Arrêté du 8 Moharram 1430 correspondant au 5 janvier 2009 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République

En application des dispositions du décret exécutif n° 09-04 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 , susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République.

Les formulaires de souscription de signatures individuelles sont de couleur beige et rose, établis selon deux (2) modèles distincts. L'un, relatif aux signatures individuelles des membres élus d’assemblées communales, de wilaya ou du Parlement, l'autre relatif aux signatures individuelles d'électeurs inscrits sur la liste électorale.

Les formulaires prévus à l'alinéa ci-dessus sont établis suivant les caractéristiques techniques définies en annexe du présent arrêté.

Les formulaires de souscription de signatures individuelles comportent les indications ci-après :

— le nom et prénom (s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins), sa date et son lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms de ses ascendants au premier degré ;

— l'identification de l'assemblée et de la wilaya d'élection pour les signataires appartenant à une assemblée élue ;

— l'identification de la wilaya, de la daïra et de la commune, pour les signataires inscrits sur une liste électorale ;

— le nom et prénom (s) du candidat bénéficiaire de la signature et l'engagement sur l'honneur que ladite signature n'est donnée qu'à ce seul candidat ;

— l'adresse du signataire et les références de son document d'identification, (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire, en cours de validité) ainsi que la date et le lieu de délivrance ;

— la date de signature ;

— le cachet et la signature de l'autorité ayant effectué la légalisation.

Outre les indications ci-dessus, le formulaire de souscription de signatures individuelles, doit comporter les observations légales à l'intention du signataire et du candidat bénéficiaire de la signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Moharram 1430 correspondant au 5 janvier 2009.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ANNEXE I. - FORMULAIRE DESTINE AUX MEMBRES DES ASSEMBLEES ELUES.

Le formulaire de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur beige de 90 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm portant à son angle supérieur gauche un (1) numéro de série.

1. - République algérienne démocratique et populaire :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

2. - Election présidentielle :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 24 gras.

3. - Numéro de série :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 24 gras.

4. - Intitulé du formulaire de signature, dans un cadre rectangulaire, sur trame de fond gris :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 30 gras.

5. - Déclaration du signataire :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

6. - Nom et prénom (s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins) :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

7. - identification de l’assemblée et de la wilaya du signataire :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

8. - Date et lieu de naissance du signataire :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

9. - Prénom (s) du père et nom et prénom(s) de la mère :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

10. - Adresse du signataire :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

11. - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l'identité du signataire :

— type de caractère : imprimerie et en caractères latins,

— corps : 18 gras. 6 janvier 2009

12. - Signature (à droite) :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 16 maigne.

13. - Date de signature du signataire :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 16 maigre.

14. - Légalisation (à gauche) :

— type de caractère : imprimerie ,

— corps : 16 maigre.

15. - Cachet et signature de l'autorité ayant effectué la légalisation :

— type de caractère : imprimerie ,

— corps : 16 maigre.

16. - Observations importantes :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 16 maigre.

17. — Deux (2) observations rappelant les dispositions des articles 160 et 183 de l'ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 14 maigre.

II - FORMULAIRE DESTINE AUX ELECTEURS INSCRITS SUR UNE LISTE ELECTORALE.

Le formulaire de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur rose de 90 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm portant à son angle supérieur gauche un (1) numéro de série.

1. - République algérienne démocratique et populaire :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

2. - Election présidentielle :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 24 gras.

3. - Numéro de série :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 24 gras.

4. - Intitulé du formulaire de signature, dans un cadre rectangulaire, sur trame de fond gris :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 30 gras.

5. - Wilaya, daïra et commune, dans un cadre rectangulaire, sur trame de fond gris :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 gras. 9 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 janvier 2009

6. - Déclaration du signataire :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

7. - Nom et prénom(s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins) :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

8. - Date et lieu de naissance du signataire :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 gras.

9. - Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la mère :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

10. - Adresse du signataire :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

11. - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l'identité du signataire :

— type de caractère : imprimerie et en caractères latins,

— corps : 18 maigre.

12. - Signature à (droite) :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 gras.

13. - Date de signature du signataire :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 gras.

14. - Légalisation (à gauche) :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 gras.

15. - Cachet et signature de l'autorité ayant effectué la légalisation :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 18 maigre.

16. - Observations importantes :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 16 gras.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 27

17. - Quatre (4) observations rappelant les dispositions des articles 160, 183 et 208 de l'ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral :

— type de caractère : imprimerie,

— corps : 14 maigre. ————★————