Arrêtés du 11 avril 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Fouad Bouattoura, sous-directeur des immunités et privilèges, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 avril 1989.

Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentieľ n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er mars 1989 portant nomination de M. Otmane Salah Eddine Belkacemi en qualité de sous-directeur des personnels;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Otmane Salah Eddine Belkacemi, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 avril 1989.

Boualem BESSAIH.

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Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er mars 1989 portant nomination de M. Mourad Taiati en qualité de sous-directeur de l'Afrique de l'Ouest;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Taiati, sous-directeur de l'Afrique de l'Ouest, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêtés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 551

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 avril 1989.

Boualem BESSAIH.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'ENVIRONNEMENT

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