Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement secondaire technique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Maïzi, directeur de l'enseignement secondaire technique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 avril 1979.
Chérif KHERROUBI Arrêté du 2 ayril 1979 portant délégation de signature au directeur de la formation.
Le ministre de l'éducation, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-175 dų 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation;
Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Abderrahmane Belabdelouahab en qualité de directeur de la formation;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Belabdelouahab, directeur de la formation, à l'effet de signer. au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 avril 1979.
Chérif KHERROUBI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 77-175
- Décret
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