Arrêté du 23 juin 1976 portant création de la recette des contributions diverses de Djelfa-municipal

Il est créé à Djelfa, une recette des contributions diverses dénommée <<<< recette des contributions diverses de Djelfa-municipal >.

Le siège de la recette des contributions diverses de Djelfa-municipal, est fixé à Djelfa.

La recette des contributions diverses de Djelfa prévue par l'arrêté du 24 janvier 1976, prend la dénomination suivante « recette des contributions diverses de Djelfa-banlieue ».

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 26 juillet 1976 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1976.

Abdelmalek TEMAM REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1977 TABLEAU Communes comprises Désignation dans de la recette la circons- Autres services et siège cription gérés territoriale de la recette Djelfa à supprimer : à supprimer : à supprimer :

Djelfa, Cha- Hôpital civil de Recouvrement ref, El Djelfa. des produits de Idrissia Bureau de bienl'enregistrefaisance de Djelment et du fa. timbre de la daïra de Djel- Syndicat d'état fa civil.

Syndicat de lutte antiacridienne de Djelfa.

Syndicat intercommunal de travaux d'action d'utilité commune de la daïra de Djelfa.

Djelfa-muà ajouter : à ajouter à ajouter nicipal Djelfa Hôpital civil de Recouvrement Djelfa. des produits de l'enregistre- Bureau de bienment et du faisance de Djeltimbre de la fa. daïra de Djel- Syndicat d'état fa. civil de Djelfa.

Djelfa-ban-Charef, El Syndicat de lutte lieue Idrissia antiacridienne de Djelfa.

Syndicat intercommunal de travaux d'action d'utilité commune de la daïra de Djelfa.