Arrêté du 27 septembre 1989 portant création de la commission paritaire compétente pour les corps des administrateurs et interprètes au secrétariat général du Gouvernement, p1089
Article 1er
فتح المادةIl est créé, auprès du secrétariat général du Gouvernement, une commissions paritaire compétente à l'égard des corps des administrateurs et interprêtes.
Article 2
فتح المادةLa composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après : de Représentants du l'administration personnel Corps Titulaires Administrateurs 3 Interprêtes
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1989.
Ahmed MEDJEHOUDA Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Arrêté
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