Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « Barrage Ksob Source Belaibi », « Bou Saâda » et « Maâdid » dans la wilaya de M'Sila
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ci-dessous énumérés :
• « Barrage Ksob Source Belaibi » commune de M'Sila, wilaya de M'Sila, d'une superficie aménageable de 4,14 hectares sur une superficie de 10 hectares de la zone d'expansion et site touristique ;
• « Bou Saâda » commune de Bou Saâda, wilaya de M'Sila, d'une superficie aménageable de 2,90 hectares sur une superficie de 45 hectares de la zone d'expansion et site touristique ;
• « Maâdid » commune de Maâdid, wilaya de M'Sila, d'une superficie aménageable de 9,01 hectares sur une superficie de 12 hectares de la zone d'expansion et site touristique.
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018.
Abdelkader BEN MESSAOUD. ————H————
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