrières de sable souterraines. Dragage de sable, graviers, cailloux. Extraction d’argile en galerie de plein pied. Extraction d’argile par puits. Extraction de pierre à ciment à ciel ouvert. Extraction de pierre à ciment souterraine. Extraction de pierre à plâtre à ciel ouvert. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1972 Extraction de pierre à plâtre souterraine. Concassage de pierre, cassage et broyage de cailloux. Fabrication d’agglomérés divers. Fabrication d’agglomérés en címent. Fabrication de chaux et four à chaux. Fabrication de ciment. Fabrication de plâtre. Marbrerie des bâtiments, façonnage, pose, marbreries. Marbrerie funéraire, façonnage, pose, entretien. Taille de meubles et pierre à aiguiser. Taille de pavés, dalles, bordures de trottoirs à la main. Taille, fabrication mécanique. Taille de pierre d’œuvre fabrication à la main. Taille de pierre d’œuvre, fabrication mécanique. Entreprise de canalisation et pavage. Entreprise démolition. Entreprise échaffaudage avec pose. Entreprise d’étanchéité. Entreprise maçonnerie ou de travaux en ciment, béton armé. Entreprise de plâtrerie (sans fabrication). Entreprise de pose de carrelages, dalles, mosaïques. Entreprise de terrassement. Entreprise de bâtiments, fondations. Entreprise de charpente en bois, charpente, couverture. Fabrication et pose de menuiserie en bois. Fabrication et pose de traillage et clôture en bois. Montage de maisons en bois préfabriquées. Pose de parquet (pose seule et sans outillage mécanique), Charpente en fer, construction métallique, ferronnerie, serrurerie. Entreprise de construction métallique, travaux d’art et pose. Entreprise de charpente courante, serrurerie et ferronnerie. Petites entreprises de serrurerie (travaux d’entretien). Entreprise de couverture plomberie (mixte). Entreprise de couverture sans plomberie. Entreprise de plomberie, de chauffage central associé. Entreprise de plomberie (sans couverture) et installation sanitaire. Entreprise de peinture de bâtiment sans badigeon extérieur. Entreprise de peinture avec badigeon extérieur par échafaudage volant ou corde à nœud. Pose de vitres et de glaces de vitrines. Entreprise de construction de routes. Entreprise avec extraction de la pierre. Entreprise de travaux de puits Entreprise de travaux publics, ports, ponts, barrages, chemins de fer. Architectes, géomètres, vérificateurs, experts. Entreprise de vidange, entreprise de fosses mobiles. Installation de plomberie de chauffage central et production d’eau chaude. Installation de matériel et notamment frigorifique. Scaphandriers (descente à moins de 10 mètres). Entreprise d’arrosage, de balayage et nettoiement de rues. Entreprise d’installations électrique dans les appartements. Installations sous basse tension. Entreprise d’installations électriques sous haute tension. Entreprise d’installations téléphoniques ou d’acoustique dans les immeubles. Installations électriques sous bureau haute tension sans travaux afférents au transport d’énergie. Entreprise d’adduction d’eau, pose de canalisation et conduite. Enreprise de distribution publique d’eau. Entreprise de distribution d’électricité.

26 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE 4ème branche: COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL Restaurants et hôtels (taux de base 3%) Commerce de métaux ferreux. Commerce de métaux non ferreux. Commerce de quincaillerie LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Commerce de semences, graines, plantes, arbres, produits horticoles en gros . Commerce de semences, graines, plantes, arbres, produits horticoles en détail. Accordeurs de piano. Armuriers, vente et réparation, artificier. Atelier de confection et de réparation de fourrures . , grillage, boulonnerie, visserie, Tapisseries, bourrelets, tapis. clouterie, ferronnerie en détail. Commerce de machines, moteurs et pompes avec pose. Commerce de machines, moteurs et pompes sans pose. Commerce de machines pour travaux publics, matériel levrage et de manutention avec pose. Commerce de machines pour travaux publics, matériel levage et de manutention sans pose. Commerce de détail de machines et matériel agricole Importation . de matériel et machines agricoles. Commerce de l’automobile, cycles et motocycles. Commerce de véhicules divers. Couturières, tailleurs. Débits de tabacs, vente d’articles de fumeurs. Editeurs. de Grands magasins, magasins de nouveautés . Gravures, fabrications de timbres en caoutchouc de Importation . de bois. Marchands en étalage ambulants ou forains. Matelassiers avec outillage mécanique. Matelassiers sans outillage mécanique. Photographe. Vente de pièces et accessoires automobiles sans fabrication Stylos, réparations et vente. Commerce de fournitures générales pour coiffeurs. Commerce de l’horlogerie et de la bijouterie. Commerce . Tapissiers décorateurs. Tirages de plans, copies au duplicateur, stencils. de machines à coudre, à broder, à plisser, à tricoter. Travaux mécanographiques. Commerce de matériel électrique et radioélectrique. Vente d’articles en cuir. Vente de chaussures. Vente de cuirs. Vente d’objets en caoutchouc. Ventre de peloteries et fourrures. Commerce de matériaux de construction. Commerce de matériel sanitaire. Commerce de détail de carburants et lubrifiants Vente et réparation d’appareils de radio, sonorisation Boucheries . , charcuteries, triperies sans abattage. Articles en bois ou en liège. Bois en planches (sans scierie). Vente de charbon de bois (sans débitage). Vente de meubles (sans livraison). Mercerie. Livres et journaux. Objets en vannerie. , pompistes. Commerce de céramique au détail. Commerce de céramique mobilière et verrerie de gros . Commerce de gros de droguerie, couleurs et vernis. Commerce de gros de parfumerie, produits de beauté . Commerce de gros de produits chimiques et corps gras Commerce . de gros de produits pharmaceutiques. Commerce d’appareils ménagers, dépôts de butagaz. Commerce de bijouterie. Commerce de fleurs naturelles et plantes d’ornement Commerce . d’instruments de musique. Commerce libre. Commerce de matériel de bureaux. Commerce auxiliaire de la santé optique, orthopédie pharmacie. , Boulanguerie, pâtisserie, confiserie sans fabrication Commerce . de gros des boissons. Commerce de gros des denrées. Commerce de gros des farines. Commerce de fruits, légumes en gros. Commerce de gros de produits de la mer et d’eau en gros ou en détail sans douce transport. Commerce de gros de sucre. Commerce de gros de viande. Epicerie et alimentation générale. Glace à rafraîchir. Vins et liqueurs. Commerce de bestiaux, boissons, vins, porcins . Commerce de céréales, grains en gros sans transport. Commerce de céréales, grains en gros avec transport. Commerce de chevaux, ânes, mulets. Commerce de pailles et fourrages en gros. Commerce de pailles et fourrages en détail, Tissus. Vêtements. Vente d’articles en cuir. Vente de chaussures. Vente de cuirs. Vente d’objets en caoutchouc. Vente de peloterie et fourrures. Garage avec station service sans réparations. Bonneterie. Chapellerie. Salon de coiffure. Music-hall, cabaret de chansonniers. Boîtes de nuit (tout le personnel, sauf les artistes ). Charbon et combustibles divers en gros. Charbon et combustibles divers en détail. Minerais et minéraux divers. Fourniture pour l’électricité. Fourniture pour la peinture. Plomberie et chauffage. Fourniture de quincaillerie pour le bâtiment. Distribution en gros de pétrole, dérivé du pétrole et carburants. 5ème branche: TRANSPORTS, ENTREPOTS ET COMMUNICATIONS (taux de base 5,5%) Transport de marchandises par véhicules. Transports de voyageurs. Agence de voyage et de tourisme. Entreprise de manutention, emballage, expéditeur Entreprise et livraison, de manutention sans outillage mécanique. Entreprise de manutention avec outillage mécanique Entreprise de . déménagement et gardes-meubles.

964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Taxi, auto-école. Chauffeurs, personnel de manutention et livraison. Messagerie livraisons. Commerce avec transport. 6ème branche: BANQUES, ASSURANCES, AFFAIRES IMMOBILIERES ET SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES (taux de base 2%) Agence immobilière, expert immobilier, courtier d’immeubles. Société immobilière, propriétaire d’immeubles. Location de meubles. 7ème branche: SERVICES FOURNIS A LA COLLECTIVITE, SERVICES SOCIAUX ET SERVICES PERSONNELS (taux de base 2%) Commission intermédiaire centrale d’achats, mandataires facteurs aux halles, importations. Sans aucune manutention de marchandises, avec manutention de marchandises, publicité sans affichage, avec affichage. Personnel et enseignant. Personnel d’enseignement et de démonstraction des écoles professionnelles bois et métaux. Cours de culture physique, moniteurs. Personnel des champs de course : administratif, garçons d’écurie, commissaire starter. Désinfection, décoration, désinfectisation. Nettoyage de locaux et d’objets divers. Art vétérinaire. Chirurgie, personnel auxiliaire. Etablissement de cures, colonies de vacances. Laboratoires d’analyses. Médecine, personnel auxiliaire. Mécaniciens dentistes. Lavomatic. Teinturerie et dégraissage. Blanchisserie et dégraissage. Blanchissement de fibres, tissus. fils, tissus et apprêts. Etablissement de bains-douches, douches. Bain maure. Service de la voirie avec ramassage des ordures ménagères. Activités artistiques (tout le personnel, sauf les artistes). Agence de location. Artistes pour toutes les activités. Bal, dancing, patinage. Distribution de films. Entreprises annexes de la production cinématographique. Exploitation de salles de cinéma. Exploitation de studios d’enregistrement sonore. Production cinématographique (tout le personnel, sauf les artistes). Salle d’auditions phonographiques. Théâtre (tout le personnel, sauf les artistes). Reporters. Bureau de topographe personnel sédentaire. Bureau de topographe personnel technique. Agence de voyage et de tourisme. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1er août 1972 portant création d’un conseil d’orientation à l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique. Le ministre des postes et télécommunications, REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1972 Vu l’ordonnance n. 69-106 du 28 décembre 1969 portant création des instituts de technologie, modifiée par l’ordonnance n° 70-78 du 10 novembre 1970; Vu le décret n° 71-92 du 9 avril 1971 portant création de l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique et notamment son article 14; Sur proposition du directeur de l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique, Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du directeur de l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique, un conseil d’orientation chargé de : veiller à l’évaluation des besoins en cadres de chaque utilisateur, en quantité et en qualité; s’assurer que les profils de formation correspondent aux profils de poste; analyser les méthodes d’enseignement utilisées à l’institut; veiller à l’orientation des élèves stagiaires au cours de leur formation et pendant les stages; analyser les résultats obtenus en cours de formation; proposer les critères d’orientation et de sélection des élèves stagiaires ; proposer les mesures susceptibles d’améliorer le fonctionnement technique et pédagogique de l’institut ; faire participer concrètement les utilisateurs à la définition des programmes et à la formation des élèves stagiaires. Art. 2. Le conseil d’orientation de l’institut de technologie des télécommunications et de lélectronique, comprend : le directeur, président, le directeur des études, vice-président, cinq membres du personnel enseignants désignés par le directeur, sur proposition du directeur des études, un représentant de chaque utilisateur choisi pour ses compétences techniques et pédagogiques, un représentant de chacune des promotions présentes à l’institut, choisi parmi les élèves stagiaires ayant obtenu de bons résultats. Le conseil d’orientation peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la compétence est de nature à l’aider dans ses travaux. Art. 3.- Le conseil d’orientation se réunit sur convocation de son président. Ses sessions ne sont pas fixes. Il délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Art. 4. Le directeur de l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1972. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI

26 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

ACTES DES WALIS Arrêté du 23 mai 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite, au profit de la commune de Tlemcen, d’un terrain, bien de l’Etat, portant le n° 650 du plan de la section de Lalla Setti, d’une contenance de 2 ha 86 a environ, en vue de l’aménagement du plateau de Lalla Setti, Par arrêté du 23 mai 1972 du wali de Tlemcen, est concédée à la commune de Tlemcen, une parcelle de terre, bien de l’Etat, sise à Tlemcen, plateau de Lalla Setti, d’une contenance de 2 ha 86 a environ, en vue de la création d’un réseau routier et d’une plantation d’arbres. La superficie exacte de ce terrain sera déterminée par le plan à établir par le service de l’organisation foncière et du cadastre. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 21 juillet 1972 du wali d’Oran, déclarant d’utilité publique le projet d’amélioration de la liaison Oran-Arzew. Par arrêté du 21 juillet 1972 du wali d’Oran, est acclaré d’utilité publique, le projet d’amélioration de la liaison Oran-Arzew, notamment les améliorations localisées du C.W. n° 32, l’élargissement de la R.N. n° 11 et les évitements des centres de Bir El Djir et Hassi Mefsoukh, sur les territoires des communes d’Oran, Bir El Djır et Gdyel. La direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran est autorisée à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération envisagée, telle | qu’elle résulte des plans annexés à l’original dudit arrêté. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Appel d’offres international nº 3/72 PROROGATION DE DELAI Le délai de remise des soumissions d’appel d’offres concernant l’acquisition de stations météorologiques automatiques, prévu initialement à vingt (20) jours après la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, est prorogé jusqu’au 30 octobre 1972 à 18 heures 30. (Le reste sans changement). Sous-direction des chemins de fer SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS Avis d’appel d’offres ouvert SC/VB/TX no 1972/20 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne Annaba Ramdane Djamal: 1or lot : Construction d’un pont ferroviaire à deux voies, sur l’oued Meboudjah (kil. 8 +255). 2ème lot: lère phase. Déviation provisoire de la route nationale no 16, pendant la construction du passage supérieur 2ème phase. Construction d’un passage supérieur (ouvrage routier sur la R.N. 16) au kil. 7+ 375. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA, bureau travaux et marchés, 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la SNCFA, 2, rue Nasri à Constantine. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef de service de la voie et des bâtiments de la SNCFA, bureau travaux et marchés », 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 3 novembre 1972, à 16 heures, terme MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE WILAYA D’EL ASNAM PROGRAMME QUADRIENNAL Construction d’un C.E.M. de 600 élèves sans internat à Oued Fodda PROROGATION DE DELAI La date de dépôt des offres prévue au 15 septembre 1972, concernant les lots terrassement, V.R.D., gros-œuvre, menuiserie, étanchéité, est reportée au 30 septembre 1972. Les dossiers pourront être retirés auprès du bureau d’études TECHNAL, 12, rue Ali Boumendjel à Alger. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la constructionn en préfabriqué lourd, d’un institut technologique de la santé à Oran (lot: tous corps d’état). Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres au bureau national d’études économiques et techniques (ECOTEC), 3, rue Ahmed Bey à Alger, à partir du 15 septembre 1972. Les plis devront être adressés au ministère de la santé publique au plus tard le 30 septembre 1972, le cachet de la poste faisant fol. Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres n° 13/72 pour l’acquisition de matériel suivant : Hôpitaux neufs d’Arris, Barika, Merouana et Sig. 10 Matériel d’exploitation; 20 Literie; 30 Lingerie; 40 Matériel de bloc opératoire. Les soummissions doivent parvenir au ministère de la santé de rigueur, ou être remises publique, direction de l’infrastructure et du budget, 52, Bd contre reçu à cette même adresse, Mohamed V, Alger, au plus tard dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les le 12 octobre 1972 à 17 heures. Les fournisseurs intéressés par cet appel peuvent retirer le candidats resteront engagés par dossier correspondant à leurs offres, est fixé à 90 jours a compter du 3 novembre 1972. la sous-direction des équipements 2 , rue Louise de Bittignie, Alger.

966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCCION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Construction des logements - Programme 1969 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 20 logements à Miliana. Lot n 4: Menuiserie, Let n° 5: Plomberie sanitaire, Lot nº 6: Electricité, Lot n° 7: Peinture vitrerie, Lot n° 8: Ferronnerie. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au bureau central d’études des travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (ETAU), 70, chemin Larbi Alik & Hydra (Alger), sontre paiement des frais de reproduction. La consultation de ces dossiers peut être également faite à la direction de rinfrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam. La date limite de réception des offres est fixée au 14 octobre 1972. Les offres, accompagnées des pièces fiscales, attestation de qualification et références professionnelles, doivent parvenir sous double enveloppe cachetée au wall d’El Asnam, 3ème division, 2ème bureau, en portant la mention suivante « A ne pas ouvrir, appel d’offres, construction de 20 logements à Miliana ». Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN PROGRAMME SPECIAL DE TELAGH Rectification du tracé entre les P.Κ. 113 + 500 et 114 + 600 (Tónira) sur la R.N. 13 Il est procédé à un appel d’offres en vue de la rectification du tracé entre les P.K. 113 + 500 et 114 + 600 (Ténira) sur la R.N. 13. Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l’établissement de leur soummission auprès de la direction de 1’infrastructure et de l’équipement, boulevard Mimouni Lahcène, Oran (bureau des infrastructures routières et aéronautiques, Bème étage). Les offres devront parvenir à la même adresse avant le 14 octobre 1972 à 10 heures, terme de rigueur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA PROGRAMME SPECIAL Construction d’un centre d’amplification avec logement Bougtoub, daïra d’El Bayadh Opération : 20.42.2.00.34.12 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus concernant : Lot unique

• Gros-œцуге V.R.D. Meshuiserie Ferronnerie Etanchéité Plomberie sanitaire -Electricité Peinture vitrerie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1972 Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi. La date limite de dépôt des offres au wall de Salda, bureau des marchés, est fixée au samedi 14 octobre 1972 à 11 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Un appel d’offres international n° 260/E est lancé pour la fourniture : 10 D’un car équipé de deux (2) magnétoscopes couleurs et d’un synthétiseur d’écriture avec incrustateur; 2° De deux (2) magnétoscopes couleurs ; 30 D’un (1) système de ralenti. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 15 décembre 1972, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré à la direction des services techniques et de l’équipement, 21, boulevard des Martyrs à Alger, télex n° 91.014 Alger, bureau 721, contre la somme de cent (100) dinars algériens, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un bâtiment technique et administratif situé dans l’enceinte d’une station de compression a Relizane. Lot unique comprenant : 1º Génie civil, 2° Plomberie sanitaire, 3° Menuiserie bois et métallique, 4° Eclairage intérieur et extérieur, 5° Peinture et vitrerie, 6° Routes et accès. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de soumission tous les jours ouvrables à la SONELGAZ, direction de l’équipement, de la production et du transport du gaz, service de l’équipement, 2, Bd Salah Bouakouir à Alger. Les offres, sous double enveloppe cachetée, portant la mention Confidentiel Station de Relizane, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception à la SONELGAZ, direction de l’équipement, de la production et du transport du gaz, 2, Bd Salah Bouakouir à Alger, avant le 11 octobre 1972, terme de rigueur. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SOUS-DIRECTION DU MATERIEL ET DES MARCHES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de canalisations téléphoniques dans les localités suivantes: Touggourt, Kenadza, El Eulma, Hassi Messaoud et Oran. Les entreprises intéresées pourront consulter ou se faire délivrer, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227.

26 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 967 Les offres établies « hors-TUGP», conformément à l’ordonnance no 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4, boulevard Salah Bouakouir à Alger, avant le 21 octobre 1972. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetées. L’enveloppe extérieure devra porter la mention « Soumission à ne pas ouvrir Appel d’offres concernant la construction de canalisations téléphoniques à ». Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôtel des postes à Ben Chicao. imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à Algétudes, 39, rue Larbi Ben M’Hidi, Alger. Les offres établies hors-TUGF», conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministères des postes et télécommunications, 4, boulevard Salah Bouakouir à Alger, avant le 30 octobre 1972. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetées. L’enveloppe extérieure devra porter la mention « Soumission à ne pas ouvrir Appel d’offres concernant la construction d’un hôtel des postes à Ben Chicao ». Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek