Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national

Les listes des canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et des installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national, définies aux annexes 1 et 2, jointes à l'original de l'arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015, susvisé, sont actualisées, conformément aux annexes 1 et 2, jointes à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019.

Mohamed ARKAB. 25 Moharram 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2019 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE