Arrêté du 9 Joumada Ethania 1417 correspondant au 22 octobre 1996 fixant les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle

Les bulletins de vote à utiliser pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle sont de type uniforme. Ils sont de deux (2) couleurs différentes: l'un de couleur blanche pour le "oui" et l'autre de couleur bleue pour le "non"; chacun comporte un seul volet.

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont déterminées à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1417 correspondant au 22 octobre 1996.

Mostéfa BENMANSOUR.

ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES BULLETINS DE VOTE I Bulletins de vote :

Nature et couleur du papier: C.D.S l'un de couleur blanche et l'autre de couleur bleue;

Dimensions du bulletin: longueur 160 mm, largeur 100 mm;

Grammage du papier: 70 grammes ;

Impression: couleur noire au recto;

II Caractères composant le bulletin : 1 République algérienne démocratique et populaire :

Type de caractère : Imprimerie ;

Corps: 16 maigres, arabique ; 2 Référendum sur la révison de la Constitution :

Type de caractère : Imprimerie;

Corps: 16 gras, arabique ; 3 Date et année :

Type de caractère: Imprimerie ;

Corps: 16 gras, arabique ; 4 "Etes-vous.d'accord sur la révision constitutionnelle qui vous est proposée?" en langue nationale:

Type de caractère : Imprimerie;

Corps: 16 gras, arabique ; 5 Dimensions de la mention (oui ou non) : 45 mm x 45 mm 6 Mention (oui ou non) en langue nationale :

Type de caractère: Imprimerie;

Corps: 60 gras, arabique ; 7 Mention (oui ou non) en caractères latins :

Type de caractère: Imprimerie;

- Corps : 24 gras, arabique.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE