Arrêté du 23 mai 1993 complétant la liste des marchandises exclues du champ d'application de l'article 156 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, modifiée et complétée. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°49 25 juillet 1993 Pages

L'état annexé à l'arrêté du 4 novembre 1991 fixant la liste des marchandises exclues du champ d'application de l'article 156 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, modifiée, est complétée comme suit: 1.- carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique (faiences, dalles de sol non émaillées) 2.- carreaux et dalles de pavement ou de revêtement vernissés ou émaillés, en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques vernissés ou émaillés en céramique, même support.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1993.

Ali BRAHITI.