Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « Barrage Ksob Source Belaibi », « Bou Saâda » et « Maâdid » dans la wilaya de M'Sila

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ci-dessous énumérés :

• « Barrage Ksob Source Belaibi » commune de M'Sila, wilaya de M'Sila, d'une superficie aménageable de 4,14 hectares sur une superficie de 10 hectares de la zone d'expansion et site touristique ;

• « Bou Saâda » commune de Bou Saâda, wilaya de M'Sila, d'une superficie aménageable de 2,90 hectares sur une superficie de 45 hectares de la zone d'expansion et site touristique ;

• « Maâdid » commune de Maâdid, wilaya de M'Sila, d'une superficie aménageable de 9,01 hectares sur une superficie de 12 hectares de la zone d'expansion et site touristique.

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018.

Abdelkader BEN MESSAOUD. ————H————