Arrêté du 3 novembre 1970 relatif à l'établissement des listes d'aptitude pour la nomination aux emplois spécifiques, de directeur régional et de directeur régional adjoint des impôts

Les listes d'aptitude prévues aux articles 12 et 13 du décret n° 68-246 du 30 mai 1968, susvisé, pour la nomination aux emplois spécifiques, de directeur régional et de directeur régional adjoint des impôts, sont établies dans les conditions fixées aux articles ci-dessous.

Sous réserve des conditions fixées par les articles 12, 13 et 27 du décret n° 68-246 du 30 mai 1968, susvisé, les inspecteurs principaux sont inscrits sur la liste d'aptitude, suivant le rang et l'ancienneté dans les échelons.

Dans les cas où les inspecteurs principaux réunissent les mêmes conditions, il est procédé à leur classement, compte tenu de leur note de valeur professionnelle et de leur aptitude à l'emploi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1970.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik TAOUTI.