Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de fer dans la région de Djebel Anini (wilaya de Sétif)

Il est accordé à l'entreprise publique économique de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer sur un périmètre d'une superficie de 195,3 km2, situé sur le territoire de la commune d'Ain Roua, daira de Bougaa, wilaya de Sétif.

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygone à côtés rectilignes et dont les sommets ABCDEFG sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord :

X: 720.750 X: 722.850 A E Y: 340.000 Y: 335.450 X: 727.700 X:721.000 B F Y: 339.800 Y: 335.400 X: 728.250 X: 720.000 C G Y: 339.500 Y: 339.150 X: 724.500 D Y: 337.700 Sont exclus du périmètre de recherche ainsi délimité les périmètres d'exploitation déjà octroyés.

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République, algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 septembre 1992.

P. le ministre de l'industrie et des mines et par délégation, Le directeur de cabinet Abdelkamel FENARDJI.

Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à l'extention de l'autorisation de recherche de gisement de quartz sur le périmètre dénommé Sidi Daoud (wilaya de Boumerdès).

Le ministre de l'industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée, par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991;

Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales des catégories I et II, notamment son article 7;

Vu l'arrêté du 15 mars 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de quartz sur le périmètre de Sidi Daoud, wilaya de Bouira, à l'entreprise nationale des granulats (ENG);

Arrête :

Il est accordé à l'entreprise publique économique des granulats une extension du périmètre de recherche de quartz objet de l'arrêté du 15 mars 1992 susvisé.

La superficie du nouveau périmètre de recherche accordé est de cent cinquante (150) hectares.

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection MTU - Fuseau 31:

X: 569.000 X: 571.000 A C Y: 4083.000 Y: 4082.500 X: 571.000 X: 569.000 B D Y: 4083.000 Y: 4082.500 Les côtés BC, CD et DA sont rectilignes.

Le côté AB est constitué par l'axe de la route nationale n° 24.

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise publique économique des granulats pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 septembre 1992.

P. le ministre de l'industrie et des mines et par délégation Le directeur de cabinet Abdelkamel FENARDJI. ☆