Arrêté du 22 février 1964 fixant la liste et les caractéristiques des brevets licences, certificats et qualification du personnel navigant de l'aéronautique civile

La liste des brevets, licences et certificats prévue à l'article 10 du décret susvisé n° 63-426 du 28 octobre 1963 est fixée comme suit:

A) Navigants professionnels :

Brevet et licence de pilote d'essais Brevet et licence de pilote de réception Brevet et licence de pilote professionnel d'avion Brevet et licence de pilote professionnel de lère classe d'avion Brevet et licence de pilote de ligne Brevet et licence de pilote professionnel d'hélicoptère i Brevet et licence de navigateur Brevet et licence de mecanicien navigant Brevet et licence de radio-navigant Brevet et licence de parachutiste professionnel Brevet et licence de photographe navigant professionnel Certificat de sécurité et sauvetage

B) Navigants privés :

Brevet et licence élémentaire de pilote de planeur Brevet et licence de pilote de planeur Brevet et licence élémentaire de pilote prive d'avion Brevet et licence de pilote privé d'avion Brevet et licence de pilote privé d'hélicoptère Brevet et licence élémentaire de parachutiste privé Brevet et licence de parachutiste privé La liste des qualifications prévue à l'article 11 du décret susvisé du 28 octobre 1963 est fixée comme suit :

Qualification de vol aux instruments Qualification d'instructeur Qualification de type d'aéronef Qualification de radiotéléphonie

Les brevets et licences délivrés conformément aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 28 octobre 1963 présenteront les caractéristiques suivantes :

A) Les indications ci-après figureront sur la licence:

I Nom de l'Etat (en caractères gras) République algérienne démocratique et populaire.

II Désignation de la licence (en caractère très gras) III Numéro IV Nom et prénoms du titulaire V Adresse du titulaire VI Nationalité du titulaire VII Signature du titulaire VIII Autorité ayant délivré la licence IX Certificat attestant la validite et autorisation permettant au titulaire d'exercer les privilèges afférents à la licence (renouvellement) X Signature du fonctionnaire délivrant la licence et date de cette délivrance XI Cachet ou sceau du service délivrant la licence XII Qualifications XIII Observations, c'est-à-dire annotations spéciales relatives aux restrictions et annotations concernant les privilèges.

La licence comportera en outre une photographie d'identité du titulaire (format 4 x 4).

B) Les couleurs des couvertures des brevets sont les suivantes :

Brevet élémentaire de pilote de planeur : Blanc Brevet de pilote privé d'avion Brunclair Brevet de pilote privé d'hélicoptère :Gris clair Brevet élémentaire de parachutiste :Blanc Brevet de parachutiste privé : Violet clair Brevet de pilote professionnei d'avion :Bleu clair Brevet de pilote professionnel de lère classe d'avion Bleu foncé Brevet de pilote de ligne :Vert foncé Brevet de pilote professionnel d'hélicoptère :Gris foncé ....

Brevet de navigateur :Rouge Brevet de mécanicien navigant :Brun Brevet de radio-navigant :Orange Brevet de parachutiste professionnel :Vert clair Brevet de photographe navigant professionnel :Noir Certificat de sécurité et sauvetage :Ivoire Carte de stagiaire :Blanc

Le directeur des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 février 1964.

Ahmed BOUMENDJEL.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS