Arrêté
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1414 correspondant au 26 septembre 1993 général portant délégation de signature à un inspecteur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khiat, inspecteur général à l'effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1414 correspondant au 26 septembre 1993.
Hacène LASKRI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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