Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Conformément aux dispositions de l’article 153 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le procès-verbal de recensement des voix obtenues dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune est établi par la commission électorale de la commune.

Le procès-verbal est établi sur un imprimé sous forme de double feuille de couleur bleue pour l’élection de l’assemblée populaire de wilaya et sous forme de deux doubles feuilles de couleur blanche pour l’élection de l’assemblée populaire communale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 13

Le procès-verbal de recensement des voix comporte les indications ci-après :

— la circonscription électorale ou la wilaya, selon le cas ;

— la commune ;

— les résultats du recensement des voix ;

— le tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats ;

— l’espace réservé à la signature des membres de la commission électorale.

Les autres caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix sont fixées à l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017.

Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE Caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le procès-verbal de recensement des voix est confectionné sur du papier blanc pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et sur du papier bleu pour l’élection des membres des assemblées populaires de wilayas de 70 grammes et aux dimensions 21 cm x 27 cm, impression : en langue arabe, couleur noire.

Première feuille, au recto :

1. En haut :

— République algérienne démocratique et populaire :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 14 maigre.

— Elections, selon le cas, de l’assemblée populaire communale ou de l’assemblée populaire de wilaya :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 17 gras.

— Procès-verbal de recensement communal des voix :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 17 gras.

— La circonscription électorale ou la wilaya, selon le cas ;

— La commune :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 14 gras.

2. Informations relatives au recensement des voix :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 14 maigre.

3. Un tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 16 maigre.

Première feuille, au verso :

1. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire de wilaya :

— la suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats.

2. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire communale :

— la suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats ;

— un tableau comportant le nombre de voix obtenues par les listes de candidats exclues de la répartition des sièges :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 16 maigre.

Deuxième feuille, au recto :

1. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire de wilaya :

— Espace réservé aux observations et/ou réserves.

2. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire communale :

— la suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par les listes de candidats exclues de la répartition des sièges ; 7 novembre 2017

— un espace de forme rectangulaire de dimensions 18,57 cm x 3,25 cm comportant à l’intérieur, les mentions : nombre de voix exprimées pour les listes de candidats exclues ;

— le nombre de voix exprimées à l’exception des listes de candidats exclues ;

— le nombre de sièges ;

— le quotient électoral :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 16 maigre.

Deuxième feuille, au verso :

1. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire de wilaya :

— Espace réservé à la signature des membres de la commission électorale :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 14 maigre.

— Observation importante : « Tous les membres de la commission électorale doivent signer le procès-verbal de recensement des voix » :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 12 maigre.

2. Pour l’imprimé relatif à l’élection de l’assemblée populaire communale ;

— Un tableau comportant la première répartition de sièges aux listes de candidats ayant obtenu le quotient électoral :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 16 maigre.

Troisième feuille, au recto :

— Un tableau comportant la deuxième répartition, le classement des voix de toutes les listes restantes par ordre d’importance de leur nombre de voix. Les sièges restants sont attribués en fonction de ce classement.

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 16 maigre.

Troisième feuille, au verso :

— Un tableau comportant la répartition globale et finale de tous les sièges à pourvoir au niveau de la commune :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 16 maigre. 18 Safar 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 7 novembre 2017 Quatrième feuille, au recto :

— Espace réservé aux observations et/ou réserves :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 16 maigre.

Quatrième feuille, au verso :

— Un espace réservé à la signature des membres de la commission électorale :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 16 maigre.

— Observation importante : « Tous les membres de la commission électorale doivent signer le procès-verbal de recensement des voix » :

• type de caractère : imprimerie ;

• corps : 12 maigre. ————★————