Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des services régionaux des recherches et vérifications

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des services régionaux des recherches et vérifications.

L'article 3 de l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Article 3 : Le service régional des recherches et vérifications d'Alger comprend les directions des impôts de :

— Alger-Centre,

— Alger-Ouest, —Alger-Est,

— Blida,

— Médéa,

— Tipaza,

— Tizi-Ouzou,

— Boumerdès,

— Djelfa,

— Laghouat,

— Ouargla,

— El Oued,

— Tamenghasset,

— Illizi,

— Ghardaia,

— Bouira,

— Bord Bou Arréridj ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014.

Mohamed DJELLAB.

MINISTERE DE L'ENERGIE