Arrêté du 20 décembre 1963 relatif au classement des bâtels, restaurants et établissements de tourisme, p

Les demandes de classement sont établies sur imprimé spécial fourni par le ministère du tourisme (direction du tourisme) et adressées à cette administration obligatoirement une fois tous les deux ans, à compter de la date de décision de classement ou chaque fois qu'il a été entrepris des travaux importants dans l'établissement.

La direction du tourisme décide du classement au vu du rapport présenté à cet effet par la commission d'inspection et de classement prévue à l'article 4, après avis consultatif de la fédération algérienne de l'hôtellerie et des coppératives hôtelières.

Toute modification dans le classement doit faire l'objet d'une nouvelle décision prise dans les mêmes formes.

Les hôtels, restaurants et établissements de tourisme actuellement exploités doivent adresser à la direction du tourisme, du ministère du tourisme, dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté, une demande de reclassement d'après les nouvelles normes. Cette demande devra être établie sur l'imprimé spécial visé à l'article 2 du présent arrêté.

Pour les établissements qui ne rempliraient pas les conditions de classement prévues par le présent arrêté, il pourra être procédé aux déclassements nécessaires.

Il est constitué une commission nationale d'inspeс- tion et de classement qui a pour objet de procéder au classement des hôtels, restaurants et établissements de tourisme ainsi qu'à leur inspection.

La dite commission sera composée de fonctionnaires de la direction du tourisme choisis parmi les techniciens en matière hôtelière.

Ces fonctionnaires seront commissionnés et assermentés à cet effet.

Les hôtels, restaurants et établissements de tourisme devront apposer obligatoirement sur leur façade un panonceau indiquant leur catégorie. Ce panonceau sera délivré par la direction du tourisme.

En cas de déclassement de leur établissement, les exploitants devront dès notification des décisions les concernant, faire disparaître les panonceaux des lieux où ils étaient apposés ou les remplacer par d'autres panonceaux correspondant à || leur nouvelle catégorie.

Les propriétaires des établissements définis à l'annexe du présent arrêté sont tenus d'aviser la direction du tourisme par lettre recommandée, et au moins un mois à l'avance de la fermeture éventuelle de leur établissement, du motif et de la durée de fermeture, de la date de réouverture.

Si la direction du tourisme n'a fait aucune objection dans le délai de 15 jours le propriétaire peut se considérer comme autorisé à fermer son établissement.

Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1953.

Ahmed KAID.

Les hôtels, restaurants et établissements de tourisme sont cla sé comme suit:

I HOTELS DE TOURISME, répartis en 5 catégories :

Hôtels de luxe Hôtels de lère catégorie Hôtels de 2ème catégorie Hôtels de 3ème catégorie Hôtels de 4ème catégorie RESTAURANTS, répartis en 4 catégories :

Restaurants de luxe Restaurants de lère catégorie Restaurants de 2ème catégorie Restaurants de 3ème catégorie III PENSIONS, réparties en 3 catégories :

Pensions de lère catégorie Pensions de 2ème catégorie Pensions de 3ème catégorie IV - ETABLISSEMENTS DE TOURISME, répartis en 3 catégories:

I- HOTELS DE TOURISME Hôtels de quatrième catégorie :

Hôtel d'une bonne tenue d'un confort moyen; locaux communs comprenant : bureau salon ou petit hall de réception cabine téléphonique à la disposition des clients chambres claires et bien aménagées toutes les chambres avec lavabo eau chaude et froide installation électrique moderne et complète équipement sanitaire en bon état et bien entretenu matériel et mobilier en bon état bouton d'appel dans toutes les chambres 2 salles de douche par étage et pour 10 chambres 2 W.C. séparés pour hommes et dames par étage et pour 10 chambres chauffage central dans tous les locaux communs de l'établissement possibilité de servir le petit déjeuner personnel de bonne tenue.

Hôtels de troisième catégorie :

Hôtel de bon confort l'immeuble entier doit être réservé uniquement à la clientèle de l'hôtel entrée avenante, bureau de réception, conciergerie, caisse, cabine téléphonique salon, bar, à la disposition de la clientèle ascenseur obligatoire quand l'hôtel a plus de 3 étages chambres claires : , mobilier soigné et homogène descente de lit en laine, eau courante chaude et froide dans toutes les chambres dont : 15% avec salle de bain 15% avec salle de douche complète 25% avec cabinet de toilette indépendant (lavabo et bidet) parois fixes d'une hauteur minimum ; ou constitué de 3 de 1 m 80 le reste des chambres avec lavabo. équipement sanitaire de bonne qualité en parfait état et très bien entretenu 2 salles de bain ou douche pour 10 chambres et par étage 2 W.C. hommes et dames séparés pour 10 chambres et par étage équipement électrique complet et moderne équipement matériel et mobilier complet et confortable bouton d'appel dans toutes les chambres une cabine téléphonique par étage cnauffage central dans tous les locaux communs de l'établissement tapis dans les escaliers et les étages service du petit déjeuner assuré dans les chambres et dans un salon approprié personnel de bonne tenue Hôtel de deuxième catégorie :

Hôtel de grand confort, l'immeuble entier doit être réservé uniquement à la clientèle vaste entrée, nall, bureaux pour réception, caisse, change, conciergerie, cabines téléphoniques vestiaires et b'oc sanitaire au niveau de la réception pour hommes et dames bar avec salon privé, salle de lecture, restaurant, cuisine toutes les chambres confortables bien aérées, téléphone relié au réseau dans toutes les chambres dont : 40% avec salle de bain complète 20% avec douche complète 25% avec cabinet de toilette 15% avec lavabo équipement électrique et sanitaire équipement en matériel et en mobilier complet et de 1er choix le service d'appel du personnel est obligatoire, il devra être lumineux et non acoustique 2 salles de bain communes par étage et pour 10 chambres 2 W. C. par étage pour hommes et dames séparés linge, vaisselle, verrerie de bonne qualité personnel qualifié et en nombre suffisant avec uniforme adéquat.

Hôtel de première catégorie :

Hôtel comportant les installations prévues pour la deuxième catégorie, et en outre : 1 salle des fêtes ou de banquet air conditionné dans les locaux communs 2 ascenseurs obligatoires à partir du 3ème étage 1 office de cafétérie aux étages à raison d'un pour un maximum de 20 chambres ou un monte charge rellé aux étages depuis la cuisine 60% des chambres avec salles de bain 20% des chambres avec salles de douche complète 20% des chambres avec cabinet de toilette complet équipement sanitaire de lère qualité ainsi que l'équipement électrique la moitié des chambres dotées d'appareils à air conditionné -1 salle de bain par étage et pour 10 chambres 2 W.C. par étage séparés hommes et dames linge, vaisselle, verrerie, de lère qualité appel d'alarme obligatoirement dans toutes les salles de bain ou douches de l'établissement personnel qualifié suffisant de lère classe parlant quelques langues étrangères.

Hôtels de luxe :

Hôtel de très grande tenue, vaste entrée, hall, bureau pour réception, caisse, change, conciergerie cabines téléphoniques vestiaires et bloc sanitaire au niveau de la réception pour hommes et dames: bar avec salon privé, salle de lecture, restaurant, cuisine locaux communs, doivent être dotés de tous 1 les éléments de confort (du chauffage central) ascenseur obligatoire chambres meublées avec recherche et richement, bien aérées moquette ou tapis locaux téléphone relié au réseau dans tous les appartements et chambres tapis dans les couloirs et escaliers : caféterie à chaque étage 100% de chambre avec salle de bain complète et W.C. équipées de postes de radio ou télévision 15% des chambres avec salon privé. air conditionné dans tout l'établissement équipement électrique équipement sanitaire équipement en matériel et en mobilier complet et de 1er choix le service d'appel du personnel est obligatoire il devra être lumineux et non acoustique linge, porcelaine, argenterie de luxe, verrerie en cristal personnel de service en nombre proportionnel aux exigences particulières de la clientèle avec uniforme adéquat, entièrement masculin, sauf en ce qui concerne les femmes de chambres services 'accessoires tels que : salle de danse, salle de projection, salle de jeux, salon de beauté, coiffure, fleuriste, poste de secours, vitrines d'exposition (jardin, piscine suivant l'emplacement de la région). personnel de cadre parlant plusieurs langues étrangères ainsi que le personnel en contact avec la clientèle.

II RESTAURANTS Restaurants troisième catégorie :

Restaurant agréable, bloc sanitaire (hommes et dames) serviettes ou nappes en papier, vaisselle, verrerie, argenterie ou cuivre, s'harmonisant avec le cadre téléphone commun cuisine soignée et nette personnel vif, qualifié, de bonne présentation menus comportant des spécialités algériennes Potages ou hors-d'œuvre Poisson ou viande garnis Salade ou fromage ou fruits. ; Restaurants deuxième catégorie :

Restaurant confortable, salle facilement divisible pour former de petits salons. lingerie, vaisselle, verrerié, argenterie de bonne qualité personnel qualifié et suffisant, de bonne tenue cabine téléphonique bloc sanitaire hommes et dames cuisine recherchée et soignée carte et menus avec spécialités algériennes Potage ou hors-d'œuvre ou poisson Plat de viande garnie Salade Fromage ou entremets ou fruits.

Restaurants de première catégorie :

Restaurant de grand confort, salon d'attente, réception bar, petits salons pour diners d'affaires ou pour banquets cabine téléphonique service au guéridon ou à l'anglaise linge de table changé après chaque service vaisselle de porcelaine, verrerie en demi-cristal, argenterie de qualité aux effigies de la maison note caractéristique propre à l'établissement personnel de salle stylé, et de bonne tenue parlant une langue étrangère, travail en brigade personnel de cuisine qualifié et propre, travail en brigade bloc sanitaire (hommes et dames) Potage ou hors-d'œuvre ou poisson Plat de viande garnie Salade Fromage ou entremets ou fruits.

Restaurants catégorie luxe :

Site touristique Restaurant de très grande tenue, décoration, ameublement de lère classe garanties d'accueil (langues étrangères) hall d'entrée, snack-bar, bar: plusieurs petits salons, salles pour banquets climatisation par air conditionné cabines téléphoniques service au guéridon personnel de 1er ordre parlant quelques langues étrangères (entièrement masculin) sanitaire moderne (hommes et dames) vestiaire cuisine de classé internationale munie des derniers perfectionnements linge, vaisselle, verrerie en cristal et argenterie de lère qualité aux effigies de l'établissement grande carte raffinée et spécialités algériennes composition d'un menu type :

Entrée ou poisson ou hors-d'œuvre ou potage Plat de viande garnie Salade Fromage Entremets ou Fruits.

Caractéristiques générales : minimum de 6 chambres

- peuvent dépendre d'un immeuble commun enseigne lumineuse et plaque sur la porte d'entrée téléphone à la disposition des clients un salon commun mobilier confortable installation électrique complète toutes les chambres avec lavabo & eau courante chaude et froide bouton d'appel dans toutes les chambres

- salle de bain ou douche commune complète à raison d'une pour 6 chambres un W.C. commun pour 6 chambres.

Pour la classification des pensions dans les lère. 2ème et Sème catégorie.

La commission d'inspection et de classement tiendra compte : de la situation panoramique ou centrale ou privilégiée de l'établissement de l'état de l'immeuble de l'équipement en général du nombre d'installations sanitaires (salle bain et douches et W C.) de l'existence d'un ascenseur, d'une salle à manger, de la cuisine du nombre de chambres du personnel IV ETABLISSEMENTS DE TOURISME Ces établissements sont classes en trois categories d'après le confort et les services rendus à la clientèle On entend par établissements de tourisme: les bars les casinos les dancings les snack-bars les salons de thé les stations palnéaires

- les nôtels.

AVIS ET COMMUNICATIONS APPEL D'OFFRES Alimentation en eau de la Haute-Kabylie Opération: 18.01.312 08.37 Fourniture et pose de canalisation d'eau potable (Zone d'Azazga, Mekla, Tizi-Rached) Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture et pose de canalisations d'eau potable à Azazga, Mekla, Tizi- Rached, -1er Lot: Azazga Diamètre 200 longueur 1.840 ml « 250 « 3.220 ml 2ème Lot: Mekla.

Diamètre 200 longueur 570 ml * 250 « 3.380 ml 3ème Lot: Tizi-Rached.

Diamètre 150 longueur 3.790 ml « 200 1.700 ml « 250 < 2.310 ml Les concurrents pourront soumissionner pour un plusieurs ou la totalité des lots. Les dossiers pourront être consultés à l'arrondissement de l'hydraulique et de l'équipement rural de Tizi-Ouzou, 2 boulevard de l'Est a Tizi-Ouzou, à partir du 20 décembre 1963.

Les offres comprenant les pièces du marché (soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix détail estimatif) dûment remplies, ainsi que l'attestation de regularité de la situation envers les caisses sociales et les reférences de l'entreprise, devront parvenir sous pli recommandé en double enveloppe, avant le Vendredi 24 janvier 1964 a 18 heures, à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, cité administrative Tizi-Ouzou.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours.

CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Opération: 18.01.3.1208.30 Adduction d'eau de la ville de Palestro Fourniture et pose d'une conduite de refoulement Un appel d'offres est lancé pour la fourniture et pose d'une conduite de refoulement d'un diamètre variant de 250 m/m à 350 m/m, sur une longueur de 3.000 mètres environ, pour l'alimentation en eau de la ville de Palestro département de la Grande Kabylie. - Les dossiers pourront être consultés à partir du 1 janvier 1964 à l'arrondissement de l'hydraulique et de l'équipement rural de Tizi-Ouzou, 2 Boulevard de l'Est à Tizi-Ouzou.

Ces offres comprenant les pièces du marché (soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix, détail estimatif) dûment complétées et signées, ainsi que l'attestation de régularité de la situation envers les caisses sociales et les références de l'entreprise, devront parvenir sous pli recommandé, en double enveloppe, avant le vendredi 31 janvier 1964, à 18 heures, à Monsieur l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de Tizi-Ouzou Cité administrative Tizi-Ouzou.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours.

Construction d'un collège mixte à Guelma.

Affaire E-926-C Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération :

Construction d'un collège à Guelma.

Cet appel d'offres porte sur le lot ci-après :

Clôtures.

Estimation 260.000,00 NF Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre en en faisant la demande à M. André Philippon Architecte 1, Cours de la Révolution Annaba.

La date limite des offres est fixée au 31 janvier 1964 à 17 heures, elles devront être adressées à M. L'Ingénieur en Chef de la Circonscription des travaux publics et de l'hydraulique d'Annaba.

Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé ou déposés dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité, contre récépissé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef et de l'architecte susnommés.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

Ministère de la Reconstruction, des Travaux Publics et des Transports Circonscription d'Alger Affaire n° E. 828. Ε. Α. Centre Régional d'Education Physique et des Sports Clos St Jean à El Biar Installations électriques d'éclairage expérieur Un appel d'offres ouvert avec concours aura lieu ultérieurement pour l'opération :

C.R.E.P.S. El-Biar Installations électriques d'éclairage extérieur dont le coût est évalué à 130.000 NF.

BASES DE L'APPEL D'OFFRES L'opération fait l'objet d'un lot unique.

DEMANDES D'ADMISSION Les demandes d'admission seront accompagnées : -d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité, et domicile. d'une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il aura concouru à cette note sera joint, si le candidat est détenteur, le certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification professionnelle et de classement de deux certificats délivrés par des hommes de l'art.

Ces demandes seront adressées franco à l'architecte :

A M. Louis Tombarel, Architecte D.P.L.G., 16, rue Didouche Mourad Alger. et devront lui parvenir avant le 20 janvier 1964, à 12 heures, terme de rigueur.

DISPOSITIONS DIVERSES Les entreprises admises à participer à l'appel d'offres seront avisées ultérieurement et directement de leur admission.

Tous renseignements complémentaires pourront être deman dés à :

Monsieur l'ingénieur en chef de la circonscription d'Alger, 14, boulevard Colonel Amirouche Alger.

M. l'architecte sus-désigné.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leur offre est fixé à 90 jours.

L'administration se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel d'offres.

Service des travaux d'architecture.

Affaire nº B 59 P Un appel d'offres restreint aura lieu ultérieurement pour la construction d'un centre professionnel des adultes à Blida, dont le coût approximatif est évalué à 2.040.000 NF.

BASES DE L'APPEL D'OFFRES 1º/ L'opération fait l'objet d'un lot unique comprenant les corps d'état ci-après: Gros œuvre menuiserie quincaillerie fermetures plomberie sanitaire ferronnerie peinture vitrerie électricité 2°/ La construction des bâtiments proprement dits sera réglée à prix global et rectifiable. 3°/ Des propositions pourront être remises soit par une seule entreprise, soit par un groupement vertical d'entreprises.

DEMANDES D'ADMISSION

a) Entreprise générale.

Les demandes d'admission seront accompagnées. d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses noms, prénoms, qualité, et domicile. d'une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il a concouru; à cette note sera joint si le candidat en est détenteur, le certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification et de classification. de deux certificats délivrés par des hommes de l'art.

Ces demandes seront adressées franco à M. Ferrer Fernand, agence Dupin et Goraguer, architectes,

40. A. Bd Bougara Alger tél 65.05.84 et devront lui parvenir avant le 27 janvier 1964 à 17 heures terme de rigueur.

b) Entreprises groupées.

Les entreprises désirant constituer un groupement devront désigner un mandataire commun. Ce dernier présentera la demande d'admission dans laquelle devra figurer la liste des entreprises groupées avec l'indication pour chacune d'elles du corps d'état et des travaux intéressés.

Chaque groupement pourra comprendre plusieurs entrepreneurs pour un même corps d'état.

La demande d'admission sera accompagnée des pièces visées ci-dessus au sa et devront être fournies non seulement par le mandataire commun mais également par toutes les entreprises constituant le groupement.

Le mandataire devra présenter un pouvoir dûment signé par les autres entreprises. Ces pièces seront envoyées à l'adresse et dans le délai indiqué au sa.

DISPOSITIONS DIVERSES Les groupements d'entreprises ou entreprises isolées admis à l'appel d'offres seront avisés ultérieurement et directement de leur admission. Tous renseignements complémentaires pourront être demandés à :

M. l'ingénieur divisionnaire Chef du service des bâtiments 218 Bd Bougara Alger et M. Ferrer Fernand. Tél 66.71.72.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

PONTS ET CHAUSSEES Circonscription de Sétif Avis d'Appel d'offres OPERATION RECONSTRUCTION Un appel d'offres est ouvert pour la construction d'une dernière tranche d'environ 1.000 cellules en zones rurales du département de Sétif.

Le prix unitaire résultant d'une estimation de l'Administration. ne pourra dépasser 4.250 NF.

Les entrepreneurs pourront présenter des offres pour un ou plusieurs groupes de cellules.

Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être consultées dans les bureaux de la circonscription de Sétif, rue du lieutenant Sans à Sétif.

Les offres devront parvenir à l'ingénieur en chef de cette circonscription avant le 28 janvier 1964 à 18 heures.

Elles seront adressées sous double enveloppe extérieure portant la mention « Appel d'offres Reconstruction ».

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue frollier, Alger