Arrêté du 21 Moharram 1432 correspondant au 27 décembre 2010 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Nadri, directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1432 correspondant au 27 décembre 2010.
Abdelmalek SELLAL.
Arreté du 21 Moharram 1432 correspondant au 27 décembre 2010 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau ;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination de M. Ali Saddok, en qualité de directeur du budget et des moyens au ministère des ressources en eau ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Saddok, directeur du budget et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau, tous les documents comptables du budget d'équipement et de fonctionnement, ainsi que ceux relatifs aux comptes spéciaux du Trésor.
Art. 2, — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1432 correspondant au 27 décembre 2010.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 2000-325
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
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