Arrêté du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse.

Dirigé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend deux (2) chefs d'études et deux (2) chargés d'études.

Les deux (2) chefs d'études et les deux (2) chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère de la jeunesse ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et de développer les aspects liés à la protection du patrimoine public ainsi qu’à la sécurité des personnes au sein de l'établissement.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles prévues par l'arrêté du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse et des sports, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026.

Mustapha HIDAOUI.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE