Arrêté du 25 juillet 1964 portant recrutement, rémunération et répartition du personnel nécessaire au fonctionnement des services centraux chargés du recensement de la population

Le commissaire national au recensement est autorisé à recruter sous contrat, le personnel nécessaire à la préparation et à la réalisation du recensement de la population prévu par la loi n° 64-91 du 4 mars 1964.

Le personnel recruté sous contrat, bénéficiera des avantages sociaux accordés aux salariés du secteur privé non agricole.

A titre exceptionnel, et nonobstant toutes dispositions contraires, les crédits nécessaires à la rémunération du personnel des services du recensement, y compris le commissaire national, seront imputés au chapitre 11-98 du budget d'équipement.

La rémunération des agents des administrations publiques mis à la disposition du commissaire national au recensement, sera entièrement à la charge de leur nouveau service, sauf indication contraire portée dans la décision de mise à la disposition et calculée sur la base de l'indice de référence correspondant à la fonction qu'ils y occupent.

La répartition et la rémunération du personne. recruté sous contrat, ainsi que des fonctionnaires des administrations publiques mis à la disposition du commissaire national au recensement, sont fixées conformément au tableau ci-annexé.

Le commissaire national au recensement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1964.

P. le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF. 876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Août 1964 Répartition et rémunération du personnel des services centraux chargés du recensement de la population CATEGORIES Commissaire national Secrétaire général Agent comptable Chargé de mission Responsable propagande Chef de centre dépouillement Chef du matériel Secrétaire d'administration Sténo-dactylo Agent de bureau Chauffeur Appariteur Chiffreur-vérifieur