Arrêté du 14 Moharram 1429 corrrespondant au 22 janvier 2008 portant approbation de la nomenclature des activités d’études et d’ingénierie du secteur des ressources en eau soumises à agrément

En application des dispositions de l’article 7 du décret n° 68-652 du 26 décembre 1968, modifié et complété, susvisé, est approuvée la nomenclature des activités d’études d’ingénierie du secteur des ressources en eau soumises à agrément, annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1429 corrrespondant au 22 janvier 2008.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Nomenclature des activités d’études et d’ingénierie du secteur des ressources en eau soumises à agrément 1 – Activités principales :

— aménagement des ressources en eau ;

— hydraulique urbaine : * alimentation en eau potable ; * assainissement urbain ; * étude de systèmes d’épuration des eaux usées ; * étude de stations de traitement d’eau potable ; * étude de stations de dessalement et de déminéralisation ; * étude de stations de pompage ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 21

— hydraulique rurale ;

— petits barrages ;

— barrages ;

— transfert d’eau par galeries ou grosses conduites ;

— hydraulique fluviale ;

— hydraulique agricole : aménagement de petits et moyens périmètres irrigués ;

— hydraulique agricole : aménagements de grands périmètres irrigués. 2 – Activités connexes :

— réseaux divers liés à l’hydraulique ;

— topographie, cartographie ;

— systèmes d’information géographique (SIG) ;

— géodésie ;

— bathymétrie ;

— étude sur modèle réduit hydraulique ;

— hydrologie ;

— hydrogéologie ;

— géologie générale ;

— géologie appliquée aux ouvrages hydrauliques ;

— génie civil lié aux ouvrages hydrauliques ;

— géotechnique ;

— géophysique ;

— pédologie ;

— agropédologie ;

— pompes et machines hydrauliques ;

— équipements hydromécaniques ;

— équipements électriques.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS