Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'octroi à l'entreprise nationale des verres et abrasifs (ENAVA) d'une autorisation de recherche de gisement de dolomie sur le périmètre dénommé "Oucheba" (Tlemcen)
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone-Nord:
X: 140 000 X: 141 000 A C Y: 186 000 Y: 185 500 X: 141 000 X: 140 000 B D Y: 186 000 Y: 185 500
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale des verres et abrasifs pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1993.
Belkacem BELARBI MINISTERE DE L'ENERGIE
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