Arrêté du 7 décembre 1976 portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne d'une tension de 60 KV coupure Aïn El Kébira
Article 1er
فتح المادةSont déclarés d'utilité publique, en vue de l'établissement des servitudes, les travaux pour la cons truction de la ligne d'une tension de 60 kv Aïn El Kebira en coupure sur la ligne Sétif- Iril Emda. La longueur totale des lignes est de 12 km.
Art 2 Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et, populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1976.
Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DU COMMERCE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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