Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1977 portant délégation de signature au directeur de l'action sociale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Dalila Zaïbek, directeur de l'action sociale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 77-175
- Décret
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