Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « El Quar», située à l'extérieur de la surface coopérative
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécutión du présent arrêté qui sera publié su Journal officiel, de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1967.
Belaïd ABDESSELAM REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 novembre 1967
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Décision
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